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Plan régional des milieux humides et hydriques

Parc naturel de la Tourbière-du-Bordelais, Ville de Saint-Lazare, crédit photo : courtoisie de Tourisme Vaudreuil-Soulanges

Plan régional des milieux humides et hydriques de la MRC de Vaudreuil-Soulanges

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la Conservation des milieux humides et hydriques en 2017, les municipalités régionales de comtés (MRC) ont l’obligation en 2023, d’élaborer un Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) à l’échelle de leur territoire.

Le plan de travail de la MRC

Les acteurs

Pour l’accompagner et l’alimenter dans sa démarche d’élaboration du PRMHH, la MRC a mis en place la structure suivante où chacun des acteurs sera interpellé à différentes étapes du processus : Source : MRC de Vaudreuil-Soulanges

L’échéancier de réalisation du PRMHH

 

Le processus de consultation

En septembre 2021, le conseil de la MRC de Vaudreuil-Soulanges a mis en place un processus de consultation. Ce processus visait à consulter l’ensemble des citoyens, des acteurs et des collaborateurs du territoire en lien avec la protection des milieux humides et hydriques. Cette consultation s’est faite via un sondage et avait pour but de récolter leurs préoccupations, suggestions, attentes et tout autre commentaire permettant de bonifier la démarche du PRMHH. Les informations recensées par cette consultation permettront de contribuer à l’élaboration d’objectifs de conservation fidèles à la réalité et aux attentes du milieu.

Pour nous faire part de vos questions et commentaires ou pour soumettre de l’information ou de la documentation à la MRC en lien avec l’élaboration de son PRMHH, communiquez avec l’adresse courriel suivante : sondageprmhh@mrcvs.ca

Qu’est-ce qu’un PRMHH?

Le PRMHH est un document de planification qui vise à conserver les milieux humides et hydriques d’intérêt présents sur le territoire d’une MRC, et ce, en tenant compte des fonctions écologiques qu’ils remplissent et les bénéfices qu’ils rendent à la collectivité. Les décisions en matière de conservation de ces milieux doivent également être compatibles avec l’aménagement et le développement du territoire. En fonction de exigences du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), le PRMHH doit être structuré en 5 étapes, soit :  

1- Préparation et amorce de la démarche

Vise à établir le processus d’élaboration du plan et à faire la collecte et la gestion des données disponibles.

4- Engagement et conservation

Identification des milieux humides et hydriques d’intérêt pour la conservation et choix de conservation.

2- Portrait du territoire

Décrit les caractéristiques du territoire et documente l’état de la situation selon le contexte d’aménagement et de l’environnemental.

5- Élaboration d'une stratégie de conservation

Mise en place d’un plan d’action énonçant les actions envisagées pour atteindre les objectifs de conservation.

3- Diagnostic des milieux humides et hydriques

Identifie les milieux d’intérêt pour la conservation sur le territoire et alimenter la réflexion sur la planification du territoire (méthodologie).

Principes du PRMHH

Le PRMHH se doit également être élaborer en respectant les 3 grands principes suivants :  

  • Atteinte d’aucune perte nette
  • Assurer une gestion par bassin versant
  • Tenir compte des changements climatiques

Finalité du PRMHH

Source : MELCC

La finalité du PRMHH sera d’identifier les milieux humides et hydriques du territoire de la MRC qui devront faire l’objet, soit d’une protection, soit d’une utilisation durable ou soit d’une restauration/création. Le PRMHH doit être déposé au ministre de l’Environnement et de la lutte pour les changements climatiques en 2023.

Lorsque le PRMHH sera approuvé par le ministre, la MRC devra alors assurer la compatibilité de son schéma d’aménagement et de développement avec celui-ci.

Pour en apprendre davantage sur la démarche d’élaboration du PRMHH, le MELCC a mis en ligne une capsule vidéo décrivant les grandes lignes de cette démarche (durée de 23 minutes) :

Un guide produit par le MELCC et à l’intention des MRC pour élaborer leur PRMHH est également disponible :

Les milieux humides et hydriques

La définition de milieux humides et hydriques

L’expression « milieux humides et hydriques » fait référence à des lieux d’origine naturelle ou anthropique qui se distinguent par la présence d’eau de façon permanente ou temporaire, laquelle peut être diffuse, occuper un lit ou encore saturer le sol et dont l’état est stagnant ou en mouvement. Lorsque l’eau est en mouvement, elle peut s’écouler avec un débit régulier ou intermittent. Les fossés de voies publiques ou privées, les fossés mitoyens et les fossés de drainage ne constituent pas des milieux humides ou hydriques.

Les types de milieux humides et hydriques
Milieux humides Milieux hydriques
  • Tourbières
  • Marais
  • Marécages
  • Étangs
  • Eaux peu profondes
  • Lacs
  • Rivières et ruisseaux
  • Rives
  • Littoraux
  • Zones ou plaines inondables

Pour en connaître d’avantage sur les types de milieux humides et hydriques que l’on retrouve au Québec, nous vous invitons à visionner la vidéo suivante (durée de 4 minutes)  : https://www.youtube.com/watch?v=9DJ6q8B-LBg

Le rôle des milieux humides et hydriques

Les milieux naturels présents sur un territoire, comme les forêts, les milieux humides, les prairies, les lacs et les cours d’eau, constituent une véritable richesse pour la collectivité. Ces milieux assurent plusieurs fonctions écologiques, lesquelles contribuent à de nombreux bénéfices matériels et immatériels pour la société. Au-delà des services d’approvisionnement direct comme les biens alimentaires ou le bois de chauffage, ils participent à la régulation des systèmes naturels, à la culture et au patrimoine, ainsi qu’à l’activité économique régionale. Le maintien et l’amélioration de ce patrimoine naturel concourent quotidiennement à la qualité de vie des citoyens. Les milieux humides et hydriques y jouent un rôle de premier plan, notamment en ce qui concerne la quantité et la qualité des ressources en eau, la conservation de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques. Voici une courte vidéo expliquant leur rôle et l’impact de leur destruction : https://www.youtube.com/watch?v=EFJ22X371L4