Environnement

Plans de gestion des matières résiduelles

Un plan de gestion des matières résiduelles est un outil de planification régionale qui a pour but d’assurer une gestion intégrée des matières résiduelles.

La MRC de Vaudreuil-Soulanges est assujettie à deux plans de gestion des matières résiduelles. Les municipalités membres de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) sont soumises au Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR). Quant à elles, les municipalités hors de la zone de la CMM sont assujetties au Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Vaudreuil-Soulanges (PGMR).

La MRC de Vaudreuil-Soulanges a adopté son Plan de gestion des matières résiduelles le 29 août 2016.

Le PGMR, en vigueur depuis le 25 décembre 2016, s’applique aux municipalités suivantes :

  • Coteau-du-Lac
  • Les Coteaux
  • Pointe-Fortune
  • Rivière-Beaudette
  • Saint-Clet
  • Saint-Polycarpe
  • Saint-Zotique
  • Sainte-Justine-de-Newton
  • Sainte-Marthe
  • Rigaud
  • Saint-Télesphore
  • Très-Saint-Rédempteur

Le PMGMR, en vigueur depuis le 29 janvier 2017, s’applique aux municipalités suivantes :

  • Hudson
  • Les Cèdres
  • L’Île-Cadieux
  • L’Île-Perrot
  • Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
  • Pincourt
  • Pointe-des-Cascades
  • Saint-Lazare
  • Terrasse-Vaudreuil
  • Vaudreuil-Dorion
  • Vaudreuil-sur-le-Lac

Suivi des mesures prévues au Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges

Politique relative à la gestion des cours d’eau

La MRC gère avec efficacité plus de 1 300 kilomètres de cours d’eau.

La Politique relative à la gestion des cours d’eau de la MRC de Vaudreuil-Soulanges a pour objectif de définir le cadre d’intervention quant aux obligations et responsabilités qui incombent à la MRC à l’égard des cours d’eau situés sur son territoire et sous sa juridiction exclusive, en vertu des articles 103 à 108 de la Loi sur les compétences municipales (L.Q. 2005, chapitre 6). La compétence de la MRC à l’égard des lacs prévue à l’article 110 de cette même loi est cependant exclue.

La Politique relative à la gestion des cours d’eau de Vaudreuil-Soulanges a été adoptée par le conseil de la MRC en 2006 puis amendée en 2010. Lors de son adoption, la MRC innovait en ajoutant une notion de prévention à sa politique afin d’intervenir en amont des problématiques d’obstruction de cours d’eau. La MRC a également instauré une méthode avant-gardiste de financement des travaux établissant une facturation par bassin versant, pondérée par des critères géographiques.

La MRC est responsable d’aménager, d’entretenir et de protéger les cours d’eau sur son territoire ainsi que de rétablir l’écoulement normal des eaux lors d’obstruction afin qu’ils ne causent aucun dommage aux biens et aux personnes.

Plan d’action régional de réduction des GES

La MRC de Vaudreuil-Soulanges se préoccupe des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur son territoire. Elle souhaite participer et contribuer activement aux efforts du Québec, du Canada et d’ailleurs dans le monde pour lutter contre les changements climatiques.

Depuis 2017, la MRC de Vaudreuil-Soulanges est devenue membre du programme des Partenaires dans la protection du climat (PPC), un programme de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) sur l’atténuation des gaz à effet de serre (GES). Un inventaire des émissions de GES a été effectué sur le territoire de Vaudreuil-Soulanges selon les données de 2016, ce qui a permis de compléter l’étape 1 du programme PPC. Les émissions totales de GES ont été évaluées en 2016 à environ 784 000 tonnes en équivalent CO2, ce qui correspond à 5,21 tonnes en équivalent CO2 par habitant.

Afin de compléter l’étape 2 et l’étape 3 du programme PPC, des consultations ont été tenues auprès des municipalités, des élus et des parties prenantes de la région. Ces consultations, y compris un forum, ont permis de déterminer l’objectif régional de réduction des émissions GES et d’élaborer le plan d’action régional de réduction des GES. Plus de 400 avis des parties prenantes des 23 municipalités, des groupes d’intérêts économiques, sociaux, culturels et environnementaux ont été pris en compte tout au long du processus de consultations (rencontres, sondage en ligne et forum) de 2018 à janvier 2019.

La MRC de Vaudreuil-Soulanges se donne, d’ici 2026, un objectif de réduction de 13 % des émissions de GES par rapport à 2016 (année de référence). L’objectif régional consiste à réduire de 100 000 tonnes de CO2 équivalent pour 2026 (année cible) selon les émissions totales de GES en 2016.

Ce plan d’action régional de réduction des GES pour 2020 à 2026 est constitué de 7 axes d’intervention qui incluent 17 actions de réduction des GES :

AXE 1 – Gouvernance

AXE 2 – Transport

AXE 3 – Matières résiduelles

AXE 4 – Consommation énergétique

AXE 5 – Aménagement du territoire

AXE 6 – Industries, commerces, institutions (ICI)             

AXE 7 – Agriculture

Certaines de ces actions seront intégrées et priorisées dans les politiques ou plans existants de la MRC. La mise en œuvre de ce plan d’action sera faite avec la participation et l’engagement des municipalités dans la réduction des GES, ainsi qu’avec le support de comités de travail qui seront créés selon les différents axes d’intervention.