fbpx

Reference Documents

You can consult these documents, which are publicly available for everyone.

Meetings of the Council and Administrative Committee

Procès-verbaux des séances du conseil

Procès-verbaux des séances du comité administratif

List of contracts over $25,000

List of contracts over $25,000 To learn about grants, consult the official government of Québec call for bids site.

Projects of Regulations

Projet de Règlement numéro 255 concernant les modalités de publication des avis publics

Our Regulations
Administration et finances
  • 193
    Règlement de déclaration de compétence relativement au service d’un « centre d’appels 3-1-1 »
  • 195
    Règlement relatif à la constitution d’un fonds de roulement de 180 000 $
  • 195-1
    Règlement modifiant le Règlement numéro 195
  • 195-2
    Règlement modifiant les Règlements numéro 195 et 195-1
  • 195-3
    Règlement modifiant les Règlements numéro 195, 195-1 et 195-2
  • 199
    Règlement de délégation de pouvoir de former le comité de sélection pour l’évaluation des soumissions pour services professionnels et prévoyant la désignation du secrétaire du comité
  • 209
    Règlement autorisant la conclusion d’une entente modifiant l’entente relative à la cour municipale régionale de Vaudreuil-Soulanges
  • 210
    Règlement de délégation de pouvoir pour la composition de la liste des soumissionnaires sur invitation et le choix des soumissionnaires invités
  • 220
    Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 220-1
    Règlement modifiant le Règlement 220 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 220-3
    Règlement modifiant le Règlement 220 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 226
    Règlement relatif à la déclaration de compétence pour une partie du domaine de la culture
  • 228
    Règlement d’emprunt décrétant des travaux de construction et d’aménagement du pôle civique à Vaudreuil-Dorion, d’une dépense et d’un emprunt
    de 5 315 777 $
  • 234
    Règlement de déclaration de compétence relativement au domaine de la gestion du logement social
  • 235
    Règlement de déclaration de compétence limitée relativement au service 2-1-1 pour les douze municipalités hors de la communauté métropolitaine de Montréal (CMM)
  • 238
    Règlement relatif à la gestion contractuelle de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 238-1
    Règlement modifiant le Règlement numéro 238 relatif à la gestion contractuelle de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 240
    Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
  • 243
    Règlement déterminant le traitement des élus et certaines mesures de compensations
  • 246
    Règlement concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2021 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités
  • 248
    Règlement concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2022 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités
  • 250
    Règlement concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2023 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités
  • 251
    Règlement relatif à l’exercice du droit de préemption sur le territoire de Vaudreuil-Soulanges
  • 252
    Règlement remplaçant le Règlement sur la délégation de pouvoirs du conseil au comité administratif de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 253
    Règlement décrétant les règles de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires
Aménagement du territoire
  • 92
    Règlement déterminant l’emplacement du Parc du canal de Soulanges
  • 102-8
    Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 102
  • 102-9
    Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 102 aux fins de régir l’implantation d’éoliennes
  • 211
    Règlement de contrôle intérimaire dans le cadre du processus de révision du schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 229
    Règlement de contrôle intérimaire – Mont Rigaud
  • 229-1
    Règlement de contrôle intérimaire modifiant le RCI numéro 229 – Mont Rigaud
  • 229-2
    Règlement de contrôle intérimaire modifiant le RCI numéro 229 – Mont Rigaud
  • 229-3
    Règlement de contrôle intérimaire modifiant le RCI numéro 229 – Mont Rigaud
  • 230
    Règlement de contrôle intérimaire – Pôle régional de santé
  • 230-1
    Règlement de contrôle intérimaire modifiant le RCI numéro 230 – Pôle régional de santé – Milieu de vie
  • 230-2
    Règlement de contrôle intérimaire modifiant le RCI numéro 230-1 – Pôle santé
  • 232-2
    Règlement concernant le Schéma d’aménagement et de développement 3e génération
  • 236
    Règlement de contrôle intérimaire issu de la refonte du RCI numéro 102 et ses modifications
  • 242
    Règlement déterminant l’emplacement du Parc régional du Mont Rigaud
  • 254
    Règlement encadrant les activités et les usages sur le territoire du Parc régional du canal de Soulanges 
Carrières, sablières et fonds de voirie régional
  • 203
  • Règlement remplaçant le Règlement numéro 197 concernant la création d’un fonds de voirie régional pour la voirie réservée à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
  • 216
    Règlement modifiant le Règlement numéro 203
  • 216-1
    Règlement modifiant le Règlement numéro 203
Environnement
  • 183
    Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 183-1
    Règlement modifiant le Règlement 183 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 183-2
    Règlement modifiant les Règlements 183 et 183-1 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 188
    Règlement concernant la déclaration de compétence partielle relativement au domaine de la gestion des matières résiduelles
  • 188-1
    Règlement modifiant le Règlement de déclaration de compétence numéro 188 pour ajouter l’élimination de déchets domestiques et la réglementation et la mise en œuvre des plans de gestion
  • 188-2
    Règlement modifiant les Règlements de déclaration de compétence numéro 188 et 188-1
  • 188-3
    Règlement modifiant les Règlements de déclaration de compétence numéro 188, 188-1 et 188-2
  • 188-4
    Règlement modifiant les Règlements de déclaration de compétence numéro 188, 188-1, 188-2 et 188-3
  • 188-5
    Règlement modifiant les Règlements de déclaration de compétence numéro 188, 188-1, 188-2, 188-3 et 188-4
  • 188-6
    Règlement modifiant les règlements de déclaration de compétence de la gestion des matières résiduelles numéro 188, 188-1, 188-2, 188-3, 188-4 et 188-5 concernant la collecte et le transport des matières organiques pour 6 municipalités
  • 190
    Règlement décrétant l’acquisition de bacs roulants ainsi qu’une dépense et un emprunt de 2 900 000 $ à cette fin
  • 201
    Règlement d’emprunt décrétant la fourniture, l’assemblage et la distribution de porte en porte de bacs de 240 litres pour la collecte des résidus domestiques ainsi qu’une dépense et un emprunt de 533 500 $ à cette fin
  • 207
    Règlement d’emprunt décrétant la réalisation de l’écocentre de Rigaud, d’une dépense et d’un emprunt de 1 369 720 $
  • 207-2
    Règlement d’emprunt modifiant le Règlement numéro 207 décrétant la réalisation de l’écocentre de Rigaud, d’une dépense et d’un emprunt de 1 369 720 $ afin d’augmenter la dépense et l’emprunt
  • 212
    Règlement d’emprunt décrétant l’achat du terrain situé dans la ville de Vaudreuil-Dorion pour la construction et l’aménagement d’un écocentre d’une dépense et d’un emprunt de 641 000 $
  • 213
    Règlement d’emprunt décrétant l’achat du terrain situé dans la ville de Coteau-du-Lac pour la construction et l’aménagement d’un écocentre d’une dépense et d’un emprunt de 281 400 $
  • 218
    Règlement d’emprunt décrétant l’exécution des travaux de construction et d’aménagement d’un écocentre à Vaudreuil-Dorion, d’une dépense et d’un emprunt de 2 239 174 $
  • 231
    Règlement édictant le plan de gestion des matières résiduelles révisé de la MRC de Vaudreuil-Soulanges abrogeant le règlement numéro 178
Évaluation foncière
  • 95
    Règlement concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière
  • 95-1
    Règlement modifiant le règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière
  • 95-2
    Règlement modifiant le Règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière
  • 95-3
    Règlement modifiant le Règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière
  • 95-4
    Règlement modifiant le Règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière
  • 95-5
    Règlement modifiant le Règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière
  • 95-6
    Règlement modifiant le Règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière
  • 95-7
    Règlement modifiant le Règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière
Our Policies
Nos mémoires
Aménagement du territoire
Environnement
Autres
Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral

La mise en vigueur du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations du Gouvernement du Québec vient modifier l’encadrement des activités réalisées dans les milieux hydriques en instaurant un régime d’autorisation municipale.

À cet effet, plusieurs activités telles que la construction d’un ponceau constitué d’un conduit d’un diamètre supérieur ou égal 1,2 m et d’au plus 4,5 m et la construction d’un ouvrage de stabilisation de talus nécessitent une autorisation de la part de la municipalité locale sur le territoire de laquelle sont réalisés les travaux. La construction d’un ouvrage comprend à la fois l’implantation, le remplacement, la reconstruction, la modification substantielle, le déplacement et le démantèlement de l’ouvrage ainsi que toute activité préalable de déboisement.

 

Territory Planning
The Environment
Annual Reports
Budget and Financial statements
Public security committee's annual reports
Request for Access to Information

The Act respecting Access to Documents Held by Public Bodies and the Protection of Personal Information, grants citizens the right to access records held by public bodies. 

Like all public organizations, the MRC de Vaudreuil-Soulanges is subject to the Loi à l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements. Under section 98 of this law, the person responsible for access to information at the MRC de Vaudreuil-Soulanges has up to 20 calendar days from the date of receipt to respond. However, this period may be extended by 10 days, if necessary.

Please address all requests for access to information to Julie Cassab, Access to Information and Privacy Officer, at jcassab@mrcvs.ca or 450 455-5753, ext. 2270.