Public Announcements
2024
2023
December
- Avis de dissolution de la Société de développement du canal de Soulanges
- Entrée en vigueur du Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Vaudreuil-Soulanges 2024-2030
October
September
- Adoption du Règlement 257 décrétant une dépense de 657 500 $ et un emprunt de 657 500 $ pour la confection d’études nécessaires pour les autorisations gouvernementales et d’ingénierie relatives à l’implantation d’une plateforme de compostage régionale dans Vaudreuil-Soulanges
- Adoption du Règlement 256 décrétant une dépense et un emprunt de 830 000 $ pour l’achat de terrains et les frais contingents pour l’implantation d’une plateforme de compostage régionale dans Vaudreuil-Soulanges
- Calendrier 2024 des séances ordinaires du comité administratif et du conseil
June
- Dépôt des états financiers 2022 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
- Séance ordinaire du comité administratif prévue le mercredi 5 juillet 2023
May
- Entrée en vigueur du Règlement 252 remplaçant le Règlement sur la délégation de pouvoirs du conseil au comité administratif de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
- Entrée en vigueur du Règlement 253 décrétant les règles de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires
- Entrée en vigueur du Règlement 254 encadrant les activités et les usages sur le territoire du Parc régional du canal de Soulanges