Environment

À la séance du conseil du 22 février 2023, le Projet de plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Vaudreuil-Soulanges 2024-2030 (pour les municipalités de Coteau-du-Lac, Les Coteaux, Pointe-Fortune, Rigaud, Rivière-Beaudette, Saint-Clet, Saint-Polycarpe, Saint-Télesphore, Saint-Zotique, Sainte-Justine-de-Newton, Sainte-Marthe et Très-Saint-Rédempteur) a été adopté conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement.

• Rapport de consultation publique

Le projet de plan de gestion des matières résiduelles peut être consulté au bureau de la MRC de Vaudreuil-Soulanges situé au 280 boulevard Harwood, Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 1Y5, ainsi qu’au bureau de chacune des municipalités visées par le PGMR, durant les heures d’ouverture. Il peut également être consulté sur le site Internet de la MRC de Vaudreuil-Soulanges au lien suivant : https://mrcvs.ca/wp-content/uploads/2023/06/Projet-modifie-du-PGMR-MRCVS-2024-2030.pdf

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec monsieur Nicola Rivest, coordonnateur et agent de développement en environnement à la MRC de Vaudreuil-Soulanges par courriel à l’adresse environnementmrc@mrcvs.ca ou par téléphone au 450-455-5753 poste 2262.

Mise en contexte
Les PGMR visent à élaborer et à mettre en œuvre des moyens concrets favorisant l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (PQGMR). Le 10 janvier 2006, le premier PGMR de la MRC de Vaudreuil-Soulanges entrait en vigueur, conformément à la loi.

En 2011, le gouvernement publiait sa troisième PQGMR qui faisait suite à la PQGMR 1998-2008 et la Politique de gestion intégrée des déchets solides de 1989. Cette plus récente politique reconnaît les enjeux de la gestion des matières résiduelles de mettre un terme au gaspillage des ressources et de responsabiliser l’ensemble des acteurs concernés par la gestion des matières résiduelles.

De cette politique découle le Plan d’Action 2019-2024 avec plusieurs objectifs mis à jour :

• Réduire à 525 kg ou moins la quantité de matières éliminées par habitant;
• Recycler 75 % du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal résiduels;
• Recycler 60 % de la matière organique;
• Recycler ou valoriser 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition.

Les MRC et communautés métropolitaines du Québec doivent favoriser l’atteinte des objectifs compris dans ce Plan d’action par l’entremise de leur PGMR. De plus, la Stratégie de Valorisation des matières organiques (SVMO) publiée en 2020 prévoit d’autres objectifs en gestion des matières résiduelles que les MRC doivent atteindre :

• Instaurer la gestion de la matière organique sur 100 % du territoire municipal d’ici 2025;
• Gérer la matière organique dans 100 % des industries, commerces et institutions d’ici 2025;
• Recycler ou valoriser 70 % de la matière organique visée en 2030;
• Réduire de 270 000 tonnes de CO2 équivalent les émissions des gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030.

C’est dans ce nouveau contexte que la MRC de Vaudreuil-Soulanges a amorcé la révision de son PGMR afin de le rendre conforme aux nouveaux objectifs de la PQGMR. Rappelons que le rôle de la MRC est avant tout un rôle de planificateur régional. Les municipalités locales sont, quant à elles, liées par le contenu, les objectifs et les orientations. Elles demeurent responsables de la mise en conformité de leur réglementation avec les dispositions de ce plan, et ce, dans les douze mois suivant l’entrée en vigueur de cette révision.

Contenu
Le présent PGMR est divisé en 7 sections distinctes, qui incluent tous les éléments prévus à l’article 53.9 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

La section 1 définit le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, incluant des informations géographiques, démographiques et socio-économiques.

La section 2 mentionne les municipalités locales visées par le Plan ainsi que les responsabilités régionales et locales en gestion des matières résiduelles. Dans le cas de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, 12 municipalités sur 23 sont visées, alors que 11 municipalités sont incluses dans le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) qui est élaboré par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Les 12 municipalités incluses dans le PGMR sont : Coteau-du-Lac, Les Coteaux, Pointe-Fortune, Rigaud, Rivière-Beaudette, Saint-Clet, Saint-Polycarpe, Saint-Télesphore, Saint-Zotique, Sainte-Justine-de-Newton, Sainte-Marthe et Très-Saint-Rédempteur.

La section 3 fait le recensement des entreprises et organismes oeuvrant en gestion des matières résiduelles (GMR) sur le territoire d’application du PGMR ou pouvant desservir les municipalités visées ainsi que les installations en GMR sur le territoire ou pouvant desservir celles-ci. Cette section détaille également les services offerts dans ces municipalités, qu’il s’agisse de collecte porte-à-porte, de matières résiduelles ou bien de services régionaux comme le Réseau des écocentres.

La section 4 dresse l’inventaire des matières résiduelles produites sur le territoire et détermine leur origine, qu’elle soit résidentielle, commerciale, industrielle ou autre. La méthodologie de calcul est également présentée.

La section 5 commence par faire un bilan du PGMR 2016-2022 en montrant l’état d’avancement des mesures de ce Plan. En 2020, 50 % des mesures du PGMR étaient complétées par la MRC ou les municipalités locales, alors que 18 % étaient en cours d’élaboration et 32 % n’étaient pas amorcées.
Par la suite, les orientions du PGMR 2024-2031 sont présentées, en lien avec les objectifs gouvernementaux à atteindre. Chaque orientation est ventilée en 28 mesures au total. Ces mesures sont ventilées de nouveau en actions mesurables et concrètes permettant un meilleur suivi de l’avancement du PGMR dans le temps. Cette section inclut également des prévisions budgétaires lorsque disponibles ainsi qu’un échéancier pour chaque mesure.

La section 6 définit la position de la MRC en ce qui concerne le droit de regard et l’élimination sur son territoire.

Finalement, la section 7 explique la méthodologie relative à la surveillance et au suivi d’avancement du PGMR à travers sa période d’application.
Afin d’atteindre les objectifs gouvernementaux et d’améliorer la gestion des matières résiduelles sur le territoire d’application du PGMR, 7 grandes orientations ont été définies avec un total de 28 mesures à accomplir, soit :

1. Favoriser la réduction à la source et le réemploi
a) Réduire le gaspillage alimentaire
b) Encadrer la tenue d’événements écoresponsables sur le domaine public
c) Adopter une politique d’approvisionnement responsable
d) Poursuivre les initiatives de réduction à la source, de réemploi, de réparation et reconditionnement et d’économie de partage
e) Améliorer l’offre régionale de réemploi en travaillant avec les organismes du territoire et en bonifiant les services
f) Intégrer le réemploi des résidus de CRD dans le Réseau des écocentres
g) Réduire l’utilisation des articles à usage unique (sacs d’emplettes, imprimés publicitaires, autres articles en plastique, etc.)
h) Poursuivre et supporter les initiatives d’économie circulaire sur le territoire

2. Réduire la quantité de matières éliminées
a) Réduire le nombre de collecte des déchets à une fois aux deux semaines ou à une fréquence moindre
b) Réduire le nombre de collectes des encombrants et favoriser la valorisation de ces matières
c) Favoriser des mesures d’écofiscalité (tarification incitative)
d) Interdire l’élimination des matières recyclables ou valorisables (incluant les CRD et les produits de la REP)

3. Optimiser les services des matières recyclables
a) Optimiser les services du Réseau des écocentres
b) Intensifier l’offre de desserte des collectes de matières recyclables
c) Améliorer la quantité et la qualité des matières recyclables

4. Augmenter la valorisation des matières organiques
a) Uniformiser et bonifier les services de collecte des matières organiques sur le territoire (incluant les lieux publics, les multilogements et les ICI)
b) Implanter une plateforme régionale de compostage
c) Améliorer la gestion des bois résiduels sur le territoire
d) Améliorer la gestion des boues de stations de traitement des eaux usées et la vidange des fosses septiques

5. Améliorer la performance des secteurs des ICI et CRD
a) Optimiser les services de collecte des matières recyclables et des matières organiques dans les ICI
b) Promouvoir la récupération du plastique agricole et autres matières du secteur agricole
c) Collecter de l’information et des données sur la gestion des matières résiduelles des ICI du territoire
d) Améliorer la gestion et la valorisation des CRD sur le territoire

6. Accentuer les efforts d’information, de sensibilisation et d’éducation
a) Développer une stratégie globale des communications
b) Élaborer et promouvoir des outils de ISÉ
c) Assister les municipalités afin d’améliorer l’ISÉ auprès de leurs citoyens

7. Assurer la mise en œuvre du PGMR
a) Maintenir le comité de suivi des PGMR avec les municipalités
b) Améliorer les outils de compilation de données et de mise en oeuvre du PGMR