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Aménagement du territoire

La MRC de Vaudreuil-Soulanges élabore un schéma d’aménagement à l’échelle régionale et en garantit sa mise en œuvre. Elle assure donc la conformité des règlements d’urbanisme des municipalités au schéma. La MRC accompagne également les municipalités dans leurs dossiers d’urbanisme et d’aménagement du territoire avec les différentes instances que sont les ministères, mandataires et agences du gouvernement du Québec, la Communauté métropolitaine de Montréal ou encore la Commission de protection du territoire agricole.

Le principal outil d’aménagement régional est le schéma d’aménagement et de développement qui harmonise la planification du territoire des municipalités faisant partie de la MRC. C’est un outil de :

  • Connaissance pour les élus et les citoyens, il informe sur les enjeux particuliers et les principales caractéristiques socioéconomiques et physiques du territoire;
  • Concertation entre les municipalités, la MRC, la Communauté métropolitaine de Montréal et le gouvernement afin d’avoir une vision commune et défendre des projets;
  • Mise en œuvre qui recense les échéanciers, les partenaires et les diverses modalités de réalisation des projets privilégiés sur le plan régional.

Le service de l’aménagement du territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges est également responsable de la Politique de l’arbre et des boisés et le Plan de développement de la zone agricole.

Projet du schéma d’aménagement et de développement révisé 3e génération

Le processus de révision du schéma d’aménagement de la MRC de Vaudreuil-Soulanges a débuté en janvier 2017 par l’adoption du premier projet de règlement numéro 232 intitulé « Schéma d’aménagement et de développement révisé 3e génération (SADR3) de la MRC de Vaudreuil-Soulanges ». S’en est suivi l’adoption du second projet de règlement en avril 2018 et la tenue d’assemblées publiques de consultation au courant de l’été 2018. C’est lors de la séance extraordinaire du conseil du 21 juillet 2021 que le conseil a adopté, par la résolution numéro 21-07-21-05, le règlement numéro 232 sur le SADR3. Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, celui-ci entrera en vigueur dans les 120 jours suivants son adoption, soit lorsque la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation donnera son avis sur la conformité du schéma aux orientations gouvernementales.

Le règlement numéro 232 du SADR3 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges peut être consulté ici

Maison du patrimoine

La MRC met présentement en place une Maison du patrimoine. Ce lieu regroupera des chercheurs et des intervenants au service du développement des savoirs en matière de mise en valeur et de diffusion du patrimoine. Elle a pour objectif d’outiller les municipalités, les associations et les intervenants du milieu afin de valoriser leur cadre de vie.

Plan régional des milieux humides et hydriques

La MRC élabore un plan régional des milieux humides et hydriques en vertu de la loi 132. Ce plan devrait être adopté d’ici 2022.