The Fonds de développement des territoires (FDT) was instituted in 2015 by the government of Quebec to promote local and regional development in the territory of the MRC. The MRC de Vaudreuil-Soulanges has a 4-year agreement with the Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire (MAMOT) for its establishment. Intervention Priorities for the Year 2017-18 Regarding the provisions of the agreement made with the MAMOT, the MRC de Vaudreuil-Soulanges has established its priorities for the use of the FDT. These priorities have been identified with existing planning tools such as the Schéma d’aménagement et de développement, the Plan du travail du Pacte rural 3, the Plans de gestion des matières résiduelles (PGMR and PMGMR) and the Plan stratégique de Développement Vaudreuil-Soulanges. The priorities are not presented in order of importance: A- Contribute to the economic development of the territory of Vaudreuil-Soulanges Key players affected by the FDT: Développement Vaudreuil-Soulanges Priority sectors: agriculture and forestry, business vitality, the tourism industry, informational technology (IT), logistics and transport, clean technology (water management), health and life sciences, and business services.

• Stimulate and support the emergence of entrepreneurial projects in the territory (including social economy businesses);
• Assist entrepreneurs in their projects at all stages of the development of their business;
• Support young entrepreneurs, especially through the support of theFonds jeunes promoteurs (JP);
• Encourage the creation, development, and consolidation of social economy initiatives, especially through the support of the Fonds de développement des entreprises d’économie sociale (FDEÉS);
• Contribute to the development of knowledge of the economic spaces and businesses in Vaudreuil-Soulanges;
• Favorably position the territory through the use of targeted marketing;

Le Fonds de développement des communautés est une nouvelle formule pour faciliter le soutien des projets visant l’amélioration de la qualité des divers milieux de vie de la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Sous la forme d’un guichet unique, le Fonds se veut avant tout la porte d’entrée pour les divers fonds gérés par la MRC (Fonds de développement des territoires, Fonds de la Politique de développement social durable, etc.) et disponibles aux initiatives des intervenants de la Politique de développement social durables (PDSD).

Les axes de la PDSD et du Fonds

Les sept axes d’intervention du Fonds sont ceux de la Politique de la PDSD, soit :

1. Renforcer l’accessibilité aux ressources et services disponibles, soutenir la consolidation et le développement des services offerts ainsi que consolider la structure d’accueil de la région en priorisant les interventions autour des thématiques du logement, du transport, de la santé et de la formation.
2. Renforcer la diffusion de l’information sur les ressources et services offerts ainsi que la promotion des activités et initiatives locales et régionales et accroître l’accessibilité et la participation des citoyens de la région à l’information régionale.
3. Soutenir et accroître la concertation et le partenariat entre les organisations des différents secteurs d’activité.
4. Faire de notre culture régionale le fondement de l’identité et de l’appartenance citoyenne et le pivot de la cohésion sociale sur le territoire, stimuler la consommation de services et de produits et la participation à des activités de notre région et favoriser la consolidation et la création d’espaces d’échanges entre les citoyens de la MRC.
5. Stimuler et soutenir le développement de projets citoyens, renforcer les pratiques d’inclusion citoyenne dans la gestion des services, des ressources publiques et des projets collectifs et appuyer le développement de pratiques, de politiques et de mécanismes de soutien à la participation des citoyens à la vie de la région.
6. Appuyer le développement d’une vision intégrée et durable du développement de la région et promouvoir le développement et le maintien de milieux de vie sains et sécuritaires.
7. Soutenir le développement et l’actualisation des compétences des citoyens ainsi que reconnaître et valoriser la contribution du mouvement communautaire, des entreprises d’économie sociale et de l’action bénévole à la viabilité socio-économique.

Le territoire d'application

Les projets ayant lieu dans une ou plusieurs des 23 municipalités de la MRC de Vaudreuil-Soulanges peuvent être soumis aux appels de projets.

Les promoteurs admissibles

Les acteurs suivants peuvent déposer une demande :

• Les municipalités;
• Les organismes municipaux;
• Développement Vaudreuil-Soulanges (DEV);
• Les organismes à but non lucratif et incorporés, les coopératives non financières.

Les organismes gouvernementaux ou paragouvernementaux (institutions) ne sont pas considérés comme organismes admissibles, mais ces derniers représentent des partenaires potentiels pertinents à la mise en œuvre de la PDSD. Ceci inclut les commissions scolaires, les écoles, le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest, Emploi-Québec et les syndicats.

Les orientations et les objectifs d'intervention

Pour être admissible, tout projet présenté doit cadrer avec un ou plusieurs principes directeurs de la PDSD, soit :

• Favoriser l’accessibilité, la consolidation et le développement des ressources et services sur le territoire;
• Renforcer la connaissance, la promotion et la mise en valeur des initiatives locales et régionales;
• Soutenir la concertation et le partenariat intersectoriel en développement social durable;
• Promouvoir et stimuler l’appartenance des citoyens à la région de Vaudreuil-Soulanges;
• Reconnaître, renforcer et soutenir la participation des citoyens à la vie régionale;
• Promouvoir le maintien et le développement de milieux de vie sains, durables et sécuritaires;
• Favoriser le développement et l’actualisation de compétences des citoyens et reconnaître l’apport de ces derniers à la vitalité de la région.

Aussi, les projets doivent pouvoir viser l’atteinte des objectifs de la PDSD. La PDSD est composée de 63 objectifs regroupés dans sept axes. Le Fonds reconnaît la valeur des projets au nombre d’objectifs qu’il embrasse. Ainsi, lors de l’analyse de projets, le comité d’analyse prendra en compte le nombre d’objectifs visés par celui-ci.

De plus, six objectifs ont été identifiés comme étant prioritaires par la table territoriale, suite à un exercice de priorisation tenue en 2012.

Ces priorités sont :

• Accessibilité aux services pour les personnes vulnérables (axe 1 – objectif 1.1);
• Accueil et intégration des nouveaux arrivants (axe 1 – objectif 1.3);
• Transport collectif (axe 1 – objectif 3.1);
• Logement abordable et social (axe 1 – objectif 3.3);
• Consolidation et bonification des services de santé en partenariat local (axe 1 – objectif 3.4);
• Réussite éducative et sociale (axe 7 – objectif 1.5).

Une attention particulière sera portée aux projets désirant répondre à ces objectifs prioritaires.

Les dates importantes

La MRC de Vaudreuil-Soulanges, en collaboration avec Développement Vaudreuil-Soulanges (DEV), a procédé à un appel de projets le 4 avril 2018.

Dans le but de faciliter l’accompagnement des promoteurs et de valider la concordance des projets avec la politique de financement du Fonds, une lettre d’intention de dépôt doit être soumise par chaque promoteur à l’une des deux personnes ressources de la MRC et de DEV au plus tard le 4 mai 2018. Par la suite, les promoteurs auront jusqu’au 16 mai 2018 pour compléter le dépôt de leur dossier.

Personnes ressources

Sébastien Legros
Agent de soutien au développement social
MRC de Vaudreuil-Soulanges
280, boulevard Harwood, Vaudreuil-Dorion (Québec)  J7V 1Y5
Téléphone : 450 455-5753, poste 2208
Courriel : slegros@mrcvs.ca

Philippe Roy
Conseiller en développement territorial
Développement Vaudreuil-Soulanges
280, boulevard Harwood, Vaudreuil-Dorion (Québec)  J7V 1Y5
Téléphone : 450 424-2262, poste 3226
Courriel : proy@developpementvs.com

Documentation

Guide du promoteur
Formulaire de demande de subvention
Formulaire de reddition de compte

The Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) is a new program available to the regions in order to invest in mobilizing projects that have regional influence. The projects are chosen and prioritized by a regional selection committee in depending on the development priorities for each reason. To learn more, visit the website at: https://www.mamot.gouv.qc.ca/developpement-territorial/programmes/fonds-dappui-au-rayonnement-des-regions-farr/

Thanks to an agreement with the Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES), financial aid is available to support the creation of joint projects and projects developped by organizations in collaboration with the educational sector. This offer applies to non-profit organizations operating in the territory of the MRC de Vaudreuil-Soulanges. No calls for ongoing projects. For more information about these funds, please contact Sébastien Legros at slegros@mrcvs.ca or by phone at 450-455-5753 x2208.

Les lois municipales obligent les municipalités du Québec à constituer localement ou régionalement un fonds de voirie et à percevoir les droits fixés auprès des exploitants des carrières et des sablières sur leur territoire afin de remédier à certaines conséquences de l’exploitation de ces sites, tels que les dommages causés aux infrastructures routières. Dans Vaudreuil-Soulanges, la MRC est responsable de la gestion de ce fonds et elle redistribue les droits perçus aux municipalités.

Le montant de ces droits est fixé annuellement en vertu d’une loi et se calcule en fonction de la quantité (en tonnes métriques ou en mètres cubes) des matières transportées et susceptibles de transiter par les voies publiques municipales.

L’exploitant doit déclarer à la MRC trois fois par année les substances et quantités transportées hors de ses sites en remplissant le formulaire ci-dessous, permettant ainsi la perception des droits fixés. Ces droits sont payables directement à la MRC. Pour l’année 2018, le droit payable a été fixé à 0,58 $ par tonne métrique.

La MRC vérifie les rapports des exploitants, facture les droits payables et en assure la perception. Une équipe d’inspecteurs sillonne le territoire pour veiller à ce que tous les exploitants déclarent leurs activités.

Télécharger le formulaire 2018