Reference Documents
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Meetings of the Council and Administrative Committee
List of contracts over $25,000
Projets de règlements
167-26
modifiant le schéma d’aménagement révisé
modifiant le schéma d’aménagement révisé
Our Regulations
Administration et finances
- 160
Règlement établissant la rémunération et les rémunérations additionnelles des membres du conseil aux fins de l’exercice des fonctions visées au premier alinéa de l’article 188 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) - 185
Règlement concernant la rémunération additionnelle du président du comité d’aménagement et du président du comité de transport collectif - 186
Règlement concernant la quote-part relative au règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles - 187
Règlement concernant la quote-part des municipalités locales afférente à l’exercice financier 2007 de la MRC - 189
Règlement relatif à la modification du Règlement 14 pour augmenter à 25 000 $ la compétence du comité administratif pour les contrats - 191
Règlement concernant la quote-part des municipalités locales afférente à l’exercice financier 2008 de la MRC - 192
Règlement fixant la rémunération des élus et remplaçant le Règlement 160 - 193
Règlement concernant la déclaration de compétence relative au service d’appels 3-1-1 - 194
Règlement concernant la rémunération additionnelle du président du comit d’aménagement et du président du comité de transport collectif - 195
Règlement relatif au Fonds de roulement de 180 000 $ - 195-1
Règlement modifiant le Règlement 195 - 195-2
Règlement modifiant le Règlement 195 - 195-3
Règlement modifiant les Règlements 195, 195-1 et 195-2 concernant le Fonds de roulement - 196
Règlement relatif au contrôle financier - 196-1
Règlement modifiant le Règlement 196 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires - 198
Règlement sur les quotes-parts - 199
Règlement concernant la délégation de pouvoir relative aux comités de sélection pour évaluation de soumissions - 202
Règlement sur les quotes-parts - 205
Règlement modifiant le Règlement 192 relatif à la rémunération des élus - 205-1
Règlement modifiant les Règlements 205 et 192 relatifs à la rémunération des élus - 206
Règlement sur les quotes-parts 2011 - 209
Règlement autorisant la conclusion d’une entente modifiant l’entente relative à la cour municipale - 210
Règlement concernant la délégation de pouvoir relative à la composition de la liste des soumissionnaires - 215
Règlement sur les quotes-parts 2012 - 217
Règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaire - 219
Règlement sur les quotes-parts 2013 - 220
Règlement sur le Code d’éthique et de déontologie - 220-1
Règlement modifiant le Règlement 220 - 220-3
Règlement modifiant le Règlement 220 - 221
Règlement sur les quotes-parts 2014 - 222
Règlement concernant la délégation de pouvoir du conseil au comité administratif - 223
Règlement décrétant les règles de délégation de contrôle et de suivi budgétaires - 224
Règlement sur les quotes-parts 2015 - 225
Règlement sur les quotes-parts 2016 - 226
Règlement relatif à la déclaration de compétence pour une partie du domaine de la culture - 228
Règlement d’emprunt Pôle civique - 233
Règlement sur les quotes-parts 2017 - 234
Règlement relatif à la déclaration de compétence relativement au domaine de la gestion du logement social - 235
Règlement relatif à la déclaration de compétence limitée relativement au service 2-1-1 pour les douze municipalités hors de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) - 238
Règlement relatif à la gestion contractuelle de la MRC de Vaudreuil-Soulanges - 238-1
Règlement modifiant le Règlement numéro 238 relatif à la gestion contractuelle de la MRC de Vaudreuil-Soulanges - 239
Règlement concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2018 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités - 240
Règlement concernant les modalités de publication des avis publics - 241
Règlement concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2019 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités - 243
Règlement déterminant le traitement des élus et certaines mesures de compensations - 244
Règlement concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2020 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités - 246
Règlement concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2021 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités - 247
Règlement décrétant les règles relatives au remboursement des dépenses - 248
Règlement concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2022 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités - 249
Règlement décrétant les règles relatives au remboursement des dépenses
Aménagement du territoire
- 102-8
Règlement modifiant le RCI 102 - 102-9
Règlement modifiant le RCI 102 - 167-5
Règlement modifiant le SAR 167 - 167-6
Règlement modifiant le SAR 167 - 167-7
Règlement modifiant le SAR 167 - 167-8
Règlement modifiant le SAR 167 - 167-9
Règlement modifiant le SAR 167 - 167-10
Règlement modifiant le SAR 167 - 167-11
Règlement modifiant le SAR 167 - 167-12
Règlement modifiant le SAR 167 - 167-13
Règlement modifiant le SAR 167 - 167-14
Règlement modifiant le SAR 167 - 167-15-1
Règlement modifiant le SAR 157 - 167-16
Règlement modifiant le SAR 167 - 167-17-1
Règlement modifiant le SAR 167 - 167-18
Règlement modifiant le SAR 167 - 167-20
Règlement modifiant le SAR 167 - 167-22
Règlement modifiant le SAR 167 - 167-24
- Règlement modifiant le schéma d’aménagement
- 167-25
Règlement modifiant le schéma d’aménagement - 211
Règlement de contrôle intérimaire (RCI) – pôle institutionnel (révision schéma) - 229
Règlement de contrôle intérimaire (RCI) – Mont Rigaud sur le territoire de la ville de Rigaud dans le cadre de la révision du schéma d’aménagement - 229-1
Règlement de contrôle intérimaire (RCI) modifiant le RCI 229 – Mont Rigaud - 229-2
Règlement de contrôle intérimaire (RCI) modifiant le RCI 229 – Mont Rigaud - 229-3
Règlement de contrôle intérimaire (RCI) modifiant le RCI 229 – Mont Rigaud - 230-1
Règlement de contrôle intérimaire (RCI ) modifiant le RCI 230 – Planification du secteur du Pôle régional de santé – Milieu de vie dans le cadre de la révision du schéma d’aménagement - 230-2
Règlement de contrôle intérimaire (RCI) 230-2 modifiant le RCI 230-1 – Pôle santé - 236
Règlement de contrôle intérimaire (RCI) numéro 236 issu de la refonte du RCI numéro 102 et ses modifications - 242
Règlement déterminant l’emplacement du Parc régional du Mont Rigaud
Carrières, sablières et fonds de voirie régional
- 197
Règlement concernant les gravières et sablières – remplacé par le Règlement 203 - 203
Règlement remplaçant le Règlement 197 relatif au fonds de voirie régional - 216
Règlement modifiant le Règlement 203 relatif au fonds de voirie régional - 216-1
Règlement modifiant le Règlement 203 relatif au fonds de voirie régional
Environnement
- 183
Règlement relatif à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC - 183-1
Règlement modifiant le Règlement 183 – Relatif à l’écoulement des cours d’eau de la MRC - 183-2
Règlement modifiant les Règlements 183 et 183-1 – Relatif à l’écoulement des cours d’eau de la MRC - 188
Règlement concernant la déclaration de compétence relative aux matières résiduelles - 188-1
Règlement modifiant le Règlement 188 – Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles - 188-2
Règlement modifiant les Règlements 188 et 188-1 – Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles - 188-3
Règlement modifiant les Règlements 188, 188-1 et 188-2 – Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles - 188-4
Règlement modifiant les Règlements 188 et 188-1, 188-2 et 188-3 – Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles - 190
Règlement relatif à l’acquisition de bacs roulants - 201
Règlement d’emprunt – achat de bacs roulants - 207
Règlement d’emprunt décrétant un emprunt pour la réalisation de l’écocentre à Rigaud - 207-2
Règlement modifiant le Règlement 207 - 212
Règlement d’emprunt relatif à l’écocentre situé à Vaudreuil-Dorion - 213
Règlement d’emprunt relatif à l’écocentre de Coteau-du-Lac - 218
Règlement relatif à la construction de l’écocentre situé à Vaudreuil-Dorion - 231
Règlement concernant le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) abrogeant le règlement numéro 178
Évaluation foncière
- 95-1
Règlement modifiant le règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière - 95-2
Règlement modifiant le Règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière - 95-3
Règlement modifiant le Règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière - 95-4
Règlement modifiant le Règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière - 95-5
Règlement modifiant le Règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière - 95-6
Règlement modifiant le Règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière
Our Policies
- Schéma d’aménagement et de développement
- Politique de l’arbre et des boisés
- Plan de développement de la zone agricole
- Politique relative à la gestion des cours d’eau
- Plans de gestion des matières résiduelles
- Schéma de couverture de risque en sécurité incendie
- Politique culturelle dans la voie du développement durable
- Politique de développement social durable
- Politique d’achat local responsable
- Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer la qualité de vie des milieux (Fonds de développement des communautés
- Politique de soutien aux entreprises (Fonds régions et ruralité)
- Politique de financement du Fonds de soutien aux attraits et entreprises touristiques (FSAET)
- Politique portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de contrats
The Environment
- Plan de gestion des matières résiduelles
- Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles
- Rapport annuel du plan de gestion des matières résiduelles 2020
- Guide de gestion des matières résiduelles destiné aux industries, commerces et institutions (ICI)
- Inventaire des émissions de gaz à effet de serre de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
- Plan d’action régional de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Annual Reports
Budget and Financial statements
Request for Access to Information
The Act respecting Access to Documents Held by Public Bodies and the Protection of Personal Information, grants citizens the right to access records held by public bodies.
Comme tout organisme public, la MRC de Vaudreuil-Soulanges est assujettie à la Loi à l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements. En vertu de l’article 98 de cette loi, le responsable de l’accès à l’information de la MRC de Vaudreuil-Soulanges dispose de 20 jours de calendrier à partir de la date de réception pour répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire.