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Avis publics

2024

Janvier
Entrée en vigueur du Règlement numéro 258 concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2024 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités

Avril
Report de la séance ordinaire du conseil du 21 août 2024

Mai
Entrée en vigueur du Règlement numéro 252-1 modifiant le Règlement numéro 252
Entrée en vigueur du Règlement numéro 253-1 modifiant le Règlement numéro 253
Entrée en vigueur du Règlement numéro 260 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Vaudreuil-Soulanges

Juillet
Appel d’offres public pour la collecte et transport des matières recyclables par bacs roulants

Août
Ordonnance – Orientation gouvernementale en aménagement du territoire (OGAT) en matière d’habitation entrée en vigueur le 27 mars 2024

Septembre
Appel d’offres public pour des travaux d’entretien du cours d’eau Léger et sa branche 1

Octobre
Entrée en vigueur du Règlement numéro 262 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière
Appel d’offres public pour la collecte et le transport des matières recyclables par conteneurs à chargement avant (CCA)
Adoption du Calendrier 2025 des séances ordinaires du comité administratif et du conseil
Assemblée publique de consultation relativement aux projets de règlement numéro 232-3, 232-4 et 232-5 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé 3e génération (SADR3)

Décembre
Entrée en vigueur du Règlement numéro 238-2 modifiant le Règlement numéro 238 relatif à la gestion contractuelle de la MRC de Vaudreuil-Soulanges (2024-12-04)
Entrée en vigueur du Règlement numéro 261 de régie interne et normes concernant le maintien de l’ordre, le respect et la civilité des séances et rencontres de travail du conseil de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et du comité administratif (2024-12-04)