Nouvelle

C’est à compter de cette semaine que la cour municipale régionale de Vaudreuil-Soulanges change d’horaire.

En effet, les bureaux sont dorénavant ouverts du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 16 h 30 et le vendredi, de 8 h 30 à midi.

À propos de la cour municipale régionale de Vaudreuil-Soulanges

La cour municipale régionale de Vaudreuil-Soulanges, située au 280, boul. Harwood à Vaudreuil-Dorion, est une cour de première instance ayant compétence en matière pénale dans Vaudreuil-Soulanges. La cour municipale dessert ainsi une population de près de 160 000 citoyens répartie dans les 23 municipalités du territoire.

La cour traite les constats d’infraction émis en vertu de certaines lois provinciales, en l’occurrence le Code de la sécurité routière, la Loi sur les véhicules hors route et la Loi sur les propriétaires et exploitants de véhicules lourds.

Elle traite également tous les constats d’infraction liés au code de la sécurité routière émis sur les routes numérotées pour le directeur des poursuites criminelles et pénales ainsi que les constats municipaux.

Pour en savoir plus : mrcvs.ca/cour-municipale-regionale

Événements

mercredi
14
août
Services aux citoyens
Séance du comité administratif
mercredi
28
août
Services aux citoyens
Séance du conseil
mercredi
11
septembre
Services aux citoyens
Séance du comité administratif
mercredi
18
septembre
Services aux citoyens
Séance du conseil
mercredi
09
octobre
Services aux citoyens
Séance du comité administratif
mercredi
30
octobre
Services aux citoyens
Séance du conseil
mercredi
13
novembre
Services aux citoyens
Séance du comité administratif
mercredi
27
novembre
Services aux citoyens
Séance du conseil
mercredi
04
décembre
Services aux citoyens
Séance du comité administratif