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Projects of Regulations

250
Projet de règlement concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2023 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités

232-2
Projet de règlement concernant le Schéma d’aménagement et de développement 3e génération

188-5
Projet de règlement 188-5 modifiant les règlements de déclaration de compétence de la gestion des matières résiduelles numéro 188, 188-1, 188-2, 188-3 et 188-4 concernant la collecte et le transport des matières organiques pour 16 municipalités

188-6
Projet de règlement 188-6 modifiant les règlements de déclaration de compétence de la gestion des matières résiduelles numéro 188, 188-1, 188-2, 188-3, 188-4 et 188-5 concernant la collecte et le transport des matières organiques pour 16 municipalités

Our Regulations
Administration et finances
  • 193
    Règlement de déclaration de compétence relativement au service d’un « centre d’appels 3-1-1 »
  • 194
    Rémunération additionnelle du président du comité d’aménagement et du président du comité de transport collectif
  • 195
    Règlement relatif à la constitution d’un fonds de roulement de 180 000 $
  • 195-1
    Règlement modifiant le Règlement numéro 195
  • 195-2
    Règlement modifiant les Règlements numéro 195 et 195-1
  • 195-3
    Règlement modifiant les Règlements numéro 195, 195-1 et 195-2
  • 199
    Règlement de délégation de pouvoir de former le comité de sélection pour l’évaluation des soumissions pour services professionnels et prévoyant la désignation du secrétaire du comité
  • 209
    Règlement autorisant la conclusion d’une entente modifiant l’entente relative à la cour municipale régionale de Vaudreuil-Soulanges
  • 210
    Règlement de délégation de pouvoir pour la composition de la liste des soumissionnaires sur invitation et le choix des soumissionnaires invités
  • 220
    Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 220-1
    Règlement modifiant le Règlement 220 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 220-3
    Règlement modifiant le Règlement 220 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 222
    Règlement sur la délégation de pouvoirs du conseil au comité administratif de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 223
    Règlement décrétant les règles de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires
  • 226
    Règlement relatif à la déclaration de compétence pour une partie du domaine de la culture
  • 228
    Règlement d’emprunt décrétant des travaux de construction et d’aménagement du pôle civique à Vaudreuil-Dorion, d’une dépense et d’un emprunt de 5 315 777 $
  • 234
    Règlement de déclaration de compétence relativement au domaine de la gestion du logement social
  • 235
    Règlement de déclaration de compétence limitée relativement au service 2-1-1 pour les douze municipalités hors de la communauté métropolitaine de Montréal (CMM)
  • 238
    Règlement relatif à la gestion contractuelle de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 238-1
    Règlement modifiant le Règlement numéro 238 relatif à la gestion contractuelle de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 240
    Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
  • 243
    Règlement déterminant le traitement des élus et certaines mesures de compensations
  • 246
    Règlement concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2021 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités
  • 248
    Règlement concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2022 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités
  • 249
    Règlement décrétant les règles relatives au remboursement des dépenses
Aménagement du territoire
  • 102-8
    Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 102
  • 102-9
    Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 102 aux fins de régir l’implantation d’éoliennes
  • 167-5
    Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé numéro 167
  • 167-6
    Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé numéro 167
  • 167-7
    Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé numéro 167
  • 167-8
    Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé numéro 167
  • 167-9
    Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé numéro 167
  • 167-10
    Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé numéro 167
  • 167-11
    Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé numéro 167
  • 167-12
    Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé numéro 167
  • 167-13
    Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé numéro 167
  • 167-14
    Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé numéro 167
  • 167-15-1
    Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé numéro 167 afin d’être en concordance avec le plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)
  • 167-16
    Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé numéro 167
  • 167-17-1
    Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé numéro 167
  • 167-18
    Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé numéro 167
  • 167-20
    Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé numéro 167
  • 167-22
    Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé numéro 167
  • 167-24
    Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé numéro 167
  • 167-25
    Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé numéro 167
  • 167-26
    Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé numéro 167
  • 211
    Règlement de contrôle intérimaire dans le cadre du processus de révision du schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 229
    Règlement de contrôle intérimaire – Mont Rigaud
  • 229-1
    Règlement de contrôle intérimaire modifiant le RCI numéro 229 – Mont Rigaud
  • 229-2
    Règlement de contrôle intérimaire modifiant le RCI numéro 229 – Mont Rigaud
  • 229-3
    Règlement de contrôle intérimaire modifiant le RCI numéro 229 – Mont Rigaud
  • 230-1
    Règlement de contrôle intérimaire modifiant le RCI numéro 230 – Pôle régional de santé – Milieu de vie
  • 230-2
    Règlement de contrôle intérimaire modifiant le RCI numéro 230-1 – Pôle santé
  • 236
    Règlement de contrôle intérimaire issu de la refonte du RCI numéro 102 et ses modifications
  • 242
    Règlement déterminant l’emplacement du Parc régional du Mont Rigaud
Carrières, sablières et fonds de voirie régional
  • 203
  • Règlement remplaçant le Règlement numéro 197 concernant la création d’un fonds de voirie régional pour la voirie réservée à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
  • 216
    Règlement modifiant le Règlement numéro 203
  • 216-1
    Règlement modifiant le Règlement numéro 203
Environnement
  • 183
    Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 183-1
    Règlement modifiant le Règlement 183 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 183-2
    Règlement modifiant les Règlements 183 et 183-1 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 188
    Règlement concernant la déclaration de compétence partielle relativement au domaine de la gestion des matières résiduelles
  • 188-1
    Règlement modifiant le Règlement de déclaration de compétence numéro 188 pour ajouter l’élimination de déchets domestiques et la réglementation et la mise en œuvre des plans de gestion
  • 188-2
    Règlement modifiant les Règlements de déclaration de compétence numéro 188 et 188-1
  • 188-3
    Règlement modifiant les Règlements de déclaration de compétence numéro 188, 188-1 et 188-2
  • 188-4
    Règlement modifiant les Règlements de déclaration de compétence numéro 188 et 188-1, 188-2 et 188-3
  • 190
    Règlement décrétant l’acquisition de bacs roulants ainsi qu’une dépense et un emprunt de 2 900 000 $ à cette fin
  • 201
    Règlement d’emprunt décrétant la fourniture, l’assemblage et la distribution de porte en porte de bacs de 240 litres pour la collecte des résidus domestiques ainsi qu’une dépense et un emprunt de 533 500 $ à cette fin
  • 207
    Règlement d’emprunt décrétant la réalisation de l’écocentre de Rigaud, d’une dépense et d’un emprunt de 1 369 720 $
  • 207-2
    Règlement d’emprunt modifiant le Règlement numéro 207 décrétant la réalisation de l’écocentre de Rigaud, d’une dépense et d’un emprunt de 1 369 720 $ afin d’augmenter la dépense et l’emprunt
  • 212
    Règlement d’emprunt décrétant l’achat du terrain situé dans la ville de Vaudreuil-Dorion pour la construction et l’aménagement d’un écocentre d’une dépense et d’un emprunt de 641 000 $
  • 213
    Règlement d’emprunt décrétant l’achat du terrain situé dans la ville de Coteau-du-Lac pour la construction et l’aménagement d’un écocentre d’une dépense et d’un emprunt de 281 400 $
  • 218
    Règlement d’emprunt décrétant l’exécution des travaux de construction et d’aménagement d’un écocentre à Vaudreuil-Dorion, d’une dépense et d’un emprunt de 2 239 174 $
  • 231
    Règlement édictant le plan de gestion des matières résiduelles révisé de la MRC de Vaudreuil-Soulanges abrogeant le règlement numéro 178
Évaluation foncière
  • 95
    Règlement concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière
  • 95-1
    Règlement modifiant le règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière
  • 95-2
    Règlement modifiant le Règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière
  • 95-3
    Règlement modifiant le Règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière
  • 95-4
    Règlement modifiant le Règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière
  • 95-5
    Règlement modifiant le Règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière
  • 95-6
    Règlement modifiant le Règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière

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The Act respecting Access to Documents Held by Public Bodies and the Protection of Personal Information, grants citizens the right to access records held by public bodies. Comme tout organisme public, la MRC de Vaudreuil-Soulanges est assujettie à la Loi à l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements. En vertu de l’article 98 de cette loi, le responsable de l’accès à l’information de la MRC de Vaudreuil-Soulanges dispose de 20 jours de calendrier à partir de la date de réception pour répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire.  

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