Inventaire du patrimoine immobilier
Crédit photo : La centrale et les bâtiments adjacents vers 1910. Les bâtiments de gauche, situés sur le territoire de la municipalité de Coteau-du-Lac, sont maintenant disparus. Le canal de Soulanges (1899-1958) : une aventure technologique et humaine, p.75 © Musée régional de Vaudreuil-Soulanges, 2011 © Bibliothèque et Archives Canada C-63862
Inventaire régional du patrimoine immobilier
Mise en contexte
En 2021, des modifications ont été apportées à la Loi sur le patrimoine culturel du Québec afin de renforcer la protection du patrimoine bâti. Ces changements confient notamment un nouveau rôle aux MRC, qui doivent réaliser un inventaire du patrimoine immobilier sur leur territoire. Cette démarche vise à mieux connaître les immeubles présentant un intérêt patrimonial et à soutenir les municipalités dans la gestion et la mise en valeur de leur patrimoine.
Les objectifs :
- Faire connaître le patrimoine du territoire;
- Mieux protéger les immeubles d’intérêt;
- Valoriser l’histoire et l’identité des communautés
Qu’est-ce qu’un inventaire du patrimoine?
Un inventaire du patrimoine immobilier est un outil de connaissance du territoire qui consiste à recenser et analyser les immeubles susceptibles de présenter une valeur patrimoniale historique, sociale, ethnologique, architecturale, artistique ou emblématique. Il permet de documenter l’histoire, l’architecture et la fonction des bâtiments dans le développement des municipalités. L’inventaire constitue également une base d’information évolutive qui peut être enrichie au fil du temps et servir d’appui à la planification et à la gestion du patrimoine.
Un inventaire peut inclure différents types d’immeubles, par exemple :
- des bâtiments (résidentiels, commerciaux, institutionnels ou religieux);
- des ouvrages comme des ponts ou des barrages;
- des monuments ou édicules, tels que des croix de chemin ou des monuments commémoratifs;
- des dépendances, comme des granges ou des caveaux.
Rôles et obligations des différents paliers
Gouvernement du Québec
Le ministère de la Culture et des Communications du Québec établit le cadre législatif et soutient les municipalités dans la démarche. Son rôle consiste notamment à :
- produire les guides et outils méthodologiques;
- accompagner les MRC et les municipalités;
- recueillir les données afin de constituer un inventaire national du patrimoine immobilier.
MRC
Leurs responsabilités incluent notamment :
- identifier les immeubles construits avant 1940 présentant une valeur patrimoniale;
- adopter un inventaire du patrimoine immobilier;
- transmettre les données au ministère;
- mettre à jour l’inventaire périodiquement.
Municipalités locales
Les municipalités contribuent à la gestion et à la mise en valeur du patrimoine à l’échelle locale et ont aussi le pouvoir d’inventorier des immeubles qui s’ajouteront à ceux de l’inventaire régional.
Leurs responsabilités incluent notamment :
- élaborer et appliquer des règlements liés à la protection du patrimoine (ex. démolition ou entretien);
- utiliser l’inventaire dans leurs outils d’aménagement et d’urbanisme;
- collaborer à l’identification et à la connaissance du patrimoine local.
Comment se réalise un inventaire patrimonial régional?
La réalisation d’un inventaire du patrimoine immobilier se fait généralement en plusieurs étapes.
Cette démarche permet d’identifier les immeubles qui présentent une valeur patrimoniale sur le territoire.
1. Documenter le territoire
- analyser les sources historiques
- consulter les inventaires existants
- recueillir de l’information sur le terrain.
2. Établir la liste des immeubles
- identifier tous les immeubles construits avant 1940.
3. Caractériser le territoire
- analyser l’histoire locale
- identifier les ensembles patrimoniaux
- reconnaître les types architecturaux et les particularités locales.
4. Analyser la valeur patrimoniale
- histoire et contribution à l’histoire locale
- caractéristiques architecturales ou matérielles
- environnement et contexte urbain
- reconnaissance sociale dans la communauté.
Un immeuble est inscrit à l’inventaire s’il répond à au moins un critère et s’il présente un potentiel de conservation.
Source : Gouvernement du Québec (2024) Guide pour la réalisation, la consignation et la diffusion d’un inventaire du patrimoine immobilier, p.7.
Les prochaines étapes
Les impacts de l’inventaire
La réalisation d’un inventaire permet d’améliorer la connaissance et la gestion du patrimoine immobilier.
Pour les municipalités et la MRC, l’inventaire :
- constitue un outil d’aide à la planification du territoire;
- facilite la prise de décision en matière d’aménagement;
- contribue à la mise en valeur du patrimoine local.
- une meilleure reconnaissance des immeubles d’intérêt patrimonial;
- une meilleure compréhension de l’histoire du territoire.
Ressources et liens utiles
Subventions disponibles
- Programme d’ententes en patrimoine
La MRC a déposé des demandes pour les volets 2, 3 et 4 de l’entente.
Le Programme d’ententes en patrimoine permet au gouvernement du Québec de mettre en place des partenariats structurants ainsi que d’accompagner les municipalités et les propriétaires d’immeubles et de biens meubles patrimoniaux dans la planification de leurs interventions. Il tend vers l’atteinte d’objectifs communs en matière de patrimoine culturel, tout en respectant l’autonomie, les rôles et les responsabilités des bénéficiaires. Plus de détails suivront.
Pour en apprendre davantage
- Patrimoine culturel et archéologie
- Propriétaires d’immeubles, d’objets, d’ensembles et de documents patrimoniaux
- Soutien aux municipalités, MRC et communautés autochtones en matière de patrimoine culturel
- Répertoire du patrimoine culturel du Québec
- Propriétaires d’immeubles, d’objets, d’ensembles et de documents patrimoniaux
Foire aux questions
Pourquoi la MRC réalise-t-elle un inventaire du patrimoine?
Quels bâtiments peuvent être inclus dans l’inventaire?
Que signifie « immeuble patrimonial » ?
Le terme « immeuble patrimonial » signifie : « Tout bien immeuble qui présente un intérêt pour sa valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, paysagère, scientifique, sociale, urbanistique ou technologique, notamment un bâtiment, une structure, un vestige ou un terrain » .
Loi sur le patrimoine culturel, article 2
Est-ce que l’inscription d’un bâtiment à l’inventaire entraîne des obligations pour le propriétaire?
Est-ce que je peux rénover ou modifier un bâtiment inscrit à l’inventaire?
Est-ce qu’un bâtiment inventorié peut être démoli?
Depuis le 1er avril 2023, toutes les municipalités doivent avoir adopté un règlement de démolition visant minimalement tous les immeubles patrimoniaux. Ce règlement prévoit que chaque demande de démolition doit être analysée par un comité de démolition composé d’élus. Ce comité peut imposer certaines conditions s’il décide d’autoriser la démolition. D’autres outils d’urbanisme (dont le règlement de zonage) peuvent aussi être utilisés par les municipalités pour encadrer la démolition d’immeubles. Ces mesures permettent notamment d’évaluer l’impact de la démolition sur le patrimoine local. Par conséquent, un bâtiment inventorié pourrait effectivement être démoli si le comité l’autorise et que la MRC ne s’y oppose pas en vertu de son pouvoir de désaveu.
Pourquoi est-il important de préserver les bâtiments patrimoniaux?
- soutenir la revitalisation des centres-villes et noyaux villageois;
- améliorer la qualité des milieux de vie;
- renforcer le sentiment d’appartenance des citoyens;
- favoriser un développement plus durable en valorisant les bâtiments existants.
L’inventaire peut-il être mis à jour?
Où peut-on consulter l’inventaire du patrimoine?
Une fois complété, l’inventaire sera rendu accessible au public selon les modalités établies par la MRC et les municipalités, notamment par l’entremise de plateformes ou d’outils de diffusion des données patrimoniales. Par ailleurs, le ministère de la Culture et des Communications du Québec diffusera également l’inventaire sur sa plateforme dédiée.