Environment
Plans de gestion des matières résiduelles
Un plan de gestion des matières résiduelles est un outil de planification régionale qui a pour but d’assurer une gestion intégrée des matières résiduelles.
La MRC de Vaudreuil-Soulanges est assujettie à deux plans de gestion des matières résiduelles. Les municipalités membres de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) sont soumises au Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR). Quant à elles, les municipalités hors de la zone de la CMM sont assujetties au Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Vaudreuil-Soulanges (PGMR).
La MRC de Vaudreuil-Soulanges a adopté son Plan de gestion des matières résiduelles le 29 août 2016.
Le PGMR, en vigueur depuis le 25 décembre 2016, s’applique aux municipalités suivantes :
- Coteau-du-Lac
- Les Coteaux
- Pointe-Fortune
- Rivière-Beaudette
- Saint-Clet
- Saint-Polycarpe
- Saint-Zotique
- Sainte-Justine-de-Newton
- Sainte-Marthe
- Rigaud
- Saint-Télesphore
- Très-Saint-Rédempteur
Le PMGMR, en vigueur depuis le 29 janvier 2017, s’applique aux municipalités suivantes :
- Hudson
- Les Cèdres
- L’Île-Cadieux
- L’Île-Perrot
- Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
- Pincourt
- Pointe-des-Cascades
- Saint-Lazare
- Terrasse-Vaudreuil
- Vaudreuil-Dorion
- Vaudreuil-sur-le-Lac
Follow-up for the MRC de Vaudreuil-Soulanges’ Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020 (Available in French only)
Politique relative à la gestion des cours d’eau
La MRC gère avec efficacité plus de 1 300 kilomètres de cours d’eau.
La Politique relative à la gestion des cours d’eau de la MRC de Vaudreuil-Soulanges a pour objectif de définir le cadre d’intervention quant aux obligations et responsabilités qui incombent à la MRC à l’égard des cours d’eau situés sur son territoire et sous sa juridiction exclusive, en vertu des articles 103 à 108 de la Loi sur les compétences municipales (L.Q. 2005, chapitre 6). La compétence de la MRC à l’égard des lacs prévue à l’article 110 de cette même loi est cependant exclue.
La Politique relative à la gestion des cours d’eau de Vaudreuil-Soulanges a été adoptée par le conseil de la MRC en 2006 puis amendée en 2010. Lors de son adoption, la MRC innovait en ajoutant une notion de prévention à sa politique afin d’intervenir en amont des problématiques d’obstruction de cours d’eau. La MRC a également instauré une méthode avant-gardiste de financement des travaux établissant une facturation par bassin versant, pondérée par des critères géographiques.
La MRC est responsable d’aménager, d’entretenir et de protéger les cours d’eau sur son territoire ainsi que de rétablir l’écoulement normal des eaux lors d’obstruction afin qu’ils ne causent aucun dommage aux biens et aux personnes.