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Avis publics

2025

JANVIER
Avis de dissolution de la Société de gestion des matières résiduelles Vaudreuil-Soulanges (SGMRVS)
Entrée en vigueur du Règlement numéro 263 concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2025 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités

FÉVRIER
Entrée en vigueur du Règlement numéro 188-7 modifiant les Règlements de déclaration de compétence en gestion des matières résiduelles numéro 188, 188-1, 188-2, 188 3, 188-4, 188-5 et 188-6 pour exclure la Ville de Saint-Lazare concernant la collecte et le transport des matières organiques
Appel d’offres public – Réalisation de travaux de réfection de la plateforme de déchargement à l’écocentre à Rigaud

AVRIL
Projet de règlement 243-1 modifiant le règlement numéro 243 déterminant le traitement des élus et certaines mesures de compensations
Entrée en vigueur du Règlement numéro 253-2 modifiant le Règlement 253 décrétant les règles de délégation de contrôle et de suivi budgétaires

MAI
Appel d’offres public pour la levée des conteneurs à chargement à grue et le transport des matières recyclables 
Appel d’offres public pour services professionnels en évaluation foncière
Entrée en vigueur du Règlement numéro 232-4 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé 3e génération
Entrée en vigueur du Règlement no 243-1 modifiant le Règlement no 243 déterminant le traitement des élus et certaines mesures de compensations

JUIN
Correction de la date d’entrée en vigueur du Règlement numéro 232-2 concernant le schéma d’aménagement et de développement 3e génération
Modification au Calendrier des séances ordinaires du CA et du conseil 2025

JUILLET
Dépôt des états financiers consolidés en date du 31 décembre 2024
Entrée en vigueur du Règlement numéro 267 visant à changer la date pour la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes
Entrée en vigueur du Règlement numéro 268 portant sur la tarification des services relatifs aux procédures de vente des immeubles pour défaut de paiement de l’impôt foncier
Consultation publique – Projet de règlement numéro 265 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé 3e génération (SADR3)
Consultation publique – Projet de règlement numéro 266 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé 3e génération (SADR3)

 

2024

Janvier
Entrée en vigueur du Règlement numéro 258 concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2024 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités

Avril
Report de la séance ordinaire du conseil du 21 août 2024

Mai
Entrée en vigueur du Règlement numéro 252-1 modifiant le Règlement numéro 252
Entrée en vigueur du Règlement numéro 253-1 modifiant le Règlement numéro 253
Entrée en vigueur du Règlement numéro 260 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Vaudreuil-Soulanges

Juillet
Appel d’offres public pour la collecte et transport des matières recyclables par bacs roulants

Août
Ordonnance – Orientation gouvernementale en aménagement du territoire (OGAT) en matière d’habitation entrée en vigueur le 27 mars 2024

Septembre
Appel d’offres public pour des travaux d’entretien du cours d’eau Léger et sa branche 1

Octobre
Entrée en vigueur du Règlement numéro 262 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière
Appel d’offres public pour la collecte et le transport des matières recyclables par conteneurs à chargement avant (CCA)
Adoption du Calendrier 2025 des séances ordinaires du comité administratif et du conseil
Assemblée publique de consultation relativement aux projets de règlement numéro 232-3, 232-4 et 232-5 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé 3e génération (SADR3)

Décembre
Entrée en vigueur du Règlement numéro 238-2 modifiant le Règlement numéro 238 relatif à la gestion contractuelle de la MRC de Vaudreuil-Soulanges (2024-12-04)
Entrée en vigueur du Règlement numéro 261 de régie interne et normes concernant le maintien de l’ordre, le respect et la civilité des séances et rencontres de travail du conseil de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et du comité administratif (2024-12-04)

 

 

 

 

2023

Décembre

Octobre

Septembre

Juin

Mai