Public Announcements

January
Entrée en vigueur du Règlement numéro 258 concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2024 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités

April
Report de la séance ordinaire du conseil du 21 août 2024

May
Entrée en vigueur du Règlement numéro 252-1 modifiant le Règlement numéro 252
Entrée en vigueur du Règlement numéro 253-1 modifiant le Règlement numéro 253
Entrée en vigueur du Règlement numéro 260 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Vaudreuil-Soulanges

July
Appel d’offres public pour la collecte et transport des matières recyclables par bacs roulants

August
Ordonnance – Orientation gouvernementale en aménagement du territoire (OGAT) en matière d’habitation entrée en vigueur le 27 mars 2024

October
Entrée en vigueur du Règlement numéro 262 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière
Adoption du Calendrier 2025 des séances ordinaires du comité administratif et du conseil
Assemblée publique de consultation relativement aux projets de règlement numéro 232-3, 232-4 et 232-5 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé 3^e génération (SADR3)

December

Entrée en vigueur du Règlement numéro 238-2 modifiant le Règlement numéro 238 relatif à la gestion contractuelle de la MRC de Vaudreuil-Soulanges (2024-12-04)
Entrée en vigueur du Règlement numéro 261 de régie interne et normes concernant le maintien de l’ordre, le respect et la civilité des séances et rencontres de travail du conseil de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et du comité administratif (2024-12-04)

December

• Avis de dissolution de la Société de développement du canal de Soulanges
• Entrée en vigueur du Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Vaudreuil-Soulanges 2024-2030

October

• Entrée en vigueur du Règlement numéro 255 concernant les modalités de publication des avis publics

September

• Adoption du Règlement 257 décrétant une dépense de 657 500 $ et un emprunt de 657 500 $ pour la confection d’études nécessaires pour les autorisations gouvernementales et d’ingénierie relatives à l’implantation d’une plateforme de compostage régionale dans Vaudreuil-Soulanges
• Adoption du Règlement 256 décrétant une dépense et un emprunt de 830 000 $ pour l’achat de terrains et les frais contingents pour l’implantation d’une plateforme de compostage régionale dans Vaudreuil-Soulanges
• Calendrier 2024 des séances ordinaires du comité administratif et du conseil

June

• Dépôt des états financiers 2022 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
• Séance ordinaire du comité administratif prévue le mercredi 5 juillet 2023

May

• Entrée en vigueur du Règlement 252 remplaçant le Règlement sur la délégation de pouvoirs du conseil au comité administratif de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
• Entrée en vigueur du Règlement 253 décrétant les règles de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires
• Entrée en vigueur du Règlement 254 encadrant les activités et les usages sur le territoire du Parc régional du canal de Soulanges