Vaudreuil-Dorion, le 20 novembre 2024 – La MRC de Vaudreuil-Soulanges, conjointement avec la MRC d’Argenteuil et la MRC de Deux-Montagnes (secteur Saint-Placide), demande au gouvernement de revoir le cadre réglementaire sur les zones inondables pour une approche plus résiliente. Bien que nous reconnaissions le besoin d’une réglementation modernisée et renforcée pour prévenir les risques dans un contexte de climat changeant, nous demandons au gouvernement d’apporter des modifications à la réglementation proposée afin de laisser place à l’adaptation, l’atténuation des risques, la recherche de résilience pour les résidences et bâtiments existants et la mise en œuvre de plans de gestion régionaux des risques.

À cet effet, la MRC de Vaudreuil-Soulanges a déposé son mémoire, au conseil du 16 octobre dernier, dans le cadre de la consultation publique visant la modernisation du cadre réglementaire sur les milieux hydriques et zones inondables et exprime fermement sa conviction que les changements climatiques, avec ses impacts en toutes saisons sur le régime hydrologique de nos cours d’eau, appelle à l’action. La MRC est ainsi prête à s’engager dans un processus ambitieux d’adaptation qui vise d’abord à prévenir l’implantation de bâtiments ou d’infrastructures en zones à risque, et surtout à planifier des mesures conséquentes pour réduire la vulnérabilité et l’exposition du cadre bâti existant. Néanmoins, la MRC juge que le projet de règlement proposé par le gouvernement, dans sa forme actuelle, ne tient pas compte d’une approche intégrée de gestion du risque et d’aménagement résilient du territoire.

La MRC de Vaudreuil-Soulanges a reçu le mandat du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) de produire les modèles hydrographiques, hydrologiques, et de terrain nécessaires à la confection des cartes par le gouvernement pour les municipalités hors Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) de son territoire et celles des MRC d’Argenteuil et de Deux-Montagnes (secteur Saint-Placide). C’est dans cette optique et à titre de mandataire technique que la MRC de Vaudreuil-Soulanges fournit une cartographie hypothétique aux municipalités riveraines de la rivière des Outaouais de la MRC pour le territoire à l’extérieure de la CMM, plus précisément pour les secteurs de Rigaud et Pointe-Fortune, afin de leur permettre d’évaluer l’impact potentiel du cadre normatif des milieux hydriques sur leur territoire (Projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables, et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations).

Ainsi la MRC a produit et acheminé à la municipalité de Pointe-Fortune et à la ville de Rigaud une cartographie non officielle et hypothétique en s’appuyant sur une interprétation préliminaire, élaborée et fournie par la CMM des nouvelles orientations méthodologiques gouvernementales, introduite dans le projet de règlement. Ces interprétations n’engagent ni ne représentent la position des MRC. Il est important de rappeler que ces cartographies non officielles n’ont aucune valeur réglementaire ou légale, qu’elles sont fournies à titre informatif et qu’elles sont sujettes à des révisions ultérieures.

Des modifications et une consultation citoyenne demandées

Considérant l’importance des zones à risque pour le territoire de la MRC et afin de permettre à la population et aux municipalités de faire évoluer le cadre bâti vers une plus grande résilience, la MRC demande entre autres au gouvernement du Québec de :

• Donner à toutes MRC le pouvoir de réaliser des plans de gestion régionaux des risques avec une approche intégrée, concertée, équitable, avantageuse pour les parties prenantes et pouvant être reconnue par des professionnels compétents;
• Prévenir un empilement excessif et arbitraire de principes de précautions et de règles dans la détermination des zones inondables;
• Prendre explicitement appui sur une évaluation objective (quantifiée) du risque, notamment pour les dommages directs aux bâtiments exposés pour la réglementation proposée;

Tout comme la CMM, la MRC de Vaudreuil-Soulanges croit que le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) doit tenir des rencontres pour présenter son projet de cadre réglementaire auprès des populations concernées, et ce, sans tarder. La MRC compte aussi participer à cette démarche en offrant un accompagnement aux municipalités touchées et en rendant disponibles la cartographie et les analyses nécessaires. Rappelons néanmoins que cette cartographie est basée sur les modalités du guide méthodologique proposé par le gouvernement et que les cartes finales pourraient différer.

D’ailleurs, nous demandons au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs  (MELCCFP) de reconnaître pleinement sa responsabilité dans l’établissement des limites des zones inondables des lacs ou des cours d’eau ainsi que celles des zones de mobilité des cours d’eau, ce qui inclut les cartographies des zones inondables et de mobilité, et ce dans tous les cas, y compris lorsque la réalisation de ces limites sous forme de cartes ou autres est confiée par entente à une municipalité, une MRC ou une communauté métropolitaine conformément à l’article 46.0.2.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

« Nous déplorons que la nouvelle réglementation puisse s’avérer complexe à mettre en œuvre et occasionner de forts impacts sur les propriétés déjà existantes dans nos municipalités. C’est pourquoi la MRC a demandé au gouvernement en mai 2024 d’élaborer avec elle et d’autres partenaires la mise en place d’un « certificat de résilience. » mentionne Patrick Bousez, préfet de la MRC et maire de Rivière-Beaudette.

« Ce « certificat de résilience » serait un document légal reconnaissant la résilience réelle de chaque bâtiment résidentiel présent en zones inondables.  Ce certificat viserait à maintenir l’assurabilité des propriétés immunisées en zone inondable et à soutenir la valeur des investissements de nos concitoyens. » précise M. Patrick Bousez, préfet de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et maire de la municipalité de Rivière-Beaudette.

Consulter le mémoire produit par la MRC: https://bit.ly/3YZRoge
Consulter la cartographie préliminaire : https://mrcvs.ca/municipalites/zones-inondables/

À propos de la MRC de Vaudreuil-Soulanges

La MRC de Vaudreuil-Soulanges regroupe les 23 municipalités de son territoire de 855 km², qui s’étend de L’Île Perrot jusqu’à la frontière ontarienne. Sous la direction politique de son préfet, M. Patrick Bousez, la mission de la MRC vise la concertation, la planification ainsi que la gestion de l’aménagement et du développement de son territoire selon les principes de développement durable. Son rôle de chef de file et de rassembleur auprès des principaux intervenants du territoire facilite la coordination d’actions régionales selon quatre sphères : la planification, le développement, les services aux municipalités et les services aux citoyens. Les maîtres-mots de la MRC sont planifier, concerter et agir. Pour plus d’information, visitez le www.mrcvs.ca.

Bas de vignette : M. Alexandre Lambert, directeur général de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et M. Patrick Bousez, préfet de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et maire de la municipalité de Rivière-Beaudette.