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Cadre réglementaire sur les zones inondables

10 mai 2017, Rigaud. Crédit photo : MRC de Vaudreuil-Soulanges

Cartographie de nouvelle génération

Le gouvernement du Québec a adopté le 12 juin 2025 la modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables et l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations. Le Guide méthodologique officiel du MELCCFP encadrant l’élaboration de la cartographie a été adopté du même coup.

Le nouveau cadre réglementaire modernisé en milieux hydriques, dont les zones inondables, et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations est désormais en vigueur. Le régime transitoire étant abrogé n’est donc plus applicable. Les cartographies officielles applicables sur le territoire sont celles disponibles au schéma d’aménagement révisé de 3e génération (SADR3). Ces documents sont désignés comme des cartographies d’ancienne génération.

Pour toutes informations concernant le nouveau cadre réglementaire et la cartographie de nouvelle génération des zones inondables, il est possible de consulter les outils suivants du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) :

Trousse d’information pour les citoyens
Nouvelle génération de cartographies des zones inondables
Formulaire de demande d’information

Mise en contexte

La MRC de Vaudreuil-Soulanges a reçu le mandat du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) de produire les modèles hydrographiques, hydrologiques, et de terrain nécessaires à la confection des cartes par le gouvernement pour les municipalités hors Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) de son territoire et celles des MRC d’Argenteuil et de Deux-Montagnes (secteur Saint-Placide).

À cet effet, la MRC de Vaudreuil-Soulanges a déposé son mémoire dans le cadre de la consultation publique visant la modernisation du cadre réglementaire sur les milieux hydriques et zones inondables :
Mémoire

Foire aux questions

Vers qui les citoyens doivent-ils se tourner s’ils ont des questions sur le nouveau cadre réglementaire ?
Pour toutes informations concernant le nouveau cadre réglementaire et la cartographie de nouvelle génération des zones inondables, il est possible de consulter les outils suivants du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) :

La page dédiée à la nouvelle génération de cartographies des zones inondables et les zones de mobilité des cours d’eau https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/eau/zones-inondables-mobilite-rives-littoral/gestion

La trousse d’information pour les citoyens https://www.quebec.ca/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/amenagement-protection-rives-littoral-zones-inondables/ressources/trousse-citoyens

Le formulaire de demande d’information https://survey123.arcgis.com/share/4585a0a9e4654648be7c804593845977?portalUrl=https://geo.environnement.gouv.qc.ca/portail

Sur quoi se baseront les cartographies de nouvelle génération ?
Les cartographies se baseront essentiellement sur une approche de gestion du risque. Voici les facteurs qui influenceront ce risque :

  • La fréquence des inondations dans le secteur ;
  • La profondeur de l’eau dans le secteur lorsqu’il est inondé ;
  • Le déplacement du cours d’eau dans le temps ;
  • Les changements climatiques ;
  • La présence d’embâcles de glace ;
  • La présence de barrages influents ;
  • La performance des ouvrages de protection contre les inondations.

Source : Gouvernement du Québec – Nouvelle génération de cartographies des zones inondables et de mobilité des cours d’eau

Qui est responsable d’élaborer les cartographies ?
Le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs est responsable d’établir les limites des zones inondables et de mobilité des cours d’eau pour l’ensemble du Québec.

De plus, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation soutient financièrement huit communautés particulièrement vulnérables aux inondations afin qu’elles développent des modèles hydrauliques de rivières pour produire des cartographies de nouvelle génération. Par ailleurs, le ministre peut, par entente, déléguer à une entité municipale la responsabilité d’établir les limites des zones inondables et des zones de mobilité des cours d’eau qui se trouvent sur son territoire.

Source : Gouvernement du Québec – Nouvelle génération de cartographies des zones inondables et de mobilité des cours d’eau

Est-ce que la MRC de Vaudreuil-Soulanges a signé une entente pour établir les limites des zones inondables et des zones de mobilités des cours d’eau qui se trouvent sur son territoire ?
Non, le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs est responsable d’établir les limites des zones inondables et de mobilité des cours d’eau pour le territoire de Vaudreuil-Soulanges.
Comment les cartographies sont élaborées ?
Les cartographies de zones inondables et de mobilité des cours d’eau sont élaborées en respectant des règles et des exigences standardisées présentées dans un guide méthodologique.

Source : Gouvernement du Québec – Nouvelle génération de cartographies des zones inondables et de mobilité des cours d’eau

Les cartographies seront-elles révisées ?
Les cartographies seront réévaluées tous les 10 ans, en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques, des méthodes, des outils disponibles ainsi que des enjeux liés aux changements climatiques.

Source : Gouvernement du Québec – Nouvelle génération de cartographies des zones inondables et de mobilité des cours d’eau

Quand seront-elles disponibles ?
Les cartographies seront publiées progressivement à partir de l’entrée en vigueur du cadre réglementaire modernisé en milieux hydriques, soit à partir de mars 2026. La réalisation des cartographies nécessite que des équipes de spécialistes et d’ingénieurs acquièrent des données terrain, développent des modèles informatiques selon une méthode rigoureuse et standardisée et valident ces modèles en les comparant à de nouveaux évènements de crue. Ce travail peut durer plusieurs années.

Source : Gouvernement du Québec – Nouvelle génération de cartographies des zones inondables et de mobilité des cours d’eau

Où seront-elles disponibles ?
Les cartographies de nouvelle génération seront accessibles via un portail en ligne géré par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Ce portail permettra de visualiser l’information officielle concernant la présence de zones inondables ou de mobilité des cours d’eau. Les cartographies seront superposées au cadastre du Québec afin de faciliter l’identification des propriétés concernées.

Source : Gouvernement du Québec – Nouvelle génération de cartographies des zones inondables et de mobilité des cours d’eau

Est-ce qu’il sera toujours possible d’effectuer des travaux sur un bâtiment résidentiel existant en zone inondable ?
La très grande majorité du temps, il sera possible d’effectuer des travaux d’entretien, de réparation, d’agrandissement ou, par exemple, de déplacement afin de réduire l’exposition dans la plupart des zones de faible à très élevé, nécessitant parfois certaines conditions. Pour connaître les détails, consulter le document Cadre réglementaire modernisé en milieux hydriques, dont les zones inondables.