Aménagement

Crédit photo : Christian Gonzalez

Schéma d’aménagement et de développement

Le Schéma d’aménagement révisé (SAR) est un outil indispensable pour guider l’aménagement et le développement du territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Il encadre les actions des différents intervenants selon des orientations et des attentes gouvernementales ainsi que celles contenues au Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Le Schéma d’aménagement est :

  • Un outil de connaissances, facilement accessible, qui informe des problèmes particuliers et des principales caractéristiques socioéconomiques et physiques du territoire d’une MRC;
  • Un outil de concertation qui reflète les discussions et les ententes entre les municipalités, la MRC, la communauté métropolitaine et le gouvernement;
  • Un outil de mise en œuvre utile qui recense les échéanciers, les partenaires et les diverses modalités de réalisation des projets privilégiés sur le plan régional.

Adopté en 2004, le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Vaudreuil-Soulanges se divise en plusieurs chapitres qui contiennent des orientations, des stratégies et des moyens pour chacun des thèmes abordés.

Ce document impose une réglementation en terme d’urbanisme puisque les plans d’urbanisme, règlements de zonage, règlements de lotissement, règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale notamment doivent être conformes au Schéma d’aménagement.

Processus de révision

Révision du Schéma d’aménagement

Le Schéma d’aménagement de la MRC de Vaudreuil-Soulanges est présentement en cours de révision.

Vous pouvez consulter le second projet de règlement numéro 232 intitulé « Schéma d’aménagement et de développement révisé 3e génération de la MRC de Vaudreuil-Soulanges»

Projet de schéma d’aménagement et de développement révisé 3e génération de la MRC de Vaudreuil-Soulanges

Consulter le Schéma d'aménagement en vigueur

Schéma d’aménagement en vigueur

NOTE AU LECTEUR ET TABLES DES MATIÈRES

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NOTE AU LECTEUR #1 NOVEMBRE 2010 et règlement 167-9

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NOTE AU LECTEUR #2 OCTOBRE 2011 et règlement 167-10

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NOTE AU LECTEUR #3 AVRIL 2014 et règlement 167-11

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NOTE AU LECTEUR #4 JUIN 2014 et règlement 167-12 et 167-13

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NOTE AU LECTEUR #5 JUILLET 2014 et règlement 167-14

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NOTE AU LECTEUR #6 AVRIL 2015 et règlement 167-16

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NOTE AU LECTEUR #7 JUILLET 2015 et règlement 167-15-1

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NOTE AU LECTEUR #8 MAI 2016 et règlement 167-18

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NOTE AU LECTEUR #9 MAI 2016 et règlement 167-17-1

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NOTE AU LECTEUR #10 MARS 2017 et RCI 230-1

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NOTE AU LECTEUR #11 MARS 2017 et règlement 167-20

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NOTE AU LECTEUR #12 JUIN 2017 et RCI 229-1

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AVANT-PROPOS

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INTRODUCTION

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Chapitre 1

MISE EN SITUATION

Ce chapitre dresse un portrait actuel de la MRC, notamment en ce qui a trait à la complémentarité du territoire avec la région métropolitaine de Montréal et les préoccupations qui en résultent, l’importance des plans d’eau, l’accessibilité limitée au territoire de la MRC, le manque de services culturels et hospitaliers, la présence de grandes infrastructures, le mont Rigaud en tant qu’attrait naturel exceptionnel et l’agriculture dynamique.

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Chapitre 2

LE CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE

Ce chapitre présente les statistiques relatives à population, dont la taille moyenne des ménages, les groupes d’âge, l’évolution démographique entre 1986 et 2001 et la projection de la population en 2016.

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Chapitre 3

LA GESTION DE L’URBANISATION

Ce chapitre traite de la notion des périmètres d’urbanisation pour chacune des municipalités, des services municipaux existants (égout et aqueduc), des espaces disponibles pour le développement futur et de l’augmentation prévue de la population. Il détermine aussi les aires d’urbanisation à l’extérieur des périmètres d’urbanisation et non comprises dans la zone agricole (aires para-urbaines et îlots déstructurés).

Orientations retenues : Rentabiliser les infrastructures et les équipements collectifs existants et futurs et éviter l’éparpillement urbain dans les aires situées à l’extérieur de périmètres d’urbanisation afin de protéger l’environnement naturel et le milieu agricole et de réduire au minimum les coûts des services.

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Chapitre 4

LE TERRITOIRE ET LES ACTIVITÉS AGRICOLES

Ce chapitre catégorise le milieu agricole selon le climat, le type de sol (secteur dynamique à haut potentiel agricole ou le secteur viable à potentiel agricole moins élevé) ou la présence d’îlots déstructurés. Il présente également les types de cultures et les caractéristiques des exploitations agricoles.

Orientations retenues : Assurer le développement durable de l’agriculture dans le secteur dynamique, tout en protégeant et en mettant en valeur les particularités du secteur viable et en restreignant l’expansion des îlots déstructurés, ainsi qu’à régir les bâtiments existants autres qu’agricoles ou non requis pour l’agriculture à l’intérieur de la zone agricole dans une perspective de la préservation des paysages ruraux et de la dynamisation de l’économie rurale.

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Chapitre 5

L’INDUSTRIE

Ce chapitre révèle les caractéristiques des parcs et des zones industriels, notamment leur localisation, la superficie totale et les espaces disponibles.

Orientations retenues : Adopter une politique industrielle axée sur le développement économique durable et régir l’implantation des entreprises de transport et de transbordement en favorisant l’implantation de celles comportant  des activités à valeur ajoutée. Les pôles industriels de Vaudreuil-Dorion et de Coteau-du-Lac devront faire l’objet d’un développement prioritaire selon leurs typologies industrielles particulières.

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Chapitre 6

LE COMMERCE ET LES SERVICES

Ce chapitre caractérise la situation des commerces et des services sur le territoire de la MRC, dont la localisation des concentrations importantes à L’Île-Perrot, Pincourt et Vaudreuil-Dorion.

Orientations retenues : Portent sur l’intensification des artères et des noyaux commerciaux existants de façon à accroître la diversité des commerces et leur attractivité et à consolider les pôles commerciaux et de services existants en y privilégiant l’implantation des commerces de grandes surfaces, les institutions majeures au niveau scolaire, culturel, de la santé et les services gouvernementaux.

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Chapitre 7

LE MONT RIGAUD

Reconnu comme étant l’élément dominant du paysage de la MRC, le mont Rigaud constitue un thème traité dans un chapitre distinct.

Orientations retenues : Protéger les paysages naturels et assurer l’équilibre entre la protection de l’environnement et le développement économique, tout en reconnaissant le massif comme une ressource écologique majeure sur le territoire.

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Chapitre 8

LE PARC RÉGIONAL DU CANAL DE SOULANGES ET SES ABORDS

Ce chapitre formule des orientations qui visent à encadrer le développement du Parc régional et ses abords en prévision du projet de mise en valeur et son positionnement comme étant un espace à haut potentiel récréatif, touristique, économique et patrimonial.

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Chapitre 9

LA GESTION DE L’ENVIRONNEMENT

Ce chapitre traite de certaines composantes environnementales, dont la protection des rives et du littoral, le contrôle de l’expansion des carrières et des sablières et la gestion des matières résiduelles.

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Chapitre 10

LE TRANSPORT

Le  transport est abordé dans ce chapitre par catégorie : routier, collectif, ferroviaire, maritime, de traversier, hors-route et aérien, ainsi que les effets pervers qui en résultent (problèmes de discontinuité, de congestion, de bruit, d’affichage, etc.). Ce thème s’aligne sur les orientations provenant du ministère des Transports du Québec afin de développer un réseau routier fonctionnel, d’améliorer la qualité de vie, la sécurité et la qualité de l’environnement le long du réseau routier supérieur, de favoriser le développement du transport en commun et d’assurer l’intégration des infrastructures municipales au réseau du train de banlieue.

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Chapitre 11

LES TERRITOIRES D’INTÉRÊT HISTORIQUE,CULTUREL, ESTHÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE

Ce chapitre porte sur le thème du patrimoine, que ce soit le patrimoine naturel, les paysages d’intérêt, le patrimoine culturel ou le patrimoine archéologique. Le chapitre contient un grand nombre de stratégies répondant à chacune des orientations selon le type de patrimoine : protéger le milieu naturel de façon à assurer les meilleures conditions de survie de la flore et de la faune et le maintien des paysages naturels, protéger et mettre en valeur les éléments d’intérêt patrimonial et combler les lacunes relatives à certains équipements culturels.

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Chapitre 12

LE RÉCRÉOTOURISME

Ce chapitre traite du récréotourisme sous toutes ses formes, tels le cyclisme, le golf, l’équitation, la navigation de plaisance, la pêche, le plein air, les attraits culturels, l’agrotourisme, l’hébergement et la restauration.

Orientation retenue : Améliorer le produit récréotouristique existant, tout en mettant l’accent sur le développement du Parc régional du canal de Soulanges et des réseaux équestres et cyclables.

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Chapitre 13

LES CONTRAINTES À L’OCCUPATION DU TERRITOIRE

Ce chapitre présente les contraintes naturelles et anthropiques, dont les zones sujettes aux inondations, les zones à risques d’inondations par embâcles, les zones à risques de mouvements de terrain, les terrains contaminés, les matières résiduelles, les dépôts de neiges usées et autres.

Orientations retenues : Assurer la sécurité des personnes et des biens à l’intérieur des zones présentant des contraintes à l’occupation et à veiller à ce que de nouvelles sources de risques ou de nuisances ne s’implantent à proximité d’usages sensibles et qu’à l’inverse, que des usages sensibles ne se rapprochent pas des sources de contraintes.

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Chapitre 14

LES RÉSEAUX MAJEURS D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE PÉTROLE, DE TÉLÉCOMMUNICATION ET DE CÂBLODISTRIBUTION

Ce chapitre énumère les réseaux majeurs que l’on retrouve sur le territoire. Les orientations consistent à assurer l’intégration des infrastructures de transport au territoire, particulièrement dans le Parc régional du canal de Soulanges, à autoriser les lignes de transport d’énergie d’Hydro-Québec dans toutes les aires d’affectation en tenant compte des dispositions comprises dans certaines de ces aires et à restreindre l’implantation de nouvelles tours de télécommunication.

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Chapitre 15

LE CONCEPT D’ORGANISATION SPATIALE

Le concept d’organisation spatiale représente de façon schématique les principales composantes territoriales jouant un rôle structurant en termes d’aménagement, en réponse aux enjeux, aux orientations et aux objectifs de développement et d’aménagement ainsi qu’aux interrelations qui existent entre ceux-ci. Le concept s’articule autour des aires urbaines, des agglomérations villageoises, du domaine agricole, des aires patrimoniales et récréotouristiques majeures (mont Rigaud), des plans d’eau de même que des axes et des liens structurants (autoroutes, chemins de fer, la Route verte et les axes bleus).

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Chapitre 16

LES GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE

Ce chapitre indique les dominantes des différentes fonctions qui devront être instaurées sur le territoire de la MRC. Des usages spécifiques sont prévus pour chacune des aires d’affectation. Plusieurs catégories d’aires d’affectation sont présentes sur le territoire, dont l’aire urbaine, les aires para-urbaines (résidentielle, commerciale ou industrielle), l’aire industrielle, l’aire récréative, l’aire de villégiature, l’aire agricole, les aires du mont Rigaud, les aires du Parc régional du canal de Soulanges, l’aire agricole-équestre et l’aire de conservation, l’aire publique et l’aire industrielle du complexe intermodal.

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Chapitre 17

DOCUMENT INDIQUANT LES COÛTS APPROXIMATIFS DES DIVERS ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES INTERMUNICIPAUX

Ce chapitre indique les coûts approximatifs des infrastructures et des équipements intermunicipaux proposés.

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Chapitre 18

LE PLAN D’ACTION

Ce chapitre traduit concrètement les orientations et les stratégies du schéma d’aménagement sous forme d’étapes de mise en œuvre en identifiant les partenaires associés, l’échéancier et les moyens prévus pour favoriser la coordination des activités.

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Chapitre 19

LE DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE

Ce dernier chapitre établit des règles et des normes à respecter par les règlements d’urbanisme des municipalités et justifiées par les interventions d’aménagement du schéma.

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ANNEXES A à L

Consulter les annexes

ANNEXE A

ANNEXE B – partie 1

ANNEXE B – partie 2

ANNEXE B – partie 3

ANNEXE B – partie 4

ANNEXE B – partie 5

ANNEXE B – partie 6

ANNEXE C

ANNEXE D

ANNEXE E

ANNEXE F

ANNEXE G

ANNEXE H

ANNEXE I

ANNEXE J

ANNEXE K

ANNEXE L

PLAN DES GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE NUMÉRO 32

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PLAN ZONE AGRICOLE ET RAYONS DE PROTECTION NUMÉRO 35

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PLAN ZONAGE DE PRODUCTIONS ET CONTINGENTEMENT DES ÉLEVAGES PORCINS NUMÉRO 36

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Politique de l’arbre et des boisés

La Politique de l’arbre et des boisés propose des axes d’interventions pour protéger et valoriser le couvert forestier visant à dynamiser les initiatives en termes de mise en valeur du patrimoine naturel. Celle-ci s’adresse aux municipalités, aux citoyens et aux agents de développement de la région. La politique a trois axes d’intervention principaux :

  • Informer et sensibiliser quant aux rôles et aux fonctions des arbres et des boisés;
  • Favoriser le reboisement et la protection des arbres et des boisés pour répondre à divers besoins en termes de développement durable;
  • Inciter la mise en valeur des forêts et favoriser les bonnes pratiques d’aménagement forestier et de sylviculture.

L’aménagement durable implique de considérer la forêt comme un écosystème où interagissent diverses composantes. Ainsi, la forêt génère et conditionne plusieurs ressources dont le bois, la faune et son habitat, l’eau, le sol, le paysage.

En Montérégie, depuis 1998, plusieurs MRC se sont dotées de réglementation sur l’abattage d’arbres. Le verglas et les nouvelles dispositions sur l’épandage des lisiers en milieu agricole sont des facteurs qui ont eu pour effet d’accélérer le déboisement. Cet état de fait a été démontré par trois études réalisées depuis 2002, qui couvrent le territoire montérégien. Ces constats s’appliquent aussi à la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Ainsi, en plus du contexte agricole, la MRC fait face à un développement accéléré de ses infrastructures et de l’urbanisation. Les milieux naturels de la portion est du territoire, étant dans la couronne de développement de la région montréalaise, sont plus sujets à ce type de pression.

Dans ce contexte, la MRC de Vaudreuil-Soulanges propose des mesures pour la protection et la mise en valeur du couvert boisé. La Politique de l’arbre et des boisés s’inscrit dans cette démarche proactive qui vise à dynamiser les initiatives régionales en terme de mise en valeur du patrimoine naturel.

Plan de développement de la zone agricole

La MRC de Vaudreuil-Soulanges a élaboré un Plan de développement de la zone agricole pour les 23 municipalités de son territoire. Cet outil de planification dresse d’abord un portrait de la situation agricole sur le territoire pour ensuite proposer des interventions concrètes contribuant au développement durable, à la pérennité et au rayonnement des activités agricoles de la MRC.

L’élaboration du Plan de développement de la zone agricole a permis d’acquérir une connaissance plus fine du territoire et de ses activités agricoles en plus de créer une nouvelle dynamique de concertation entre les acteurs du milieu, d’établir un lieu d’échanges propice à la définition d’une vision concertée du développement de l’agriculture et de déterminer les meilleurs moyens d’exploiter pleinement le potentiel agricole et d’entreprendre des actions concrètes.

Le plan de développement de la zone agricole a pour objectif de :

  • Mettre en valeur les entreprises agricoles et leurs produits;
  • Viser l’accroissement ou la diversification des productions, des produits, des modèles d’entreprise ou des modes de mise en marché;
  • Favoriser la reconnaissance de la multifonctionnalité de l’agriculture;
  • Encourager le développement d’activités complémentaires telles que l’agrotourisme ou la transformation à la ferme.