Demande d’accès à l’information

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, accorde aux citoyens le droit de consulter les documents conservés par les organismes publics.

Comme tout organisme public, la MRC de Vaudreuil-Soulanges est assujettie à la Loi à l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements. En vertu de l’article 98 de cette loi, le responsable de l’accès à l’information de la MRC de Vaudreuil-Soulanges dispose de 20 jours de calendrier à partir de la date de réception pour répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire.

Veuillez adresser toute demande d’accès à l’information à madame Marie-Hélène Rivest, responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, au mrivest@mrcvs.ca.