Logement
Habitation et logement
Le rôle de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
Depuis 2016, la MRC de Vaudreuil-Soulanges s’est affirmée comme un acteur clé en matière d’habitation en déclarant sa compétence pour la gestion du logement social sur l’ensemble de son territoire. Cette décision a marqué un tournant majeur pour assurer une planification cohérente et concertée à l’échelle régionale. En 2018, la MRC a franchi une nouvelle étape en créant l’Office régional d’habitation de Vaudreuil-Soulanges (ORHVS), à la suite du regroupement des 11 offices municipaux d’habitation. L’ORHVS a pour mission d’améliorer les conditions de vie des personnes et des familles à faibles revenus ou à revenus modiques, de planifier les besoins en habitation, de soutenir le développement de projets et d’administrer l’ensemble du parc de logements sociaux sous sa responsabilité.
En 2022, les élus de la MRC ont réaffirmé leur engagement en investissant un dollar par citoyen pour la création de Toit d’Abord – Habitations abordables Vaudreuil-Soulanges, un organisme sans but lucratif voué à assurer l’abordabilité et l’accessibilité du logement dans toute la région. Cette initiative innovante témoigne de la volonté de la MRC de répondre aux besoins croissants en matière de logement abordable. Aujourd’hui, la MRC joue un rôle de coordination et de leadership en habitation : elle soutient les municipalités, collabore avec des partenaires régionaux et agit comme mandataire pour plusieurs programmes provinciaux de la Société d’habitation du Québec (SHQ).
Outils et ressources pour les citoyens
La MRC de Vaudreuil-Soulanges, en collaboration avec ses partenaires, met à la disposition des citoyens divers outils et ressources pour les soutenir dans leurs démarches en matière de logement.
Reprise de logement et éviction
Reprise de logement
- Pour un bail de plus de 6 mois, le propriétaire doit vous envoyer un avis de reprise de logement 6 mois avant la fin de votre bail.
- Vous avez 1 mois pour y répondre à compter de la réception de l’avis, sinon vous serez mis en position d’avoir refusé de quitter le logement.
- Vous avez le droit de refuser et/ou demander une indemnité : frais de déménagement, frais de branchement des services, etc.
- Devant le Tribunal, le propriétaire aura le fardeau de prouver qu’il entend réellement reprendre le logement pour la raison mentionnée dans son avis.
- Aucune reprise ne peut être faite si vous avez 65 ans et +, que vous habitez votre logement depuis plus de 10 ans et que vos revenus respectent la limite établie pour l’octroi d’un logement à prix modique. Informez-vous sur
les exceptions à cette règle!
Éviction
- Depuis le 6 juin 2024 et pour une période de 3 ans, toute éviction pour subdivision, agrandissement substantiel ou changement d’affectation est interdite.
Besoin d’aide pour la défense de vos droits comme locataire?
Mon logement, mes droits
438 308-5973
monlogementmesdroits@hotmail.com
www.monlogementmesdroits.com
Augmentation de loyer
Le propriétaire doit vous envoyer un avis de modification au bail écrit 3 à 6 mois avant la fin du bail pour un bail de 12 mois ou plus.
Vous avez 1 mois pour répondre par écrit à compter de la réception de l’avis, sinon il sera considéré que vous acceptez l’augmentation et le renouvellement de votre bail.
Vous pouvez :
- Accepter le renouvellement du bail avec ses modifications.
- Refuser et proposer un autre montant si vous croyez que l’augmentation est injustifiée et renouveler votre bail. Vous pouvez contacter Mon logement, mes droits pour vous assister dans votre démarche. Votre propriétaire pourrait s’adresser au Tribunal administratif du logement pour faire fixer le prix du loyer.
- Ne pas renouveler votre bail et quitter le logement à la fin du bail.
- Il faut toujours conserver des preuves écrites et datées de vos échanges!
- Soyez vigilants à toute autre modification qui pourrait accompagner l’augmentation de loyer.
- Attention : les immeubles de 5 ans et moins ne sont pas soumis à des limites d’augmentation de loyer, sauf pour les baux signés après le 21 février 2024 ou les immeubles prêts à l’habitation après cette date. Ceux-ci auront l’obligation de déclarer le loyer maximal dans 5 ans.
Recherche de logement
- Les logements abordables sont difficiles à trouver.
- N’attendez pas à la dernière minute pour effectuer vos recherches.
- Parlez-en à votre entourage et visitez, Marketplace, kijiji.ca, lespac.com et louer.ca.
- Essayez de signer un nouveau bail avant de résilier votre bail actuel. Mieux vaut rester au même endroit pour une année de plus que de vous retrouver sans logis.
- Préparez-vous en réalisant un budget et une liste de vos anciens propriétaires. Ces références pourront démontrer votre capacité de payer.
Besoin d’aide en recherche de logement?
Office régional d’habitation Vaudreuil-Soulanges
Service d’aide en recherche de logement (SARL)
450 218-6994, option 8
sarl@orhvs.ca
Besoin d’un logement social pour les personnes à faible revenu?
Office régional d’habitation Vaudreuil-Soulanges
450 218-6994
orhvs@orhvs.ca
Le dossier de crédit
Il est préférable d’obtenir par vous-même votre dossier de crédit en biffant les informations sensibles (NAS) et en faire une photocopie au besoin.
Pour faire une étude de crédit, le propriétaire :
- Doit avoir votre consentement écrit.
- Doit vous demander votre nom complet, votre adresse et votre date de naissance.
- N’a pas besoin de votre numéro d’assurance sociale (NAS) pour l’enquête (vous pouvez demander votre dossier de crédit à Equifax et biffer votre NAS).
Attention! Vous êtes lié à votre bail
- Informez-vous sur vos recours et vos responsabilités avant d’abandonner votre logement pour insalubrité.
- Si des réparations sont nécessaires, demandez d’abord à votre propriétaire de les effectuer.
Informez-vous
- Le programme Allocation-logement
Le programme s’adresse à des personnes et à des familles à faible revenu qui utilisent une part trop importante de leur budget pour se loger. Vous pouvez bénéficier du programme si vous êtes locataire, chambreur ou propriétaire. - Tribunal administratif du logement
www.tal.gouv.qc.ca
1 877 907-8077
Ressources d’aide
Besoin d’un logement social pour les personnes à faible revenu?
Office régional d’habitation Vaudreuil-Soulanges
450 218-6994
orhvs@orhvs.ca
Besoin d’aide en recherche de logement?
Office régional d’habitation Vaudreuil-Soulanges
Service d’aide en recherche de logement (SARL)
450 218-6994, option 8
sarl@orhvs.ca
Besoin d’aide pour la défense de vos droits comme locataire?
Mon logement, mes droits
438 308-5973
monlogementmesdroits@hotmail.com
www.monlogementmesdroits.com
Guide du renouvellement de bail
Ce dépliant informatif aborde des thèmes clés liés au renouvellement de bail, tels que la recherche de logement, l’augmentation de loyer, la reprise ou l’éviction de logement, le dossier de crédit ainsi que les ressources disponibles sur le territoire.
Cheminement du locataire
Cet outil de cheminement permet d’orienter les locataires vers les services appropriés selon leur situation, qu’il s’agisse de logement ou d’hébergement.
Organismes en logement social et abordable
Organismes en logement social et abordable
Office régional d’habitation de Vaudreuil-Soulanges (ORHVS)
L’ORHVS gère les logements sociaux et administrent des programmes tels que :
- Habitations à loyer modique (HLM)
- Programme de supplément au loyer (PSL)
- Logement abordable Québec (LAQ)
- Programme AccèsLogis Québec
Toit d’Abord – Habitations abordables Vaudreuil-Soulanges
Organisme à but non lucratif dédié à la construction et la rénovation d’immeubles pour offrir des logements abordables et sécuritaires aux résidents à revenu modeste ou ayant des besoins particuliers.
Programmes d’amélioration de l’habitat
La MRC de Vaudreuil-Soulanges agit à titre de partenaire de la Société d’habitation du Québec (SHQ) pour la gestion et la coordination de certains programmes d’aide destinés aux citoyens et aux propriétaires du territoire.
Ces programmes visent notamment à soutenir la rénovation résidentielle, favoriser l’adaptation des domiciles pour les personnes en situation de handicap et améliorer l’accessibilité de certains établissements. Ils contribuent à maintenir des milieux de vie sécuritaires, adaptés et de qualité pour la population de Vaudreuil-Soulanges.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des programmes actuellement offerts, leurs critères généraux ainsi que les coordonnées pour obtenir plus d’information.
Programme RénoRégion
Le Programme RénoRégion vise à aider financièrement les propriétaires-occupants à faible revenu qui vivent en milieu rural à réaliser des travaux pour corriger les défectuosités majeures de leur résidence, qui doit être d’une valeur de 150 000 $ ou moins (excluant le terrain).
Pour plus d’information sur le programme Rénorégion
Soumettre une demande d’admissibilité
Les résidents de la MRC de Vaudreuil-Soulanges qui souhaitent participer à ce programme doivent d’abord remplir le formulaire de demande d’admissibilité ci-dessous.
Téléchargez le formulaire, remplissez-le et transmettez-le selon les indications fournies. Veuillez noter que le dépôt du formulaire ne garantit pas automatiquement votre admissibilité au programme. Les renseignements soumis feront l’objet d’une analyse afin de valider le respect des critères d’admissibilité applicables.
Programme d’adaptation de domicile (PAD)
Message important : Reprise des inscriptions
Les inscriptions au programme reprendront le 12 août 2026. À compter de cette date, les demandes d’inscription devront être déposées en ligne.
Pour plus d’information sur le programme d’adaptation à domicile
Programme Petits établissements accessibles (PEA)
Message important : Le programme Petits établissements accessibles a pris fin le 31 mars 2026.
Pour plus d’information sur le programme Petits établissements accessibles
Mandataires des Programmes de rénovation (PRR), d’adaptation à domicile (PAD) et Petits établissements accessibles (PEA)
Contact : Véronique Bouchard, Technologue en architecture
Téléphone : 450 287-0136
Courriel : PAD-RR@hotmail.com
Pour plus de renseignements sur les programmes disponibles, vous pouvez consulter le site Internet suivant : https://www.quebec.ca/habitation-territoire/espace-partenaires-informations-habitation/gestion-programmes-habitation/amelioration-habitat
Trajectoire intersectorielle en insalubrité morbide
Une réponse concertée pour mieux intervenir dans Vaudreuil-Soulanges
Depuis plusieurs années, les municipalités et les professionnels de la santé constatent une hausse des situations d’accumulation excessive d’objets ou de déchets menant à des conditions de vie insalubres.
Afin de mieux coordonner les interventions, un comité intersectoriel réunissant des partenaires municipaux, institutionnels et communautaires a été créé en 2013. Ce travail a mené, en 2015, à la mise en place de la première trajectoire intersectorielle en insalubrité morbide de Vaudreuil-Soulanges.
Aujourd’hui, les 23 municipalités de la MRC adhèrent à cette démarche collaborative.
Une approche coordonnée
La trajectoire vise à assurer une intervention concertée en matière de prévention, de dépistage, de référence et d’accompagnement des personnes vivant en situation d’insalubrité morbide.
Objectifs
- Clarifier les rôles et responsabilités des partenaires
- Réduire les situations d’insalubrité et améliorer la qualité de vie des personnes concernées
- Favoriser la collaboration entre les intervenants
- Assurer le respect des lois et de la confidentialité
À propos du comité de suivi de la Trajectoire en insalubrité morbide
- les 23 municipalités de Vaudreuil-Soulanges
- Aiguillage
- Carrefour Bienveillance 50 +
- CISSS de la Montérégie-Ouest
- Coopérative des techniciens ambulanciers de la Montérégie
- le Curateur public
- Direction de la Santé publique de la Montérégie
- Comité logement Valleyfield (Mon logement, mes droits)
- MRC de Vaudreuil-Soulanges
- Sûreté du Québec
- l’organisme le Tournant