Documents de références
Vous pouvez consulter ces documents publics et disponibles pour tous.
Séances du conseil et du comité administratif
Liste des contrats de 25 000 $ et plus
Projets de règlements
Nos règlements
Administration et finances
- 193
Règlement de déclaration de compétence relativement au service d’un « centre d’appels 3-1-1 » - 195
Règlement relatif à la constitution d’un fonds de roulement de 180 000 $ - 195-1
Règlement modifiant le Règlement numéro 195 - 195-2
Règlement modifiant les Règlements numéro 195 et 195-1 - 195-3
Règlement modifiant les Règlements numéro 195, 195-1 et 195-2 - 199
Règlement de délégation de pouvoir de former le comité de sélection pour l’évaluation des soumissions pour services professionnels et prévoyant la désignation du secrétaire du comité - 209
Règlement autorisant la conclusion d’une entente modifiant l’entente relative à la cour municipale régionale de Vaudreuil-Soulanges - 210
Règlement de délégation de pouvoir pour la composition de la liste des soumissionnaires sur invitation et le choix des soumissionnaires invités - 220
Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Vaudreuil-Soulanges - 220-1
Règlement modifiant le Règlement 220 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Vaudreuil-Soulanges - 220-3
Règlement modifiant le Règlement 220 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Vaudreuil-Soulanges - 226
Règlement relatif à la déclaration de compétence pour une partie du domaine de la culture - 228
Règlement d’emprunt décrétant des travaux de construction et d’aménagement du pôle civique à Vaudreuil-Dorion, d’une dépense et d’un emprunt
de 5 315 777 $ - 234
Règlement de déclaration de compétence relativement au domaine de la gestion du logement social - 235
Règlement de déclaration de compétence limitée relativement au service 2-1-1 pour les douze municipalités hors de la communauté métropolitaine de Montréal (CMM) - 238
Règlement relatif à la gestion contractuelle de la MRC de Vaudreuil-Soulanges - 238-1
Règlement modifiant le Règlement numéro 238 relatif à la gestion contractuelle de la MRC de Vaudreuil-Soulanges - 240
Règlement concernant les modalités de publication des avis publics - 243
Règlement déterminant le traitement des élus et certaines mesures de compensations - 246
Règlement concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2021 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités - 248
Règlement concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2022 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités - 250
Règlement concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2023 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités - 251
Règlement relatif à l’exercice du droit de préemption sur le territoire de Vaudreuil-Soulanges - 252
Règlement remplaçant le Règlement sur la délégation de pouvoirs du conseil au comité administratif de la MRC de Vaudreuil-Soulanges - 253
Règlement décrétant les règles de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires - 255
Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
Aménagement du territoire
- 92
Règlement déterminant l’emplacement du Parc du canal de Soulanges - 102-8
Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 102 - 102-9
Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 102 aux fins de régir l’implantation d’éoliennes - 211
Règlement de contrôle intérimaire dans le cadre du processus de révision du schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Vaudreuil-Soulanges - 229
Règlement de contrôle intérimaire – Mont Rigaud - 229-1
Règlement de contrôle intérimaire modifiant le RCI numéro 229 – Mont Rigaud - 229-2
Règlement de contrôle intérimaire modifiant le RCI numéro 229 – Mont Rigaud - 229-3
Règlement de contrôle intérimaire modifiant le RCI numéro 229 – Mont Rigaud - 230
Règlement de contrôle intérimaire – Pôle régional de santé - 230-1
Règlement de contrôle intérimaire modifiant le RCI numéro 230 – Pôle régional de santé – Milieu de vie - 230-2
Règlement de contrôle intérimaire modifiant le RCI numéro 230-1 – Pôle santé - 232-2
Règlement concernant le Schéma d’aménagement et de développement 3e génération - 236
Règlement de contrôle intérimaire issu de la refonte du RCI numéro 102 et ses modifications - 242
Règlement déterminant l’emplacement du Parc régional du Mont Rigaud - 254
Règlement encadrant les activités et les usages sur le territoire du Parc régional du canal de Soulanges
Carrières, sablières et fonds de voirie régional
- 203
- Règlement remplaçant le Règlement numéro 197 concernant la création d’un fonds de voirie régional pour la voirie réservée à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
- 216
Règlement modifiant le Règlement numéro 203 - 216-1
Règlement modifiant le Règlement numéro 203
Environnement
- 183
Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Vaudreuil-Soulanges - 183-1
Règlement modifiant le Règlement 183 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Vaudreuil-Soulanges - 183-2
Règlement modifiant les Règlements 183 et 183-1 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Vaudreuil-Soulanges - 188
Règlement concernant la déclaration de compétence partielle relativement au domaine de la gestion des matières résiduelles - 188-1
Règlement modifiant le Règlement de déclaration de compétence numéro 188 pour ajouter l’élimination de déchets domestiques et la réglementation et la mise en œuvre des plans de gestion - 188-2
Règlement modifiant les Règlements de déclaration de compétence numéro 188 et 188-1 - 188-3
Règlement modifiant les Règlements de déclaration de compétence numéro 188, 188-1 et 188-2 - 188-4
Règlement modifiant les Règlements de déclaration de compétence numéro 188, 188-1, 188-2 et 188-3 - 188-5
Règlement modifiant les Règlements de déclaration de compétence numéro 188, 188-1, 188-2, 188-3 et 188-4 - 188-6
Règlement modifiant les règlements de déclaration de compétence de la gestion des matières résiduelles numéro 188, 188-1, 188-2, 188-3, 188-4 et 188-5 concernant la collecte et le transport des matières organiques pour 6 municipalités - 190
Règlement décrétant l’acquisition de bacs roulants ainsi qu’une dépense et un emprunt de 2 900 000 $ à cette fin - 201
Règlement d’emprunt décrétant la fourniture, l’assemblage et la distribution de porte en porte de bacs de 240 litres pour la collecte des résidus domestiques ainsi qu’une dépense et un emprunt de 533 500 $ à cette fin - 207
Règlement d’emprunt décrétant la réalisation de l’écocentre de Rigaud, d’une dépense et d’un emprunt de 1 369 720 $ - 207-2
Règlement d’emprunt modifiant le Règlement numéro 207 décrétant la réalisation de l’écocentre de Rigaud, d’une dépense et d’un emprunt de 1 369 720 $ afin d’augmenter la dépense et l’emprunt - 212
Règlement d’emprunt décrétant l’achat du terrain situé dans la ville de Vaudreuil-Dorion pour la construction et l’aménagement d’un écocentre d’une dépense et d’un emprunt de 641 000 $ - 213
Règlement d’emprunt décrétant l’achat du terrain situé dans la ville de Coteau-du-Lac pour la construction et l’aménagement d’un écocentre d’une dépense et d’un emprunt de 281 400 $ - 218
Règlement d’emprunt décrétant l’exécution des travaux de construction et d’aménagement d’un écocentre à Vaudreuil-Dorion, d’une dépense et d’un emprunt de 2 239 174 $ - 231
Règlement édictant le plan de gestion des matières résiduelles révisé de la MRC de Vaudreuil-Soulanges abrogeant le règlement numéro 178
Évaluation foncière
- 95
Règlement concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière - 95-1
Règlement modifiant le règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière - 95-2
Règlement modifiant le Règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière - 95-3
Règlement modifiant le Règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière - 95-4
Règlement modifiant le Règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière - 95-5
Règlement modifiant le Règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière - 95-6
Règlement modifiant le Règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière - 95-7
Règlement modifiant le Règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière
Nos politiques
- Schéma d’aménagement et de développement
- Politique de l’arbre et des boisés
- Plan de développement de la zone agricole
- Politique relative à la gestion des cours d’eau
- Plans de gestion des matières résiduelles
- Schéma de couverture de risque en sécurité incendie
- Politique culturelle dans la voie du développement durable
- Politique de développement social durable
- Politique d’achat local responsable
- Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer la qualité de vie des milieux (Fonds de développement des communautés)
- Politique de soutien aux entreprises (Fonds régions et ruralité)
- Politique de financement du Fonds de soutien aux attraits et entreprises touristiques (FSAET)
- Politique portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de contrats
- Politique sur le harcèlement et la violence au travail
- Politique de gestion documentaire
- Politique d’utilisation des outils de communication
- Politique de confidentialité
- Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels
Nos mémoires
Aménagement du territoire
- Mémoire – Révision de la carte électorale du Québec – 7 novembre 2023
- Mémoire – Premier projet pour un PMAD révisé (PPPMADR) – 05 juillet 2023
- Mémoire présenté à la communauté métropolitaine de Montréal dans le cadre du projet de plan d’action métropolitain de mise en valeur des activités agricoles – 17 septembre 2014
- Mémoire sur le financement du transport en commun dans le cadre de la consultation publique de la commission de transport de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) -19 avril 2012
- Mémoire à la communauté métropolitaine de Montréal relatif au projet de plan métropolitain d’aménagement et de développement (PPMAD) – 24 août 2011
- Mémoire présenté à la commission de l’aménagement et des équipements dans le cadre des consultations particulière et auditions publiques sur le projet de loi numéro 92 – Loi sur la commission de développement de la métropole – 19 février 1997
Environnement
- Mémoire déposé au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement dans le cadre du projet de construction d’un terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal-Est – Février 2018
- Demande de modification du régime fiscal municipal applicable aux pipelines dans le cadre des discussions entourant le projet de loi 122 – octobre 2017
- Mémoire déposé au Comité d’experts de la modernisation de l’Office national de l’énergie – Mars 2017
- Mémoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges sur le projet Oléoduc Énergie Est – 20 avril 2016
- Preuve écrite de la MRC de Vaudreuil-Soulanges présentée à l’Office nationale de l’énergie dans le cadre de l’audience OH-002-2013 – 31 juillet 2013
Autres
- Mémoire présenté à la Commission des Institutions dans le cadre de la proposition de délimitation de la nouvelle carte électorale 2000 – 6 mars 2011
- Mémoire sur la régionalisation des services de la Sûreté du Québec sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges – 10 octobre 2003
- Mémoire présenté à la Commission nationale sur les finances et la fiscalités locales – 8 octobre 1998
- Mémoire sur le rapport d’étape de janvier 1993 du Groupe de travail sur Montréal et sa région – 26 mars 1993
Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral
La mise en vigueur du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations du Gouvernement du Québec vient modifier l’encadrement des activités réalisées dans les milieux hydriques en instaurant un régime d’autorisation municipale.
À cet effet, plusieurs activités telles que la construction d’un ponceau constitué d’un conduit d’un diamètre supérieur ou égal 1,2 m et d’au plus 4,5 m et la construction d’un ouvrage de stabilisation de talus nécessitent une autorisation de la part de la municipalité locale sur le territoire de laquelle sont réalisés les travaux. La construction d’un ouvrage comprend à la fois l’implantation, le remplacement, la reconstruction, la modification substantielle, le déplacement et le démantèlement de l’ouvrage ainsi que toute activité préalable de déboisement.
L'aménagement du territoire
- Schéma d’aménagement et de développement
- Politique de l’arbre et des boisés
- Plan de développement de la zone agricole
- Politique relative à la gestion des cours d’eau
- Projet InnEAUvation du bassin versant de la rivière Quinchien
- Canal de Soulanges
- Plan des milieux humides et hydrique (en élaboration)
- Fiducie de conservation du patrimoine naturel de Rigaud
L’environnement
- Plan de gestion des matières résiduelles
- Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles
- Rapport annuel du plan de gestion des matières résiduelles 2020
- Guide de gestion des matières résiduelles destiné aux industries, commerces et institutions (ICI)
- Inventaire des émissions de gaz à effet de serre de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
- Plan d’action régional de réduction des émissions de gaz à effet de serre