Reference Documents

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Our Regulations

Administration and finance

160
Règlement établissant la rémunération et les rémunérations additionnelles des membres du conseil aux fins de l’exercice des fonctions visées au premier alinéa de l’article 188 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU)
185
Règlement concernant la rémunération additionnelle du président du comité d’aménagement et du président du comité de transport collectif
186
Règlement concernant la quote-part relative au règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles
187
Règlement concernant la quote-part des municipalités locales afférente à l’exercice financier 2007 de la MRC
189
Règlement relatif à la modification du Règlement 14 pour augmenter à 25 000 $ la compétence du comité administratif pour les contrats
191
Règlement concernant la quote-part des municipalités locales afférente à l’exercice financier 2008 de la MRC
192
Règlement fixant la rémunération des élus et remplaçant le Règlement 160
193
Règlement concernant la déclaration de compétence relative au service d’appels 3-1-1
194
Règlement concernant la rémunération additionnelle du président du comit d’aménagement et du président du comité de transport collectif
195
Règlement relatif au Fonds de roulement de 180 000 $
195-1
Règlement modifiant le Règlement 195
195-2
Règlement modifiant le Règlement 195
195-3
Règlement modifiant les Règlements 195, 195-1 et 195-2 concernant le Fonds de roulement
196
Règlement relatif au contrôle financier
196-1
Règlement modifiant le Règlement 196 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
198
Règlement sur les quotes-parts
199
Règlement concernant la délégation de pouvoir relative aux comités de sélection pour évaluation de soumissions
202
Règlement sur les quotes-parts
205
Règlement modifiant le Règlement 192 relatif à la rémunération des élus
205-1
Règlement modifiant les Règlements 205 et 192 relatifs à la rémunération des élus
206
Règlement sur les quotes-parts 2011
209
Règlement autorisant la conclusion d’une entente modifiant l’entente relative à la cour municipale
210
Règlement concernant la délégation de pouvoir relative à la composition de la liste des soumissionnaires
215
Règlement sur les quotes-parts 2012
217
Règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
219
Règlement sur les quotes-parts 2013
220
Règlement sur le Code d’éthique et de déontologie
220-1
Règlement modifiant le Règlement 220
221
Règlement sur les quotes-parts 2014
222
Règlement concernant la délégation de pouvoir du conseil au comité administratif
223
Règlement décrétant les règles de délégation de contrôle et de suivi budgétaires
224
Règlement sur les quotes-parts 2015
225
Règlement sur les quotes-parts 2016
226
Règlement relatif à la déclaration de compétence pour une partie du domaine de la culture
228
Règlement d’emprunt Pôle civique
233
Règlement sur les quotes-parts 2017
234
Règlement relatif à la déclaration de compétence relativement au domaine de la gestion du logement social
235
Règlement relatif à la déclaration de compétence limitée relativement au service 2-1-1 pour les douze municipalités hors de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)
238
Règlement relatif à la gestion contractuelle de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
239
Règlement concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2018 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités
240
Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
241
Règlement concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2019 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités
243
Règlement déterminant le traitement des élus et certaines mesures de compensations
244
Règlement concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2019 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités

Territory Planning

102-8
Règlement modifiant le RCI 102
102-9
Règlement modifiant le RCI 102
167-5
Règlement modifiant le SAR 167
167-6
Règlement modifiant le SAR 167
167-7
Règlement modifiant le SAR 167
167-8
Règlement modifiant le SAR 167
167-9
Règlement modifiant le SAR 167
167-10
Règlement modifiant le SAR 167
167-11
Règlement modifiant le SAR 167
167-12
Règlement modifiant le SAR 167
167-13
Règlement modifiant le SAR 167
167-14
Règlement modifiant le SAR 167
167-15-1
Règlement modifiant le SAR 157
167-16
Règlement modifiant le SAR 167
167-17-1
Règlement modifiant le SAR 167
167-18
Règlement modifiant le SAR 167
167-20
Règlement modifiant le SAR 167
167-22
Règlement modifiant le SAR 167
211
Règlement de contrôle intérimaire (RCI) – pôle institutionnel (révision schéma)
229
Règlement de contrôle intérimaire (RCI) – Mont Rigaud sur le territoire de la ville de Rigaud dans le cadre de la révision du schéma d’aménagement
229-1
Règlement de contrôle intérimaire (RCI) modifiant le RCI 229 – Mont Rigaud
229-2
Règlement de contrôle intérimaire (RCI) modifiant le RCI 229 – Mont Rigaud
229-3
Règlement de contrôle intérimaire (RCI) modifiant le RCI 229 – Mont Rigaud
230-1
Règlement de contrôle intérimaire (RCI ) modifiant le RCI 230 – Planification du secteur du Pôle régional de santé – Milieu de vie dans le cadre de la révision du schéma d’aménagement
230-2
Règlement de contrôle intérimaire (RCI) 230-2 modifiant le RCI 230-1 – Pôle santé
236
Règlement de contrôle intérimaire (RCI) numéro 236 issu de la refonte du RCI numéro 102 et ses modifications
242
Règlement déterminant l’emplacement du Parc régional du Mont Rigaud

Quarries, Sand Pits and Regional roadwork

197
Règlement concernant les gravières et sablières – remplacé par le Règlement 203
203
Règlement remplaçant le Règlement 197 relatif au fonds de voirie régional
216
Règlement modifiant le Règlement 203 relatif au fonds de voirie régional
216-1
Règlement modifiant le Règlement 203 relatif au fonds de voirie régional

Environment

183
Règlement relatif à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC
183-1
Règlement modifiant le Règlement 183 – Relatif à l’écoulement des cours d’eau de la MRC
183-2
Règlement modifiant les Règlements 183 et 183-1 – Relatif à l’écoulement des cours d’eau de la MRC
188
Règlement concernant la déclaration de compétence relative aux matières résiduelles
188-1
Règlement modifiant le Règlement 188 – Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles
188-2
Règlement modifiant les Règlements 188 et 188-1 – Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles
188-3
Règlement modifiant les Règlements 188, 188-1 et 188-2 – Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles
188-4
Règlement modifiant les Règlements 188 et 188-1, 188-2 et 188-3 – Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles
190
Règlement relatif à l’acquisition de bacs roulants
201
Règlement d’emprunt – achat de bacs roulants
207
Règlement d’emprunt décrétant un emprunt pour la réalisation de l’écocentre à Rigaud
207-2
Règlement modifiant le Règlement 207
212
Règlement d’emprunt relatif à l’écocentre situé à Vaudreuil-Dorion
213
Règlement d’emprunt relatif à l’écocentre de Coteau-du-Lac
218
Règlement relatif à la construction de l’écocentre situé à Vaudreuil-Dorion
231
Règlement concernant le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) abrogeant le règlement numéro 178
183
Règlement relatif à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC
183-1
Règlement modifiant le Règlement 183 – Relatif à l’écoulement des cours d’eau de la MRC
183-2
Règlement modifiant les Règlements 183 et 183-1 – Relatif à l’écoulement des cours d’eau de la MRC
188
Règlement concernant la déclaration de compétence relative aux matières résiduelles
188-1
Règlement modifiant le Règlement 188 – Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles
188-2
Règlement modifiant les Règlements 188 et 188-1 – Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles
188-3
Règlement modifiant les Règlements 188, 188-1 et 188-2 – Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles
188-4
Règlement modifiant les Règlements 188 et 188-1, 188-2 et 188-3 – Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles
190
Règlement relatif à l’acquisition de bacs roulants
201
Règlement d’emprunt – achat de bacs roulants
207
Règlement d’emprunt décrétant un emprunt pour la réalisation de l’écocentre à Rigaud
207-2
Règlement modifiant le Règlement 207
212
Règlement d’emprunt relatif à l’écocentre situé à Vaudreuil-Dorion
213
Règlement d’emprunt relatif à l’écocentre de Coteau-du-Lac
218
Règlement relatif à la construction de l’écocentre situé à Vaudreuil-Dorion
231
Règlement concernant le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) abrogeant le règlement numéro 178

Property assessment

95-1
Règlement modifiant le règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière
95-2
Règlement modifiant le Règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière
95-3
Règlement modifiant le Règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière
95-4
Règlement modifiant le Règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière

Our proposed Regulations

167-24
modifiant le schéma d’aménagement révisé

246
concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2021

Our Policies

The Environment

Annual Reports

Public security committee's annual reports

Request for Access to Information

The Act respecting Access to Documents Held by Public Bodies and the Protection of Personal Information, grants citizens the right to access records held by public bodies.

Comme tout organisme public, la MRC de Vaudreuil-Soulanges est assujettie à la Loi à l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements. En vertu de l’article 98 de cette loi, le responsable de l’accès à l’information de la MRC de Vaudreuil-Soulanges dispose de 20 jours de calendrier à partir de la date de réception pour répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire.

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