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Règlements de la MRC

Liste des règlements de la MRC

 

Règlement
95-1

Modifiant le règlement numéro 95 concernant les modalités de versement de la somme d'argent exigible lors du dépôt d'une demande de révision administrative relative à l'évaluation foncière

Règlement 183 

Relatif à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC

Règlement 183-1

Modifiant le Règlement 183 - Relatif à l'écoulement des cours d'eau de la MRC

Règlement 188

Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles

Règlement 188-1

Modifiant le Règlement 188 - Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles

Règlement 188-2

Modifiant les Règlements 188 et 188-1 - Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles

Règlement 188-3

Modifiant les Règlements 188, 188-1 et 188-2 - Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles

Règlement 188-4

Modifiant les Règlements 188, 188-1, 188-2 et 188-3 - Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles

Règlement 190

Acquisition de bacs roulants

Règlement 192

Rémunération des élus

Règlement 193

Déclaration de compétence relative au service d'appel 3-1-1

Règlement 195

Fonds de roulement

Règlement 195-1

Modifiant le Règlement 195 - Fonds de roulement

Règlement 195-2

Modifiant les Règlements 195 et 195-1 - Fonds de roulement

Règlement 195-3 Modifiant les Règlements 195, 195-1 et 195-2 - Fonds de roulement

Règlement 199

Délégation de pouvoir relative aux comités de sélection pour évaluation de soumissions

Règlement 203

Remplaçant le Règlement 197 relatif au fonds de voirie régional

Règlement 205

Modifiant le Règlement 192 relatif à la rémunération des élus

Règlement 205-1

Modifiant les Règlements 205 et 192 relatifs à la rémunération des élus

Règlement 209

Autorisant la conclusion d'une entente modifiant l'entente relative à la cour municipale

Règlement 210

Délégation de pouvoir relative à la composition de la liste des soumissionnaires

Règlement 212

Règlement d'emprunt relatif à l'écocentre de Vaudreuil-Dorion

Règlement 213

Règlement d'emprunt relatif à l'écocentre de Coteau-du-Lac

Règlement 216

Modifiant le Règlement 203  relatif au fonds de voirie régional

Règlement 216-1

Modifiant le Règlement 203  relatif au fonds de voirie régional

Règlement 217

Règles de contrôle et de suivi budgétaire

Règlement 218

Écocentre de Vaudreuil-Dorion, construction

Règlement 219

Quotes-parts 2013

Règlement 220

Code d'éthique et de déontologie

Règlement 221

Quotes-parts 2014

Règlement 222

Délégation de pouvoirs du conseil au comité administratif

Règlement 223

Décrétant les règles de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement 224

Quotes-parts 2015

Règlement 225 Quotes-parts 2016
Règlement 226 Déclaration de compétence pour une partie du domaine de la culture
Règlement 231 Plan de gestion des matières résiduelles abrogeant le règlement numéro 178
Règlement 233 Modalités de l'établissement des quotes-parts 2017 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités
Règlement 234 Déclaration de compétence relativement au domaine de la gestion du logement social

 

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