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Reference Documents

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Meetings of the Council and Administrative Committee

Procès-verbaux des séances du conseil

Procès-verbaux des séances du comité administratif

List of contracts over $25,000

Liste des contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur

Pour connaître les contrats octroyés, consultez le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec.

Projet de règlement

Projet de règlement numéro 232-3 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé 3e génération numéro 232
Projet de règlement numéro 232-4 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé 3e génération numéro 232
Projet de règlement numéro 232-5 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé 3e génération numéro 232

Our Regulations
Administration et finances
  • 193
    Règlement de déclaration de compétence relativement au service d’un « centre d’appels 3-1-1 »
  • 195
    Règlement relatif à la constitution d’un fonds de roulement de 180 000 $
  • 195-1
    Règlement modifiant le Règlement numéro 195
  • 195-2
    Règlement modifiant les Règlements numéro 195 et 195-1
  • 195-3
    Règlement modifiant les Règlements numéro 195, 195-1 et 195-2
  • 199
    Règlement de délégation de pouvoir de former le comité de sélection pour l’évaluation des soumissions pour services professionnels et prévoyant la désignation du secrétaire du comité
  • 209
    Règlement autorisant la conclusion d’une entente modifiant l’entente relative à la cour municipale régionale de Vaudreuil-Soulanges
  • 210
    Règlement de délégation de pouvoir pour la composition de la liste des soumissionnaires sur invitation et le choix des soumissionnaires invités
  • 220
    Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 220-1
    Règlement modifiant le Règlement 220 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 220-2
    Règlement modifiant le Règlement 220 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 220-3
    Règlement modifiant le Règlement 220 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 226
    Règlement relatif à la déclaration de compétence pour une partie du domaine de la culture
  • 228
    Règlement d’emprunt décrétant des travaux de construction et d’aménagement du pôle civique à Vaudreuil-Dorion, d’une dépense et d’un emprunt de 5 315 777 $
  • 234
    Règlement de déclaration de compétence relativement au domaine de la gestion du logement social
  • 235
    Règlement de déclaration de compétence limitée relativement au service 2-1-1 pour les douze municipalités hors de la communauté métropolitaine de Montréal (CMM)
  • 238
    Règlement relatif à la gestion contractuelle de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 238-2
    Règlement modifiant le Règlement numéro 238 relatif à la gestion contractuelle de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 243
    Règlement déterminant le traitement des élus et certaines mesures de compensations
  • 246
    Règlement concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2021 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités
  • 248
    Règlement concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2022 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités
  • 250
    Règlement concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2023 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités
  • 251
    Règlement relatif à l’exercice du droit de préemption sur le territoire de Vaudreuil-Soulanges
  • 252
    Règlement remplaçant le Règlement sur la délégation de pouvoirs du conseil au comité administratif de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 252-1
    Règlement modifiant le Règlement 252 sur la délégation de pouvoirs du conseil au comité administratif de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 253
    Règlement décrétant les règles de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires
  • 253-1
    Règlement modifiant le Règlement 253 décrétant les règles de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires
  • 255
    Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
  • 258
    Règlement concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2024 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités
  • 261
    Règlement de régie interne et normes concernant le maintien de l’ordre, le respect et la civilité des séances et rencontres de travail du conseil de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et du comité administratif
Aménagement du territoire
  • 92
    Règlement déterminant l’emplacement du Parc du canal de Soulanges
  • 102-8
    Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 102
  • 102-9
    Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 102 aux fins de régir l’implantation d’éoliennes
  • 211
    Règlement de contrôle intérimaire dans le cadre du processus de révision du schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 229
    Règlement de contrôle intérimaire – Mont Rigaud
  • 229-1
    Règlement de contrôle intérimaire modifiant le RCI numéro 229 – Mont Rigaud
  • 229-2
    Règlement de contrôle intérimaire modifiant le RCI numéro 229 – Mont Rigaud
  • 229-3
    Règlement de contrôle intérimaire modifiant le RCI numéro 229 – Mont Rigaud
  • 230
    Règlement de contrôle intérimaire – Pôle régional de santé
  • 230-1
    Règlement de contrôle intérimaire modifiant le RCI numéro 230 – Pôle régional de santé – Milieu de vie
  • 230-2
    Règlement de contrôle intérimaire modifiant le RCI numéro 230-1 – Pôle santé
  • 232-2
    Règlement concernant le Schéma d’aménagement et de développement 3e génération
  • 236
    Règlement de contrôle intérimaire issu de la refonte du RCI numéro 102 et ses modifications
  • 242
    Règlement déterminant l’emplacement du Parc régional du Mont Rigaud
  • 254
    Règlement encadrant les activités et les usages sur le territoire du Parc régional du canal de Soulanges 
Carrières, sablières et fonds de voirie régional
  • 203
  • Règlement remplaçant le Règlement numéro 197 concernant la création d’un fonds de voirie régional pour la voirie réservée à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
  • 216
    Règlement modifiant le Règlement numéro 203
  • 216-1
    Règlement modifiant le Règlement numéro 203
Environnement
  • 188
    Règlement concernant la déclaration de compétence partielle relativement au domaine de la gestion des matières résiduelles
  • 188-1
    Règlement modifiant le Règlement de déclaration de compétence numéro 188 pour ajouter l’élimination de déchets domestiques et la réglementation et la mise en œuvre des plans de gestion
  • 188-2
    Règlement modifiant les Règlements de déclaration de compétence numéro 188 et 188-1
  • 188-3
    Règlement modifiant les Règlements de déclaration de compétence numéro 188, 188-1 et 188-2
  • 188-4
    Règlement modifiant les Règlements de déclaration de compétence numéro 188, 188-1, 188-2 et 188-3
  • 188-5
    Règlement modifiant les Règlements de déclaration de compétence numéro 188, 188-1, 188-2, 188-3 et 188-4
  • 188-6
    Règlement modifiant les règlements de déclaration de compétence de la gestion des matières résiduelles numéro 188, 188-1, 188-2, 188-3, 188-4 et 188-5 concernant la collecte et le transport des matières organiques pour 6 municipalités
  • 190
    Règlement décrétant l’acquisition de bacs roulants ainsi qu’une dépense et un emprunt de 2 900 000 $ à cette fin
  • 201
    Règlement d’emprunt décrétant la fourniture, l’assemblage et la distribution de porte en porte de bacs de 240 litres pour la collecte des résidus domestiques ainsi qu’une dépense et un emprunt de 533 500 $ à cette fin
  • 207
    Règlement d’emprunt décrétant la réalisation de l’écocentre de Rigaud, d’une dépense et d’un emprunt de 1 369 720 $
  • 207-2
    Règlement d’emprunt modifiant le Règlement numéro 207 décrétant la réalisation de l’écocentre de Rigaud, d’une dépense et d’un emprunt de 1 369 720 $ afin d’augmenter la dépense et l’emprunt
  • 212
    Règlement d’emprunt décrétant l’achat du terrain situé dans la ville de Vaudreuil-Dorion pour la construction et l’aménagement d’un écocentre d’une dépense et d’un emprunt de 641 000 $
  • 213
    Règlement d’emprunt décrétant l’achat du terrain situé dans la ville de Coteau-du-Lac pour la construction et l’aménagement d’un écocentre d’une dépense et d’un emprunt de 281 400 $
  • 218
    Règlement d’emprunt décrétant l’exécution des travaux de construction et d’aménagement d’un écocentre à Vaudreuil-Dorion, d’une dépense et d’un emprunt de 2 239 174 $
  • 259
    Règlement concernant l’adoption du plan de gestion des matières résiduelles révisé 2024-2030 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, le remplacement et l’abrogation du règlement numéro 231
  • 260
    Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
Évaluation foncière
  • 262
    Règlement numéro 262 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière
Our Policies
Nos mémoires
Aménagement du territoire
Environnement
Autres
Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral

La mise en vigueur du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations du Gouvernement du Québec vient modifier l’encadrement des activités réalisées dans les milieux hydriques en instaurant un régime d’autorisation municipale.

À cet effet, plusieurs activités telles que la construction d’un ponceau constitué d’un conduit d’un diamètre supérieur ou égal 1,2 m et d’au plus 4,5 m et la construction d’un ouvrage de stabilisation de talus nécessitent une autorisation de la part de la municipalité locale sur le territoire de laquelle sont réalisés les travaux. La construction d’un ouvrage comprend à la fois l’implantation, le remplacement, la reconstruction, la modification substantielle, le déplacement et le démantèlement de l’ouvrage ainsi que toute activité préalable de déboisement.

 

Territory Planning
The Environment
Annual Reports
Public security committee's annual reports
Budget and Financial statements
Postes requérant une autre langue que le français

Nécessaire (anglais fonctionnel) :

  • Commis – Percepteur des amendes
  • Commis à la réception
  • Commis à la CMR (2 postes)
  • Technicienne juridique à la CMR
  • Conseillère en communication – Relations avec le milieu
  • Directrice du greffe et des communications de la MRC

 

Souhaitable (anglais fonctionnel) :

  • Agents d’intervention aux cours d’eau (4 postes)
  • Agents de développement en environnement (3 postes)
  • Conseillère en communication – profil relations publiques
  • Conseillère en communication
  • Adjointes administratives (3 postes)
  • Adjointes de direction (2 postes)
  • Directeur général
  • Directeur général adjoint
  • Directeur de la sécurité incendie et civile, environnement et infrastructures
  • Spécialiste en informatique
  • Spécialistes en géomatique (3 postes)

 

Atout (anglais fonctionnel) :

  • Greffières-audiencières (2 postes)
  • Greffière adjointe (2 postes)
  • Greffière et directrice de la CMR
  • Conseillers en aménagement du territoire (3 postes)
  • Directrice des ressources humaines
  • Technicienne en ressources humaines
  • Techniciens en géomatique (2 postes)
  • Directrice de la comptabilité et des finances
  • Agentes de soutien en développement social (2 postes)
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