Demande d’accès aux documents

Comme tout organisme public, la MRC de Vaudreuil-Soulanges est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c A-2.1). En vertu de l’article 98 de cette loi, le responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la MRC de Vaudreuil-Soulanges dispose de 20 jours à partir de la date de réception pour répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire.

Veuillez adresser toute demande d’accès aux documents à madame Marie-Hélène Rivest, responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, au greffe@mrcvs.ca.