fbpx

Reference Documents

You can consult these documents, which are publicly available for everyone.

Meetings of the Council and Administrative Committee
  • Calendrier 2025
  • Enregistrements vidéo des séances du conseil de la MRC 

Procès-verbaux des séances du conseil

Procès-verbaux des séances du comité administratif

List of contracts over $25,000

Listes antérieures
Liste 2024

Pour connaître les contrats octroyés, consultez le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec.

Règlements en cours d'adoption

Règlement numéro 232-3 modifiant le Règlement numéro 232 du schéma d’aménagement et de développement révisé 3e génération
Règlement numéro 232-5 modifiant le Règlement numéro 232-2 du schéma d’aménagement et de développement révisé 3e génération
Projet de règlement numéro 265 modifiant le Règlement numéro 232-2 du schéma d’aménagement et de développement révisé 3e génération
Projet de règlement numéro 266 modifiant le Règlement numéro 232-2 du schéma d’aménagement et de développement révisé 3e génération

Règlement numéro 264 – Règlement d’emprunt décrétant l’achat du terrain situé dans la ville de Coteau-du-Lac pour l’aménagement et la construction d’un Centre régional de compostage
Règlement numéro 267 visant à changer la date pour la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes 
Règlement numéro 268 portant sur la tarification des services relatifs aux procédures de vente des immeubles pour défaut de paiement de l’impôt foncier 

Our Regulations
Administration et finances
  • 193
    Règlement de déclaration de compétence relativement au service d’un « centre d’appels 3-1-1 »
  • 195
    Règlement relatif à la constitution d’un fonds de roulement de 180 000 $
  • 195-1
    Règlement modifiant le Règlement numéro 195
  • 195-2
    Règlement modifiant les Règlements numéro 195 et 195-1
  • 195-3
    Règlement modifiant les Règlements numéro 195, 195-1 et 195-2
  • 199
    Règlement de délégation de pouvoir de former le comité de sélection pour l’évaluation des soumissions pour services professionnels et prévoyant la désignation du secrétaire du comité
  • 209
    Règlement autorisant la conclusion d’une entente modifiant l’entente relative à la cour municipale régionale de Vaudreuil-Soulanges
  • 210
    Règlement de délégation de pouvoir pour la composition de la liste des soumissionnaires sur invitation et le choix des soumissionnaires invités
  • 220
    Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 220-1
    Règlement modifiant le Règlement 220 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 220-2
    Règlement modifiant le Règlement 220 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 220-3
    Règlement modifiant le Règlement 220 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 226
    Règlement relatif à la déclaration de compétence pour une partie du domaine de la culture
  • 228
    Règlement d’emprunt décrétant des travaux de construction et d’aménagement du pôle civique à Vaudreuil-Dorion, d’une dépense et d’un emprunt de 5 315 777 $
  • 234
    Règlement de déclaration de compétence relativement au domaine de la gestion du logement social
  • 235
    Règlement de déclaration de compétence limitée relativement au service 2-1-1 pour les douze municipalités hors de la communauté métropolitaine de Montréal (CMM)
  • 238
    Règlement relatif à la gestion contractuelle de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 238-2
    Règlement modifiant le Règlement numéro 238 relatif à la gestion contractuelle de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 243
    Règlement déterminant le traitement des élus et certaines mesures de compensations
  • 243-1
    Règlement no 243-1 modifiant le Règlement no 243 déterminant le traitement des élus et certaines mesures de compensations
  • 246
    Règlement concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2021 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités
  • 248
    Règlement concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2022 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités
  • 250
    Règlement concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2023 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités
  • 251
    Règlement relatif à l’exercice du droit de préemption sur le territoire de Vaudreuil-Soulanges
  • 252
    Règlement remplaçant le Règlement sur la délégation de pouvoirs du conseil au comité administratif de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 253
    Règlement décrétant les règles de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires
  • 253-1
    Règlement modifiant le Règlement 253 décrétant les règles de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires
  • 253-2
    Règlement modifiant le Règlement 253 décrétant les règles de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires
  • 255
    Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
  • 258
    Règlement concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2024 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités
  • 261
    Règlement de régie interne et normes concernant le maintien de l’ordre, le respect et la civilité des séances et rencontres de travail du conseil de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et du comité administratif
  • 263
    Règlement concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2025 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités
Aménagement du territoire
  • 92
    Règlement déterminant l’emplacement du Parc du canal de Soulanges
  • 102-8
    Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 102
  • 102-9
    Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 102 aux fins de régir l’implantation d’éoliennes
  • 211
    Règlement de contrôle intérimaire dans le cadre du processus de révision du schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • 229
    Règlement de contrôle intérimaire – Mont Rigaud
  • 229-1
    Règlement de contrôle intérimaire modifiant le RCI numéro 229 – Mont Rigaud
  • 229-2
    Règlement de contrôle intérimaire modifiant le RCI numéro 229 – Mont Rigaud
  • 229-3
    Règlement de contrôle intérimaire modifiant le RCI numéro 229 – Mont Rigaud
  • 230
    Règlement de contrôle intérimaire – Pôle régional de santé
  • 230-1
    Règlement de contrôle intérimaire modifiant le RCI numéro 230 – Pôle régional de santé – Milieu de vie
  • 230-2
    Règlement de contrôle intérimaire modifiant le RCI numéro 230-1 – Pôle santé
  • 232-2
    Règlement concernant le Schéma d’aménagement et de développement révisé 3e génération
    232-4
    Règlement concernant le Schéma d’aménagement et de développement révisé 3e génération
  • 236
    Règlement de contrôle intérimaire issu de la refonte du RCI numéro 102 et ses modifications
  • 242
    Règlement déterminant l’emplacement du Parc régional du Mont Rigaud
  • 254
    Règlement encadrant les activités et les usages sur le territoire du Parc régional du canal de Soulanges 
Carrières, sablières et fonds de voirie régional
  • 203
  • Règlement remplaçant le Règlement numéro 197 concernant la création d’un fonds de voirie régional pour la voirie réservée à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
  • 216
    Règlement modifiant le Règlement numéro 203
  • 216-1
    Règlement modifiant le Règlement numéro 203
Environnement
  • 188
    Règlement concernant la déclaration de compétence partielle relativement au domaine de la gestion des matières résiduelles
  • 260
    Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
Évaluation foncière
  • 262
    Règlement numéro 262 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière

     

    Note : Le montant de la somme d’argent exigée par l’article 1 du Règlement 262 est ajusté annuellement en fonction du tarif déterminé par règlement du gouvernement pris en application de l’article 92 de la Loi sur la justice administrative.
    VOIR TARIFS 2025.

Our Policies
Administration
Aménagement du territoire et environnement
Développement économique et tourisme
Développement social et culture
Sécurité incendie
Nos mémoires
Aménagement du territoire
Environnement
Autres
Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral

La mise en vigueur du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations du Gouvernement du Québec vient modifier l’encadrement des activités réalisées dans les milieux hydriques en instaurant un régime d’autorisation municipale.

À cet effet, plusieurs activités telles que la construction d’un ponceau constitué d’un conduit d’un diamètre supérieur ou égal 1,2 m et d’au plus 4,5 m et la construction d’un ouvrage de stabilisation de talus nécessitent une autorisation de la part de la municipalité locale sur le territoire de laquelle sont réalisés les travaux. La construction d’un ouvrage comprend à la fois l’implantation, le remplacement, la reconstruction, la modification substantielle, le déplacement et le démantèlement de l’ouvrage ainsi que toute activité préalable de déboisement.

 

Territory Planning
The Environment
Annual Reports
Public security committee's annual reports
Budget and Financial statements
Postes requérant une autre langue que le français

Nécessaire (anglais fonctionnel) :

  • Commis – Percepteur.trice des amendes de la CMR
  • Percepteur.trice des amendes de la CMR
  • Commis à la réception
  • Technicien.ne juridique de la MRC (2 postes)
  • Technicien.ne juridique à la CMR (poste suspendu)
  • Conseiller.ère en communication – Relations avec le milieu
  • Directeur.trice du greffe de la MRC et greffier.ère-trésorier.ère
  • Directeur.trice des communications et du développement social

 

Souhaitable (anglais fonctionnel) :

  • Agent.e.s d’intervention aux cours d’eau (4 postes)
  • Agent.e.s de développement en environnement (5 postes, dont 2 temporaires)
  • Conseiller.ère en communication – profil relations publiques
  • Conseiller.ère en communication
  • Adjoint.e.s administratif.tives (3 postes)
  • Adjoint.e.s de direction (2 postes)
  • Directeur.trice général.e
  • Directeur.trice de la sécurité incendie et civile, environnement et infrastructures
  • Directeur.trice de l’aménagement du territoire et de la géomatique
  • Spécialiste en informatique
  • Spécialistes en géomatique (3 postes)

 

Atout (anglais fonctionnel) :

 

  • Greffier.ère.s-audiencier.ère.s (2 postes)
  • Greffier.ère adjoint.e  de la CMR (2 postes)
  • Greffier.ère et directeur.trice de la CMR
  • Conseiller.ère.s en aménagement du territoire (3 postes)
  • Conseiller.ère en ressources humaines
  • Technicien.ne en géomatique (2 postes, dont 1 suspendu)
  • Directeur.trice de la comptabilité et des finances et greffier.ère-trésorier.ère adjoint.e
  • Agent.e.s de soutien en développement social (2 postes)
  • Conseiller.ère en sécurité incendie et civile
Request for donations and sponsorships
Request for Access to Documents