Territory Information

Les propriétaires des bâtiments résidentiels visés NE sont PAS obligés de donner l’accès à leur propriété aux arpenteurs désignés par la MRC Vaudreuil-Soulanges dans l’exécution du mandat donné par le gouvernement du Québec. Si la personne est absente, les arpenteurs désignés vont prendre les mesures et laissé un feuillet dans la boîte aux lettres avec toute l’information du projet et mentionnant qu’un arpenteur est passé au cours de la journée. Si la personne est présente et refuse, les arpenteurs vont simplement quitter la propriété.

Dans l’immédiat, aucun changement n’est à prévoir pour les propriétaires. La prise de mesures vise l’acquisition de connaissances de base nécessaire à l’analyse des niveaux d’exposition des bâtiments face aux inondations et aux risques encourus.  Il est important de noter que ces mesures n’ont pas de valeur réglementaire ni officielle et sont collectées à titre strictement informatif dans le développement d’outil d’appréciation des risques.

Cela dit, à court terme, ces prises de mesure viennent mieux outiller les municipalités et les MRC dans l’évaluation des risques. Il est envisagé que cette mesure bonifie l’efficacité des modèles prévisionnels des crues utilisées pour diriger les efforts de sécurité publique lors des inondations.

Ainsi, en plus de pouvoir fournir aux autorités de sécurité publique une prévision précise des secteurs inondés en fonction des volumes d’eau prévue, il serait possible d’identifier les bâtiments qui se trouveraient les plus à risque de subir des dommages. Ainsi, des outils prévisionnels pourront être bonifiés pour mieux diriger les ressources en temps de crue. 

À moyen et long terme, ces mesures permettront de mieux estimer les coûts potentiels liés aux inondations et de mieux diriger les ressources en adaptation vers les bâtiments et les secteurs dont la résilience pourrait être améliorée. 

Le gouvernement qui nous mandate pour la collecte des données en est à la première étape du processus de prise de décision, en définissant le portrait actuel des risques sur le terrain. Avant d’en arriver à une prise de décision, il est important d’établir les paramètres de départ, d’où la campagne de collecte de données en cours.

La prise de décision et l’ensemble du processus sont établis par le gouvernement du Québec.  La MRC Vaudreuil-Soulanges agit donc spécifiquement à titre de mandataire technique du gouvernement, mandat qui couvre la collecte de données pour les territoires de certaines municipalités des MRC d’Argenteuil et de Deux-Montagnes.

Actuellement, les travaux ne sont qu’à l’étape de l’appréciation des risques. En fait, avant même d’établir des mesures de mitigations probables, il faut établir le plus de paramètres possibles afin de déterminer par la suite des mesures de mitigations adaptées d’avantages aux particularités locales et aux différentes situations envisagées.  

L’objectif du mandat actuel est de développer des outils qui permettront d’évaluer la résilience des bâtiments face aux inondations. Les exemples de mesures de mitigations peuvent être définis par trois grands volets :

Résister, c’est-à-dire des mesures qui visent la résilience des bâtiments pour mieux y faire face, réaménagement d’un sous-sol, réaménagement sur le terrain, etc.

Accueillir, donc accepter la crue telle quelle, sans aucun dommage, bâtiment déjà résilient.

Éviter en soulevant un bâtiment par exemple.

Les « autorités gouvernementales » sont plus précisément le ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et le ministère de la Sécurité publique. Le gouvernement du Québec travaille actuellement sur la définition de l’appréciation des risques d’où le mandat qui a été confié à la MRC Vaudreuil-Soulanges et qui couvre le territoire de certaines municipalités des MRC D’Argenteuil et de Deux-Montagnes, soit d’aller prendre des mesures sur certains bâtiments exposés, ou potentiellement exposer au risque d’inondation. Pour obtenir plus d’information, nous vous invitons à contacter directement le ministère à l’adresse suivante : transition.rlzi@environnement.gouv.qc.ca.

Un secteur inondable est déterminé sur la base de modèles de simulation des crues qui projettent les niveaux d’eau sur la surface des terrains riverains. À cet égard, il est à noter que le niveau du sol a été établi de manière très précise par LIDAR ce qui assure une représentation fidèle de la topographie du terrain. Par ailleurs, le niveau d’eau est pour sa part établi sur la base de modèles hydrographique simulant le comportement des cours d’eau. Un secteur inondable est déterminé par la fréquence annuelle des événements de crues, en tenant compte de l’évolution du climat et des statistiques historiques existantes, ce qui inclue les crues majeures connues au cours des dernières années. C’est le MELCCFP qui a la responsabilité d’établir les niveaux d’eau et la fréquence des crues qui correspondront aux différentes catégories de zones inondables qui feront partie de la cartographie officielle.

Pour toutes autres questions concernant la réglementation en lien avec la cartographie, les cotes d’inondation et la gestion des zones inondables, des rives et du littoral, il faut contacter l’équipe responsable au ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MELCC) à l’adresse suivante: transition.rlzi@environnement.gouv.qc.ca.