{"id":21309,"date":"2023-09-21T09:33:54","date_gmt":"2023-09-21T13:33:54","guid":{"rendered":"https:\/\/mrcvs.ca\/privacy-policy\/"},"modified":"2025-12-16T10:14:29","modified_gmt":"2025-12-16T15:14:29","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mrcvs.ca\/en\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy policy"},"content":{"rendered":"

La politique de confidentialit\u00e9 de la Municipalit\u00e9 r\u00e9gionale de comt\u00e9 de Vaudreuil-Soulanges (respectivement la \u00ab\u00a0Politique<\/strong>\u00a0\u00bb et la \u00ab\u00a0MRC<\/strong>\u00a0\u00bb) vise \u00e0 d\u00e9finir la mani\u00e8re dont nous g\u00e9rons vos informations personnelles collect\u00e9es par l\u2019entremise du site web officiel de la MRC de Vaudreuil-Soulanges (www.mrcvs.ca<\/a>) et du site web Tricycle (www.tricycle-mrcvs.ca<\/a>).<\/p>\n

Veuillez lire attentivement la Politique avant d\u2019utiliser notre site web. En soumettant vos informations personnelles en utilisant ce site, vous consentez \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation, et \u00e0 la divulgation de vos informations personnelles en conformit\u00e9 avec la Politique.<\/p>\n

<\/a>1.\u00a0\u00a0\u00a0 D\u00e9finitions<\/h1>\n

Pour les fins de la Politique, les renseignements personnels d\u00e9signent toute information pouvant identifier un individu, notamment son adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, sexe, date de naissance, adresse courriel, etc. Lorsqu\u2019il est fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Loi, ce terme d\u00e9signe la Loi sur l\u2019acc\u00e8s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels<\/em> (RLRQ c. A\u202f-2.1).<\/p>\n

<\/a>2.\u00a0\u00a0\u00a0 Collecte, utilisation et destruction<\/h1>\n

Nous ne collectons directement aucun renseignement personnel par l\u2019entremise de nos sites web. Nous recueillons des informations globales qui nous renseignent sur les visiteurs de notre site, mais pas sur l’identit\u00e9 de ces visiteurs.<\/p>\n

Par exemple, nous pouvons recueillir des informations sur la date, l’heure et la dur\u00e9e des visites, ainsi que sur les pages de notre site les plus fr\u00e9quemment consult\u00e9es. La collecte de ces informations globales a pour but de nous aider \u00e0 administrer et \u00e0 am\u00e9liorer notre site. Les donn\u00e9es collect\u00e9es par le biais de notre site sur une base anonyme et agr\u00e9g\u00e9e nous aident \u00e0 mesurer l’int\u00e9r\u00eat et l’utilisation de notre site.<\/p>\n

Nos sites utilisent Google Analytics<\/em> pour recueillir des informations sur l’utilisation des sites par les utilisateurs. Nous utilisons ces informations pour prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es bas\u00e9es sur des mesures afin d’am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience des utilisateurs des sites. Vous pouvez d\u00e9sactiver le suivi de Google Analytics<\/em> en installant le module compl\u00e9mentaire de navigateur Google Analytics Opt-Out<\/em>.<\/p>\n

Nous utilisons \u00e9galement des t\u00e9moins de connexions commun\u00e9ment appel\u00e9s \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb pour suivre votre visite et fournir aux utilisateurs certaines fonctions et certains param\u00e8tres de pr\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

Un t\u00e9moin de connexion est une petite quantit\u00e9 de donn\u00e9es qui est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 votre navigateur par un serveur web et qui ne peut \u00eatre lue que par le site web qui vous l’a transmise. Les t\u00e9moins de connexion peuvent \u00e9galement personnaliser le site en fonction de vos int\u00e9r\u00eats particuliers.<\/p>\n

La plupart des navigateurs sont initialement configur\u00e9s pour accepter les t\u00e9moins de connexion. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un t\u00e9moin de connexion, ce qui vous donne la possibilit\u00e9 de l’accepter ou non. Pour en savoir plus sur les t\u00e9moins de connexion et sur la mani\u00e8re de modifier vos param\u00e8tres, veuillez utiliser la fonction d’aide de votre navigateur.<\/p>\n

Vous pouvez utiliser les sites sans t\u00e9moins. La dur\u00e9e de vie du t\u00e9moin est de deux (2) ans maximums. Pour en savoir plus, consultez les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 de Google Analytics<\/em>.<\/p>\n

La MRC conserve, utilise et d\u00e9truit les renseignements ainsi collect\u00e9s selon les modalit\u00e9s de sa politique administrative concernant les r\u00e8gles de gouvernance en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et de protection des renseignements personnels <\/em>disponible au lien suivant https:\/\/mrcvs.ca\/documents-de-reference\/<\/a>.<\/p>\n

En bref, nous g\u00e9rons de fa\u00e7on confidentielle tout renseignement personnel recueilli et nous les rendons accessibles uniquement aux employ\u00e9s qui en ont besoin dans l\u2019exercice de leurs fonctions.<\/p>\n

Nous appliquons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9quivalente, quelle que soit la sensibilit\u00e9 des renseignements personnels d\u00e9tenus, afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 leur confidentialit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9.<\/p>\n

<\/a>3.\u00a0\u00a0\u00a0 Droit de retrait, droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification<\/h1>\n

Toute personne a le droit de savoir quelles informations personnelles nous d\u00e9tenons \u00e0 son sujet, la dur\u00e9e pendant laquelle nous les conservons ainsi que de demander la correction de toutes inexactitudes de ses informations d\u00e9tenues par nous.<\/p>\n

Pour toute demande de retrait, d\u2019acc\u00e8s ou de rectification, veuillez vous adresser au responsable de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et de la protection des renseignements personnels, par courriel au greffe@mrcvs.ca<\/a>.<\/p>\n

<\/a>4.\u00a0\u00a0\u00a0 Traitement des plaintes<\/h1>\n

En cas d\u2019insatisfaction \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la gestion de vos renseignements personnels par la MRC, il est possible de porter plainte par \u00e9crit au responsable de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information dont les coordonn\u00e9es sont disponibles \u00e0 la prochaine rubrique.<\/p>\n

Le requ\u00e9rant doit inclure \u00e0 cet \u00e9crit\u00a0:<\/p>\n