Avis publics
2024
Avril
Report de la séance ordinaire du conseil du 21 août 2024
Mai
Entrée en vigueur du Règlement numéro 252-1 modifiant le Règlement numéro 252
Entrée en vigueur du Règlement numéro 253-1 modifiant le Règlement numéro 253
Entrée en vigueur du Règlement numéro 260 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
Juillet
Appel d’offres public pour la collecte et transport des matières recyclables par bacs roulants
2023
Décembre
- Avis de dissolution de la Société de développement du canal de Soulanges
- Entrée en vigueur du Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Vaudreuil-Soulanges 2024-2030
Octobre
Septembre
- Adoption du Règlement 257 décrétant une dépense de 657 500 $ et un emprunt de 657 500 $ pour la confection d’études nécessaires pour les autorisations gouvernementales et d’ingénierie relatives à l’implantation d’une plateforme de compostage régionale dans Vaudreuil-Soulanges
- Adoption du Règlement 256 décrétant une dépense et un emprunt de 830 000 $ pour l’achat de terrains et les frais contingents pour l’implantation d’une plateforme de compostage régionale dans Vaudreuil-Soulanges
- Calendrier 2024 des séances ordinaires du comité administratif et du conseil
Juin
- Dépôt des états financiers 2022 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
- Séance ordinaire du comité administratif prévue le mercredi 5 juillet 2023
Mai
- Entrée en vigueur du Règlement 252 remplaçant le Règlement sur la délégation de pouvoirs du conseil au comité administratif de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
- Entrée en vigueur du Règlement 253 décrétant les règles de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires
- Entrée en vigueur du Règlement 254 encadrant les activités et les usages sur le territoire du Parc régional du canal de Soulanges