Le Fonds de développement des territoires (FDT) a été institué en 2015 par le gouvernement du Québec pour favoriser le développement local et régional sur le territoire des MRC. La MRC de Vaudreuil-Soulanges dispose d’une entente d’une durée de 4 ans avec le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire (MAMOT) pour sa mise en oeuvre.

Priorités d’intervention pour l’année 2017-18

La MRC de Vaudreuil-Soulanges a établi, en regard aux dispositions de l’entente conclue avec le MAMOT, ses priorités pour l’utilisation du FDT.

Ces priorités ont été identifiées à partir des outils existants de planification tels que le Schéma d’aménagement et de développement, le Plan de travail du Pacte rural 3, les Plans de gestion des matières résiduelles (PGMR et PMGMR) et le Plan stratégique de Développement Vaudreuil-Soulanges. Les priorités ne sont pas présentées par ordre d’importance:
A- Contribuer au développement économique du territoire de Vaudreuil-Soulanges
Acteurs interpellés pour l’utilisation du FDT : Développement Vaudreuil-Soulanges

Secteurs priorisés : agriculture et foresterie, vitalité commerciale, industrie touristique, technologie de l’information (TIC), logistique et transport, technologie propre (gestion de l’eau), science de la vie et technologie de la santé et service aux entreprises

• Stimuler et soutenir l’émergence de projets entrepreneuriaux sur le territoire (incluant les entreprises d’économie sociale);
• Accompagner les entrepreneurs dans leurs projets à tous les stades du développement de leur entreprise;
• Soutenir les jeunes entrepreneurs, notamment par le maintien du Fonds jeunes promoteurs (JP);
• Encourager le démarrage, le développement et la consolidation des initiatives d’économie sociale, notamment par le maintien du Fonds de développement des entreprises d’économie sociale (FDEÉS);
• Contribuer au développement des savoirs et des connaissances des espaces économiques et des entreprises de Vaudreuil-Soulanges;
• Positionner avantageusement le territoire par le biais d’actions de prospection ciblée.

B- Réaliser les actions du Plan de gestion des matières résiduelles
Acteurs interpellés pour l’utilisation du FDT : MRC et municipalités locales

• Mettre en œuvre les Plans de gestion des matières résiduelles;

C- Poursuivre la mobilisation au sein des communautés et encourager leurs initiatives
Acteurs interpellés pour l’utilisation du FDT : MRC (Table territoriale PDSD), Développement Vaudreuil-Soulanges, municipalités locales, OBNLs / coopératives, citoyens

• Maintenir les outils d’accompagnement et de soutien aux municipalités et à leurs communautés (en privilégiant celles étant jugées désavantagées);
• Encourager les nouvelles initiatives en mettant à la disposition des promoteurs un fonds pour soutenir leurs projets;
• Favoriser l’émergence de projets et des initiatives en matière de développement régional permettant la complémentarité des municipalités rurales et urbaines.

D- Favoriser le développement de projets structurants dans la MRC

• Répondre à toute opportunité en matière de développement (au sens large).

Reddition de compte du FDT
Le tableau suivant dresse la liste des engagements de la MRC :

ORGANISATION	TITRE DU PROJET	MONTANT OCTROYÉ ($)
Centre local de développement Vaudreuil-Soulanges	Soutien à sa mission de développement local, incluant l’entrepreneuriat et l’économie sociale	430 000 $
Municipalité Régionale de Comté deVaudreuil-Soulanges	Fonds de soutien à l’innovation touristique	60 000 $
Centre local de développement Vaudreuil-Soulanges	Promotion des attraits touristiques de Vaudreuil-Soulanges	80 000 $
Municipalité Régionale de Comté de Vaudreuil-Soulanges	Fonds pour la politique de soutien aux projets structurants pour l’améliorer la qualité des milieux de vie	187 361 $
Municipalité Régionale de Comté de Vaudreuil-Soulanges	Fonds disponibles au conseil de la MRC pour soutenir les projets structurants (selon les opportunités)	70 000 $
TOTAL DES PROJETS ACCEPTÉS		827 361 $

Pour l’utilisation des sommes, les promoteurs sont invités à consulter les deux politiques suivantes afin de connaître l’offre de services et les appels de projets disponibles pour bénéficier d’un soutien de la MRC et du CLD en lien avec le FDT 2017-2018 :

• Politique de soutien aux entreprises
• Politique de financement du Fonds d’innovation et de développement touristique de Vaudreuil-Soulanges
• FDT - Rapport d'activités 2015-2016
• FDT - Rapport d'activités 2016-2017

Le Fonds de développement des communautés est une nouvelle formule pour faciliter le soutien des projets visant l’amélioration de la qualité des divers milieux de vie de la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Sous la forme d’un guichet unique, le Fonds se veut avant tout la porte d’entrée pour les divers fonds gérés par la MRC (Fonds de développement des territoires, Fonds de la Politique de développement social durable, etc.) et disponibles aux initiatives des intervenants de la Politique de développement social durables (PDSD).

Les axes de la PDSD et du Fonds

Les sept axes d’intervention du Fonds sont ceux de la Politique de la PDSD, soit :

1. Renforcer l’accessibilité aux ressources et services disponibles, soutenir la consolidation et le développement des services offerts ainsi que consolider la structure d’accueil de la région en priorisant les interventions autour des thématiques du logement, du transport, de la santé et de la formation.
2. Renforcer la diffusion de l’information sur les ressources et services offerts ainsi que la promotion des activités et initiatives locales et régionales et accroître l’accessibilité et la participation des citoyens de la région à l’information régionale.
3. Soutenir et accroître la concertation et le partenariat entre les organisations des différents secteurs d’activité.
4. Faire de notre culture régionale le fondement de l’identité et de l’appartenance citoyenne et le pivot de la cohésion sociale sur le territoire, stimuler la consommation de services et de produits et la participation à des activités de notre région et favoriser la consolidation et la création d’espaces d’échanges entre les citoyens de la MRC.
5. Stimuler et soutenir le développement de projets citoyens, renforcer les pratiques d’inclusion citoyenne dans la gestion des services, des ressources publiques et des projets collectifs et appuyer le développement de pratiques, de politiques et de mécanismes de soutien à la participation des citoyens à la vie de la région.
6. Appuyer le développement d’une vision intégrée et durable du développement de la région et promouvoir le développement et le maintien de milieux de vie sains et sécuritaires.
7. Soutenir le développement et l’actualisation des compétences des citoyens ainsi que reconnaître et valoriser la contribution du mouvement communautaire, des entreprises d’économie sociale et de l’action bénévole à la viabilité socio-économique.

Le territoire d'application

Les projets ayant lieu dans une ou plusieurs des 23 municipalités de la MRC de Vaudreuil-Soulanges peuvent être soumis aux appels de projets.

Les promoteurs admissibles

Les acteurs suivants peuvent déposer une demande :

• Les municipalités;
• Les organismes municipaux;
• Développement Vaudreuil-Soulanges (DEV);
• Les organismes à but non lucratif et incorporés, les coopératives non financières.

Les organismes gouvernementaux ou paragouvernementaux (institutions) ne sont pas considérés comme organismes admissibles, mais ces derniers représentent des partenaires potentiels pertinents à la mise en œuvre de la PDSD. Ceci inclut les commissions scolaires, les écoles, le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest, Emploi-Québec et les syndicats.

Les orientations et les objectifs d'intervention

Pour être admissible, tout projet présenté doit cadrer avec un ou plusieurs principes directeurs de la PDSD, soit :

• Favoriser l’accessibilité, la consolidation et le développement des ressources et services sur le territoire;
• Renforcer la connaissance, la promotion et la mise en valeur des initiatives locales et régionales;
• Soutenir la concertation et le partenariat intersectoriel en développement social durable;
• Promouvoir et stimuler l’appartenance des citoyens à la région de Vaudreuil-Soulanges;
• Reconnaître, renforcer et soutenir la participation des citoyens à la vie régionale;
• Promouvoir le maintien et le développement de milieux de vie sains, durables et sécuritaires;
• Favoriser le développement et l’actualisation de compétences des citoyens et reconnaître l’apport de ces derniers à la vitalité de la région.

Aussi, les projets doivent pouvoir viser l’atteinte des objectifs de la PDSD. La PDSD est composée de 63 objectifs regroupés dans sept axes. Le Fonds reconnaît la valeur des projets au nombre d’objectifs qu’il embrasse. Ainsi, lors de l’analyse de projets, le comité d’analyse prendra en compte le nombre d’objectifs visés par celui-ci.

De plus, six objectifs ont été identifiés comme étant prioritaires par la table territoriale, suite à un exercice de priorisation tenue en 2012.

Ces priorités sont :

• Accessibilité aux services pour les personnes vulnérables (axe 1 – objectif 1.1);
• Accueil et intégration des nouveaux arrivants (axe 1 – objectif 1.3);
• Transport collectif (axe 1 – objectif 3.1);
• Logement abordable et social (axe 1 – objectif 3.3);
• Consolidation et bonification des services de santé en partenariat local (axe 1 – objectif 3.4);
• Réussite éducative et sociale (axe 7 – objectif 1.5).

Une attention particulière sera portée aux projets désirant répondre à ces objectifs prioritaires.

Les dates importantes

La MRC de Vaudreuil-Soulanges, en collaboration avec Développement Vaudreuil-Soulanges (DEV), a procédé à un appel de projets le 4 avril 2018.

Dans le but de faciliter l’accompagnement des promoteurs et de valider la concordance des projets avec la politique de financement du Fonds, une lettre d’intention de dépôt doit être soumise par chaque promoteur à l’une des deux personnes ressources de la MRC et de DEV au plus tard le 4 mai 2018. Par la suite, les promoteurs auront jusqu’au 16 mai 2018 pour compléter le dépôt de leur dossier.

Personnes ressources

Sébastien Legros
Agent de soutien au développement social
MRC de Vaudreuil-Soulanges
280, boulevard Harwood, Vaudreuil-Dorion (Québec)  J7V 1Y5
Téléphone : 450 455-5753, poste 2208
Courriel : slegros@mrcvs.ca

Philippe Roy
Conseiller en développement territorial
Développement Vaudreuil-Soulanges
280, boulevard Harwood, Vaudreuil-Dorion (Québec)  J7V 1Y5
Téléphone : 450 424-2262, poste 3226
Courriel : proy@developpementvs.com

Documentation

Guide du promoteur
Formulaire de demande de subvention
Formulaire de reddition de compte

Le Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) est un nouveau programme mis à la disposition des régions afin d’investir dans des projets mobilisateurs ayant un rayonnement régional. Ces projets sont choisis et priorisés par un comité régional de sélection en fonction des priorités de développement propres à chaque région.

Pour en savoir plus, visitez le https://www.mamot.gouv.qc.ca/developpement-territorial/programmes/fonds-dappui-au-rayonnement-des-regions-farr/

Grâce à une entente avec le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES), une aide financière est disponible pour soutenir la réalisation de projets concertés et développés par les organismes en collaboration avec le milieu scolaire.

Cette offre s’adresse aux organismes à but non lucratif œuvrant sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges.

Aucun appel de projets en cours.

Pour plus d’information sur ce fonds, veuillez communiquer avec Sébastien Legros au slegros@mrcvs.ca ou au 450 455-5753, poste 2208.

Les lois municipales obligent les municipalités du Québec à constituer localement ou régionalement un fonds de voirie et à percevoir les droits fixés auprès des exploitants des carrières et des sablières sur leur territoire afin de remédier à certaines conséquences de l’exploitation de ces sites, tels que les dommages causés aux infrastructures routières. Dans Vaudreuil-Soulanges, la MRC est responsable de la gestion de ce fonds et elle redistribue les droits perçus aux municipalités.

Le montant de ces droits est fixé annuellement en vertu d’une loi et se calcule en fonction de la quantité (en tonnes métriques ou en mètres cubes) des matières transportées et susceptibles de transiter par les voies publiques municipales.

L’exploitant doit déclarer à la MRC trois fois par année les substances et quantités transportées hors de ses sites en remplissant le formulaire ci-dessous, permettant ainsi la perception des droits fixés. Ces droits sont payables directement à la MRC. Pour l’année 2018, le droit payable a été fixé à 0,58 $ par tonne métrique.

La MRC vérifie les rapports des exploitants, facture les droits payables et en assure la perception. Une équipe d’inspecteurs sillonne le territoire pour veiller à ce que tous les exploitants déclarent leurs activités.

Télécharger le formulaire 2018