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Politique de confidentialité

Entrée en vigueur : 22 septembre 2023

La politique de confidentialité de la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges (respectivement la « Politique » et la « MRC ») vise à définir la manière dont nous gérons vos informations personnelles collectées par l’entremise du site web officiel de la MRC de Vaudreuil-Soulanges (www.mrcvs.ca) et du site web Tricycle (www.tricycle-mrcvs.ca).

Veuillez lire attentivement la Politique avant d’utiliser notre site web. En soumettant vos informations personnelles en utilisant ce site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, et à la divulgation de vos informations personnelles en conformité avec la Politique.

  1. DÉFINITIONS

Pour les fins de la Politique, les renseignements personnels désignent toute information pouvant identifier un individu, notamment son adresse, numéro de téléphone, sexe, date de naissance, adresse courriel, etc. Lorsqu’il est fait référence à la Loi, ce terme désigne la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A -2.1).

  1. COLLECTE, UTILISATION ET DESTRUCTION

Nous ne collectons directement aucun renseignement personnel par l’entremise de nos sites web. Nous recueillons des informations globales qui nous renseignent sur les visiteurs de notre site, mais pas sur l’identité de ces visiteurs.

Par exemple, nous pouvons recueillir des informations sur la date, l’heure et la durée des visites, ainsi que sur les pages de notre site les plus fréquemment consultées. La collecte de ces informations globales a pour but de nous aider à administrer et à améliorer notre site. Les données collectées par le biais de notre site sur une base anonyme et agrégée nous aident à mesurer l’intérêt et l’utilisation de notre site.

Nos sites utilisent Google Analytics pour recueillir des informations sur l’utilisation des sites par les utilisateurs. Nous utilisons ces informations pour prendre des décisions éclairées basées sur des mesures afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs des sites. Vous pouvez désactiver le suivi de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur Google Analytics Opt-Out.

Nous utilisons également des témoins de connexions communément appelés « cookies » pour suivre votre visite et fournir aux utilisateurs certaines fonctions et certains paramètres de préférence.

Un témoin de connexion est une petite quantité de données qui est transférée à votre navigateur par un serveur web et qui ne peut être lue que par le site web qui vous l’a transmise. Les témoins de connexion peuvent également personnaliser le site en fonction de vos intérêts particuliers.

La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les témoins de connexion. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un témoin de connexion, ce qui vous donne la possibilité de l’accepter ou non. Pour en savoir plus sur les témoins de connexion et sur la manière de modifier vos paramètres, veuillez utiliser la fonction d’aide de votre navigateur.

Vous pouvez utiliser les sites sans témoins. La durée de vie du témoin est de deux (2) ans maximum. Pour en savoir plus, consultez les règles de confidentialité de Google Analytics.

La MRC conserve, utilise et détruit les renseignements ainsi collectés selon les modalités de sa politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels disponible au lien suivant https://mrcvs.ca/documents-de-reference/.

En bref, nous gérons de façon confidentielle tout renseignement personnel recueilli et nous les rendons accessibles uniquement aux employés qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.

Nous appliquons des mesures de sécurité équivalente, quelle que soit la sensibilité des renseignements personnels détenus, afin de prévenir les atteintes à leur confidentialité et à leur intégrité.

  1. DROIT DE RETRAIT, DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION 

Toute personne a le droit de savoir quelles informations personnelles nous détenons à son sujet, la durée pendant laquelle nous les conservons ainsi que de demander la correction de toutes inexactitudes de ses informations détenues par nous.

Pour toute demande de retrait, d’accès ou de rectification, veuillez vous adresser à Mme Julie Cassab, responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, par courriel au jcassab@mrcvs.ca

  1. TRAITEMENT DES PLAINTES

En cas d’insatisfaction à l’égard de la gestion de vos renseignements personnels par la MRC, il est possible de porter plainte par écrit à la responsable de l’accès à l’information dont les coordonnées sont disponibles à la prochaine rubrique.

Le requérant doit inclure à cet écrit :

  • Les coordonnées pour le rejoindre;
  • Le sujet de la plainte;
  • Les motifs de la plainte, avec suffisamment de détails pour permettre à la responsable de l’évaluer adéquatement;

La responsable de l’accès à l’information fournira une réponse écrite et motivée au requérant, dans les trente (30) jours, quant à la conformité des faits reprochés à la Politique, la politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels de la MRC et la Loi.