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Règlements de la MRC

Liste des règlements de la MRC

 

Règlement
95-1

Modifiant le règlement numéro 95 concernant les modalités de versement de la somme d'argent exigible lors du dépôt d'une demande de révision administrative relative à l'évaluation foncière

Règlement
95-2

Modifiant le règlement numéro 95 concernant les modalités de versement de la somme d'argent exigible lors du dépôt d'une demande de révision administrative relative à l'évaluation foncière

Règlement 102-8

Règlement modifiant le RCI 102

Règlement 102-9

Règlement modifiant le RCI 102

Règlement 160

Règlement établissant la rémunération et les rémunérations additionnelles des membres du conseil aux fins de l'exercice des fonctions visées au premier alinéa de l'article 188 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU)

Règlement 167-5

Règlement modifiant le SAR 167

Règlement 167-6

Règlement modifiant le SAR 167

Règlement 167-7

Règlement modifiant le SAR 167

Règlement 167-8

Règlement modifiant le SAR 167

Règlement 167-9

Règlement modifiant le SAR 167

Règlement 167-10

Règlement modifiant le SAR 167

Règlement 167-11

Règlement modifiant le SAR 167

Règlement 167-12

Règlement modifiant le SAR 167

Règlement 167-13

Règlement modifiant le SAR 167

Règlement 167-14

Règlement modifiant le SAR 167

Règlement
167-15-1

Règlement modifiant le SAR 157

Règlement 167-16

Règlement modifiant le SAR 167

Règlement
167-17-1

Règlement modifiant le SAR 167

Règlement 167-18

Règlement modifiant le SAR 167

Règlement 167-20

Règlement modifiant le SAR 167

Règlement 183 

Relatif à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC

Règlement 183-1

Modifiant le Règlement 183 - Relatif à l'écoulement des cours d'eau de la MRC

Règlement 185

Règlement concernant la rémunération additionnelle du président du comité d'aménagement et du président du comité de transport collectif

Règlement 186

Règlement concernant la quote-part relative au règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination des matières résiduelles

Règlement 187

Règlement concernant la quote-part des municipalités locales afférente à l'exercice financier 2007 de la MRC

Règlement 188

Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles

Règlement 188-1

Modifiant le Règlement 188 - Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles

Règlement 188-2

Modifiant les Règlements 188 et 188-1 - Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles

Règlement 188-3

Modifiant les Règlements 188, 188-1 et 188-2 - Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles

Règlement 188-4

Modifiant les Règlements 188 et 188-1, 188-2 et 188-3 - Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles

Règlement 189

Règlement concernant la modification du Règlement numéro 14 pour augmenter à 25 000 $ la compétence du comité administratif pour les contrats

Règlement 190

Acquisition de bacs roulants

Règlement 191

Règlement concernant la quote-part des municipalités locales afférente à l'exercice financier 2008 de la MRC

Règlement 192

Règlement fixant la rémunération des élus et remplaçant le Règlement numéro 160

Règlement 193

Déclaration de compétence relative au service d'appel 3-1-1

Règlement 194

Rémunération additionnelle du président du comit d'aménagement et du président du comité de transport collectif

Règlement 195

Règlement relatif au Fonds de roulement de 180 000 $

Règlement 195-1

Règlement modifiant le règlement numéro 195

Règlement 195-2

Règlement modifiant le règlement numéro 195

Règlement 195-3

Règlement modifiant les Règlements 195, 195-1 et 195-2 concernant le Fonds de roulement

Règlement 196

Règlement relatif au contrôle financier

Règlement 196-1

Règlement modifiant le Règlement numéro 196 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement 197

Règlement concernant les gravières et sablières (remplacé par le Règlement numéro 203)

Règlement 198

Règlement sur les quotes-parts

Règlement 199

Délégation de pouvoir relative aux comités de sélection pour évaluation de soumissions

Règlement 201

Règlement d'emprunt - achat de bacs roulants

Règlement 202

Règlement sur les quotes-parts

Règlement 203

Remplaçant le Règlement 197 relatif au fonds de voirie régional

Règlement 205

Modifiant le Règlement 192 relatif à la rémunération des élus

Règlement 205-1

Modifiant les Règlements 205 et 192 relatifs à la rémunération des élus

Règlement 206

Règlement sur les quotes-parts 2011

Règlement 207

Règlement d'emprunt décrétant un emprunt pour la réalisation de l'écocentre à Rigaud

Règlement 207-2

Règlement modifiant le Règlement 207

Règlement 209

Autorisant la conclusion d'une entente modifiant l'entente relative à la cour municipale

Règlement 210

Délégation de pouvoir relative à la composition de la liste des soumissionnaires

Règlement 211

RCI pôle institutionnel (révision schéma)

Règlement 212

Règlement d'emprunt relatif à l'écocentre de Vaudreuil-Dorion

Règlement 213

Règlement d'emprunt relatif à l'écocentre de Coteau-du-Lac

Règlement 215

Règlement sur les quotes-parts 2012

Règlement 216

Modifiant le Règlement 203  relatif au fonds de voirie régional

Règlement 216-1

Modifiant le Règlement 203 relatif au fonds de voirie régional

Règlement 217

Règles de contrôle et de suivi budgétaire

Règlement 218

Écocentre de Vaudreuil-Dorion, construction

Règlement 219

Quotes-parts 2013

Règlement 220

Code d'éthique et de déontologie

Règlement 220-1

Règlement modifiant le Règlement 220

Règlement 221

Quotes-parts 2014

Règlement 222

Délégation de pouvoir du conseil au comité administratif

Règlement 223

Décrétant les règles de délégation de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement 224

Quotes-parts 2015

Règlement 225

Quotes-parts 2016

Règlement 226

Déclaration de compétence pour une partie du domaine de la culture

Règlement 228

Règlement d'emprunt Pôle civique

Règlement 229

RCI - Mont Rigaud sur le territoire de la ville de Rigaud dans le cadre de la révision du schéma d'aménagement

Règlement 229-1

RCI modifiant le RCI 229

Règlement 230-1

RCI modifiant le RCI 230 - Planification du secteur du Pôle régional de santé - Milieu de vie dans le cadre de la révision du schéma d'aménagement

Règlement 231

Plan de gestion des matières résiduelles abrogeant le règlement numéro 178

Règlement 233

Modalités de l'établissement des quotes-parts 2017 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités

Règlement 234

Déclaration de compétence relativement au domaine de la gestion du logement social
Règlement
235

Déclaration de compétence limitée relativement au service 2-1-1 pour les douze municipalités hors de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)

Règlement
236

Règlement de contrôle intérimaire (RCI) numéro 236 issu de la refonte du RCI numéro 102 et ses modifications

Règlement 239

Règlement numéro 239 concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2018 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités

Règlement
240
Règlement numéro 240 concernant les modalités de publication des avis publics

 

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