Environnement

Entretien des cours d’eau

La MRC s’assure de la gestion intégrée de l’écoulement des eaux des cours d’eau sur le territoire de la MRC, axé sur la sécurité des personnes et des biens. La MRC fait respecter sa  réglementation régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau et planifie la gestion de l’ensemble des cours d’eau sous sa compétence, excluant la rivière des Outaouais et le Fleuve Saint-Laurent.

Aux fins d’application de la gestion des cours d’eau dont elle a compétence, la MRC s’est dotée d’une politique relative à la gestion des cours d’eau.

De plus, dans le cadre des projets d’envergure réalisés sur son territoire, la MRC fait le lien entre les différents intervenants, tels que les villes, les municipalités, les instances gouvernementales, le Conseil des bassins versants de la région de Vaudreuil-Soulanges (COBAVER-VS), le comité Zone d’intervention Prioritaire du Haut Saint-Laurent (ZIP HSL), les citoyens et les autres acteurs.

Projet de rétention des sols agricoles

En 2016, la MRC de Vaudreuil-Soulanges s’est lancée dans un programme afin de favoriser la rétention des sols agricoles grâce à une enveloppe financière provenant du programme Prime-Vert du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Ce projet a pour objectifs d’améliorer la qualité des cours d’eau en diminuant la quantité de sédiments dus à l’érosion des berges, de diminuer les travaux d’entretien nécessaire dans les cours d’eau et d’améliorer les conditions de culture sur de nombreuses terres agricoles. Il est rendu possible grâce à la collaboration des clubs-conseils en agroenvironnement, à l’Union des producteurs agricoles et au Conseil du bassin versant de la région de Vaudreuil-Soulanges.

La MRC vise à maximiser l’utilisation des programmes de subvention du MAPAQ en allant chercher des subventions pouvant atteindre 90 % du coût des travaux, ce qui représente près de 25 000 $ par entreprise agricole.

Une approche personnalisée est offerte à chaque agriculteur afin de favoriser la rétention des sols agricoles. Voici en un clin d’oeil les étapes du projet :

  • Inscription;
  • Compilation des données;
  • Diagnostic terrain par un technicien agronome;
  • Proposition d’interventions aux problèmes aux champs;
  • Choix des actions à réaliser par les agriculteurs;
  • Réalisation des travaux à la charge des agriculteurs;
  • Remboursement par le MAPAQ selon les subventions.

Veuillez communiquer avec le service des cours d’eau pour plus d’information ou pour participer coursdeau@mrcvs.ca ou au 450 455-5753, poste 2202, ou en personne au  bureau de la MRC au 280, boul. Harwood, à Vaudreuil-Dorion.

Émission de permis

Il est nécessaire d’obtenir un permis avant de réaliser TOUS travaux sur un cours d’eau.

Voici les documents à fournir pour une demande de permis :

  • Formulaire de demande de permis
  • Description détaillée des travaux
  • Plan de localisation
  • Plan des travaux prévus
  • Études hydrologique et hydrogéologique si nécessaire
  • Paiement du tarif

Voici quelques exemples de coûts de permis :

Ouvrage Tarif
Installation de ponts ou passerelles 400 $
Installation de ponceaux de moins de 4 m de diamètre 25 $
Installation de ponceaux de plus de 4 m de diamètre 100 $
Ouvrage aérien ou souterrain qui croise un cours d’eau sur un terrain résidentiel 100 $
Ouvrage aérien ou souterrain qui croise un cours d’eau 1 000 $
Installation de sortie de drainage, d’exutoire ou fossé de drainage 25 $
Stabilisation de talus 25 $
Projet dont les eaux de ruissellement sont rejetées dans un cours d’eau ou un tributaire 100 $

Ouvrages interdits par la MRC :

  • Installation de ponceaux fait à partir d’une cuve présentant une bordure intérieure
  • Pousser de la neige dans le cours d’eau
  • Installation de ponceaux en parallèle, sauf exception
  • Canalisation de cours d’eau
  • Ajout de remblai dans un cours d’eau
  • Accès au cours d’eau pour les animaux de la ferme
  • Installation d’un barrage sur le cours d’eau

Ces travaux pourraient engendrer une infraction en vertu de la réglementation applicable. Veuillez vérifier avec la MRC et la municipalité avant de faire tous travaux sur un cours d’eau, tel qu’expliqué dans ce dépliant.

Veuillez communiquer avec le service des cours d’eau pour toute demande de permis à coursdeau@mrcvs.ca ou au 450 455-5753, poste 2202, ou en personne au bureau de la MRC au 280, boul. Harwood, à Vaudreuil-Dorion.

Entretien de cours d’eau

La MRC procède à des travaux visant l’entretien des cours d’eau afin de le remettre dans son profil initial. Par contre, les travaux qui modifient le tracé, le fond ou les talus du cours d’eau sont des travaux d’aménagement et nécessitent des autorisations supplémentaires auprès des ministères concernés. Ces travaux ont pour but d’améliorer le drainage agricole, de prévenir les inondations, de faciliter l’écoulement des eaux et de réduire les incidences de glissement de terrain.

Pour faire une demande d’entretien, veuillez remplir le formulaire (lien). La MRC analyse les demandes reçues et les priorise en fonction de la sécurité des biens et des personnes. La date limite annuelle pour recevoir les demandes est le 15 mai de chaque année. Le délai minimal avant la réalisation des travaux est de 2 ans.

Si vous devez creuser, informez-vous avant auprès d’Info-Excavation.

Veuillez communiquer avec le service des cours d’eau pour toute demande de travaux d’entretien à coursdeau@mrcvs.ca ou au 450 455-5753, poste 2202, ou en personne au bureau de la MRC au 280, boul. Harwood, à Vaudreuil-Dorion.

Retrait d’une obstruction

La MRC doit rétablir l’écoulement normal des eaux lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes et des biens.

Responsable Type d’obstruction
La MRC Barrage de castors
Embâcles de glaces
Affaiblissement préventif des glaces
Le propriétaire, tel que prévu dans la Loi et dans la réglementation, sinon la MRC intervient aux frais du propriétaire. Pont ou ponceau au dimensionnement insuffisant

Ponceau obstrué ou affaissé

Sédiments dans le cours d’eau suite à un affaissement de talus d’une rive non stabilisée et décrochement de talus
Le fait de tolérer de la neige, des branches, des déchets, de la ferraille, etc. dans le cours d’eau

Responsabilités des propriétaires riverains

En tant que propriétaire riverain, vous devez enlever tout ce qui peut entraver la circulation de l’eau, tel que les branches, déchets, troncs d’arbres ou affaissements de terrain. Vous devez garder votre rive en bon état, sans débris et conserver une végétation indigène et naturelle sur une largeur minimale de 10 ou 15 mètres.

Barrages de castors

La MRC intervient lorsqu’elle est informée qu’un barrage de castors menace la sécurité des personnes ou des biens. Suite au trappage des castors, la MRC procède au démantèlement du barrage qui cause une obstruction sur le cours d’eau.

Pour plus d’information sur les castors : https://www3.mffp.gouv.qc.ca/faune/importuns/fiche.asp?fiche=castor.

Pour plus d’information sur la déprédation du castor : https://www.mffp.gouv.qc.ca/publications/faune/guide-castor.pdf.

Veuillez communiquer avec le service des cours d’eau pour toute demande relative à une obstruction dans un cours d’eau à coursdeau@mrcvs.ca ou au 450 455-5753, poste 2202, ou en personne au bureau de la MRC au 280, boul. Harwood, à Vaudreuil-Dorion.

Identification des cours d’eau sur votre propriété

Avant de faire des travaux sur ce que vous pensez être un fossé, communiquez avec nous pour que la MRC valide s’il s’agit ou non d’un cours d’eau sous sa compétence. Sachez que même le plus petit écoulement naturel pourrait être un cours d’eau, même s’il est sec durant une certaine période.

En réponse à votre demande, la MRC vous fera parvenir un plan de localisation approximatif du cours d’eau sur la propriété à l’étude. La responsabilité de la MRC se limite à confirmer s’il s’agit oui ou non d’un cours d’eau sous sa compétence.

La localisation exacte, le positionnement de la bande de protection riveraine ou toute autre information de nature géographique doivent être déterminés par un professionnel de l’arpentage ou un biologiste dûment formé dans le processus de détermination de la ligne des hautes eaux.

Qu’est-ce qu’un cours d’eau?

Certains fossés sont maintenant considérés comme des cours d’eau en vertu de la Loi qui ne fait aucune distinction entre les cours d’eau à débit régulier ou intermittent et ceux créés ou modifiés par une intervention humaine.

Définition d’un cours d’eau sous la compétence de la MRC

La MRC a compétence sur les cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine.

  • Cours d’eau naturel, sans égard à la superficie du bassin versant;
  • Cours d’eau d’origine naturelle mais modifié, sans égard à la superficie du bassin versant;
  • Cours d’eau creusé qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine dont la superficie drainée est supérieure à 100 hectares.

Veuillez communiquer avec le service des cours d’eau pour toute demande relative à l’identification d’un cours d’eau à coursdeau@mrcvs.ca ou au 450 455-5753, poste 2202, ou en personne au bureau de la MRC au 280, boul. Harwood, à Vaudreuil-Dorion.