Logement
Programmes d’amélioration de l’habitat
Programmes de rénovation domiciliaire de la Société d’habitation du Québec
Le programme RénoRégion vise à aider financièrement les propriétaires-occupants à faible revenu qui vivent en milieu rural à réaliser des travaux pour corriger les défectuosités majeures de leur résidence, qui doit être d’une valeur de 150 000 $ ou moins (excluant le terrain).
Le programme est administré par la Société d’habitation du Québec, qui en confie l’application aux municipalités régionales de comté (MRC) et à certaines municipalités.
Pour être admissible, vous devez :
- être propriétaire de la résidence et l’occuper à temps plein ;
- être citoyen canadien ou résident permanent ;
- ne pas avoir bénéficié du programme RénoRégion (PRR) dans les 5 dernières années ;
- ne pas avoir bénéficié du programme Rénovation Québec dans les 5 dernières années ;
- la résidence à rénover doit être de type unifamilial, jumelé, duplex, ou une maison mobile sur fondation / pieux;
- la valeur du bâtiment au compte de taxes municipales 2021, en excluant le terrain, doit être inférieure ou égale à la valeur maximale établie par la MRC, soit 150 000 $. Fournir une copie du compte de taxes municipales ;
- Le bâtiment ne doit pas être construit dans une zone inondable 0-20 ans ni dans une zone de glissement de terrain ;
- avoir un revenu, pour l’ensemble des membres de votre ménage, inférieur ou égal au revenu maximal admissible indiqué au tableau ci-après. Se référer à la ligne 15000 de la déclaration des revenus Fédérale. Additionner le revenu des propriétaires et 25 % du revenu des autres membres du ménage. Fournir une copie complète de l’avis de cotisation Fédérale et de la déclaration des revenus Fédérale de chaque personne du ménage habitant à la maison. Les revenus d’un travailleur autonome devront tenir compte de la déduction pour amortissement au formulaire T2125 de la déclaration des revenus :
Nombre de personnes dans le ménage | Couple ou 1 personne |
2 à 3 personnes |
4 à 5 personnes |
6 à 7 personnes |
Revenu admissible |
moins de 33 500 $ (95%) Jusqu’à 45 500$ |
moins de 37 000 $ (95%) Jusqu’à 49 000 $
|
moins de 46 500 $ (95%) Jusqu’à 58 500 $
|
moins de 58 000 $ (95%) Jusqu’à 70 000 $
|
- L’aide financière maximale pouvant être versée par le programme RénoRégion est de 20 000$ ou de 25 000$ lorsque le revenu du ménage est égal ou inférieur au NRA. Le taux d’aide peut varier entre 20% et 95%, selon votre revenu. Le calcul de l’aide financière est basé sur le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission et le coût établi à partir de la liste de prix de la SHQ.
Le programme d’adaptation de domicile vise à aider une personne handicapée à adapter son domicile afin qu’elle puisse y accomplir ses activités quotidiennes. Il consiste en une aide financière versée au propriétaire du domicile pour la réalisation de travaux d’adaptation essentiels et fonctionnels.
Le programme est administré par la Société d’habitation du Québec, qui en confie l’application aux municipalités et aux municipalités régionales de comté (MRC). Elles déterminent les travaux admissibles en fonction d’un rapport fourni par un ergothérapeute.
Le programme Petits établissements accessibles (PEA) vise à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite aux petits établissements. Ce sont les propriétaires et les locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité qui pourront se prévaloir du programme.
Plus précisément, ce programme a pour objectif de fournir une aide financière aux propriétaires et locataires des bâtiments visés pour la réalisation de travaux permettant d’appliquer les exigences d’accessibilité du Code de construction (RLRQ, chapitre B-1.1, r 2).
Le programme est administré par la Société d’habitation du Québec, qui en confie l’application aux municipalités régionales de comté (MRC) et à certaines municipalités.
Mandataires des Programmes de rénovation (PRR), d’adaptation à domicile (PAD) et Petits établissements accessibles (PEA)
Contact : Véronique Bouchard, Technologue en architecture
Tél. : 450 287-0136
PAD-RR@hotmail.com
J5A 2G1
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site Internet de la Société d’habitation du Québec au : www.habitation.gouv.qc.ca

Insalubrité morbide
Trajectoire intersectorielle en insalubrité morbide
De nombreux signalements sont rapportés par les différents services municipaux et les professionnels de la santé concernant des individus qui accumulent des objets ou des déchets de façon excessive, les menant à vivre dans des conditions de vie insalubres. Depuis 2011, plusieurs acteurs de première ligne s’interrogent sur la meilleure façon d’intervenir dans les situations d’insalubrité morbide, constatant que leurs efforts respectifs n’étaient pas suffisamment arrimés.

De ce constat est apparue, en 2013, la nécessité de former un comité de travail intersectoriel composé d’une pléiade d’acteurs institutionnels, municipaux et communautaires. Au terme d’un travail rigoureux, le comité a mis sur pied, en juin 2015, la première trajectoire intersectorielle en insalubrité morbide dans la région de Vaudreuil-Soulanges. Résultat de nombreuses réflexions, cette trajectoire élaborée selon une approche intersectorielle, a pour objectif d’élaborer des pistes de solutions fonctionnelles et efficaces quant à la résolution de ces dossiers. Les acteurs impliqués ont poursuivi leur travail afin d’assurer le suivi de cette trajectoire. À ce jour, l’ensemble des municipalités (23) faisant partie de la MRC de Vaudreuil-Soulanges a adopté une résolution signifiant leur adhésion aux modalités de collaboration dans le cadre de cette trajectoire.
La trajectoire intersectorielle en insalubrité morbide de Vaudreuil-Soulanges est le processus par lequel une situation d’insalubrité morbide sera traitée en veillant à la prévention, au dépistage, à la référence et à l’accès à des services d’aide en matière d’insalubrité morbide par l’évaluation et des interventions concertées. L’objectif général est de clarifier le mandat, les rôles et les responsabilités de chaque instance, pour ainsi donner une vision commune des actions à poser lors de ces situations. Plus spécifiquement, elle vise à corriger ou à réduire la situation d’insalubrité et à améliorer la qualité de vie de la personne affectée ainsi que son entourage, à mettre en place les outils nécessaires au partenariat et, finalement, à s’assurer du respect des lois en vigueur et de la confidentialité.
Composition du comité de suivi de la Trajectoire
Nom |
Organisme/établissement/municipalité |
Johanne Girard |
Chef d’administration de programme Réseau adulte psychosocial – CISSSMO |
Marie-Claude Boutin |
Conseillère-cadre aux partenariats DPSMD – CISSSMO |
Denis Bourdeau |
CETAM |
Bruno Beaulieu |
Sûreté du Québec |
Michel Vaillancourt |
Directeur du service des incendies de Coteau-du-Lac |
Julien Lamarre |
Technicien en prévention incendie au service des incendies de Coteau-du-Lac, Saint-Télesphore, |
Anik Courval |
Directrice du service d’urbanisme Saint-Zotique |
Éric Flynn |
Technicien en prévention incendie au service des incendies de L’Île-Perrot |
Éric Martel |
Directeur adjoint et coordonnateur de la sécurité civile, Rigaud, Très-Saint-Rédempteur |
Étienne Bergevin |
Directeur général adjoint, Pincourt |
Stéphane Séguin |
Directeur adjoint au service des incendies de Pincourt |
Robert Grimaudo |
Maire de St-Lazare et membre de la table SCI |
Julie Dubois |
Technicienne en prévention incendie pour les municipalités : Rivière-Beaudette, Saint-Polycarpe, Saint-Clet, Sainte-Marthe, Sainte-Justine-de-Newton |
Marilyn Gauthier |
Technicienne en prévention incendie pour les municipalités : Rivière-Beaudette, Saint-Polycarpe, Saint-Clet |
Gabrielle Wibault |
ASI Santé mentale |
Andrée Gaudet |
Directrice du Service d’aide à domicile Vaudreuil-Soulanges |
John Gladu |
Directeur de l’Aiguillage |
Gabrielle Chartrand |
Travailleuse de milieu |
Mélanie Courchesne |
Organisatrice communautaire – CISSSMO |