Entreprises

Collecte des matières recyclables

Industries, commerces et institutions (ICI)

Saviez-vous que vous pourriez avoir accès à un service de collecte porte-à-porte gratuit pour disposer de vos matières recyclables, et ce, même en tant que locataire?

Saviez-vous que vous pouvez faire des économies importantes simplement en diminuant votre quantité de déchets?

Saviez-vous que des services spécialisés de collecte existent pour les grands générateurs de matières recyclables?

Saviez-vous que les industries, commerces et institutions (ICI) produisent 41 % des matières résiduelles au Québec?

Dans une première phase du projet d’optimisation de la collecte des matières recyclables du secteur des industries, commerces et institutions (ICI), notre équipe de conseillers a sillonné le territoire de mai à août 2018 pour vous informer et prendre connaissance de vos besoins.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Anne Fortier, agente de sensibilisation en environnement au 450 455-5753, poste 2261 ou au afortier@mrcvs.ca.

La valorisation des matières résiduelles est un enjeu de taille. D’ailleurs, des orientations et des objectifs gouvernementaux  de valorisation encadrent la démarche via la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

Afin de répondre à la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, la MRC de Vaudreuil-Soulanges veille à l’application des mesures de ses Plans de gestion des matières résiduelles sur son territoire. Plusieurs mesures visent d’ailleurs les ICI. La MRC doit, entre autres, s’assurer que les petits ICI soient assimilés à la collecte régionale gratuite des matières recyclables, et s’assurer que les plus gros ICI valorisent leurs matières recyclables.

Vous souhaitez en savoir davantage? Vous souhaitez sensibiliser vos employés au recyclage? La MRC de Vaudreuil-Soulanges a développé une trousse à outils pour vous:

Taxe sur les carrières et sablières

Les lois municipales obligent les municipalités du Québec à constituer localement ou régionalement un fonds de voirie et à percevoir les droits fixés auprès des exploitants des carrières et des sablières sur son territoire afin de remédier à certaines conséquences de l’exploitation de ces sites, tels que les dommages causés aux infrastructures routières. Dans Vaudreuil-Soulanges, la MRC est responsable de la gestion de ce fonds et elle redistribue les droits perçus aux municipalités.

Le montant de ces droits est fixé annuellement en vertu d’une loi et se calcule en fonction de la quantité (en tonnes métriques ou en mètres cubes) des matières transportées et susceptibles de transiter par les voies publiques municipales. Ces droits sont payables directement à la MRC. Pour l’année 2018, le droit payable a été fixé à 0,58 $ par tonne métrique.

L’exploitant doit déclarer à la MRC, trois fois par année, les substances et quantités transportées hors de ces sites en remplissant le formulaire ci-dessous, permettant ainsi la perception des droits fixés. La MRC vérifie les rapports des exploitants, facture les droits payables et en assure la perception. Une équipe d’inspecteurs sillonne le territoire pour veiller à ce que tous les exploitants déclarent leurs activités.