Vous êtes ici

Gestion des cours d'eau

Depuis 2006, le gouvernement du Québec a mandaté les MRC pour la régie de toutes matières relatives à l’écoulement des eaux d’un cours d’eau, incluant les traverses et obstructions. Aux fins de mise en application, la MRC s’est dotée d’une politique relative à la gestion des cours d’eau qui prend en considération la protection des biens et des personnes.

Pour ce faire, la MRC élabore des stratégies, plans et actions pour créer, aménager et maintenir les cours d’eau sous sa juridiction.  Ces actions peuvent se dérouler dans le lit du cours d’eau, sur la rive et les terrains riverains.

Les coûts relatifs aux travaux effectués sur les cours d’eau sont redistribués équitablement aux municipalités grâce à un mode de calcul basé sur plusieurs critères, notamment le coefficient de ruissellement et la superficie des municipalités visées.

Le calcul de ce coefficient, un indicateur de la portion de l’eau de pluie contribuant directement au débit des cours d’eau, s’effectue à partir de données géomatiques à la fine pointe de la technologie. Ces données incluent la topographie, le type de sol, le couvert végétal ainsi que l’utilisation du territoire. Concrètement, une municipalité ayant un plus fort taux d’urbanisation, moins d’arbres et un sol imperméable se verra attribuer un coefficient de ruissellement plus élevé qu’une municipalité ayant plus de végétation et un sol perméable. Ce coefficient sert à moduler la surface du bassin versant appartenant aux villes et municipalités de la MRC de façon à répartir équitablement les coûts générés par les travaux selon le principe de « l’utilisateur-payeur ».

Connaissez-vous les services offerts par la MRC dans le cadre de sa politique relative à la gestion des cours d’eau?

La MRC offre une gamme de services favorisant le développement de la région, tout en préservant le caractère naturel des cours d’eau présents sur son territoire. Plus particulièrement, la MRC offre un service de détermination de juridiction de cours d’eau, un service de permis pour les travaux touchant aux cours d’eau (installation de ponceaux, stabilisation de talus, sorties de drainage, passages à gué, etc.) ainsi qu’un service de gestion des barrages de castors. Le mandat de la MRC lui permet aussi de piloter des projets d’entretien et d’aménagement de cours d’eau dans le but de prévenir les inondations, de faciliter l’écoulement des eaux et de réduire les incidences de glissement de terrain. Ces projets sont le fruit de demandes des citoyens et des municipalités de la MRC.

Demande d'autorisation de travaux dans un cours d'eau (formulaire)

Savez-vous qu’en étant propriétaire, vous êtes responsable de la rive attenante à votre propriété ?

En tant que propriétaire riverain, vous devez enlever tout ce qui peut entraver la circulation de l’eau, tel que branches, déchets, troncs d’arbres ou affaissement de terrain. Vous devez garder votre rive en bon état, sans débris et conserver une végétation indigène et naturelle sur une largeur minimale de 10 ou 15 mètres.

Savez-vous que la MRC peut vous aider à identifier un cours d’eau sur votre propriété?

Pour les demandes de juridiction de cours d’eau, il faut compter environ deux semaines avant que la MRC ne vous fasse parvenir un plan de localisation approximatif du cours d’eau sur la propriété à l’étude. La responsabilité de la MRC se limite à confirmer qu’il s’agit d’un cours d’eau ou non. La localisation exacte, le positionnement de la bande de protection riveraine ou toute autre information de nature géographique doivent être déterminés par un professionnel de l’arpentage ou un biologiste dûment formé dans le processus de détermination de la ligne des hautes eaux.

De plus, dans le cadre des projets d’envergure réalisés sur son territoire, la MRC fait le lien entre les différents intervenants tels que les villes et les municipalités, les instances gouvernementales (ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, ministère des Ressources naturelles et de la Faune, ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, ministère des Transports du Québec, ministère des Pêches et des Océans), l’organisme régional dédié aux  bassins versants, le COBAVER-VS, les citoyens et les consultants en ingénierie, en arpentage, en agronomie et en biologie. Ce travail de collaboration est essentiel pour assurer un développement durable.

Règlements relatifs à la gestion des cours d’eau
Coût des services offerts par la MRC

Savez-vous que si vous avez un problème de barrage de castor, la MRC peut vous aider?

La MRC offre un service de gestion d’obstructions, tel que les barrages de castor. Premièrement, il faut déterminer si le barrage représente un danger aux biens ou aux personnes. Si tel n’est pas le cas, il est recommandé de faire appel au guide de la déprédation du castor, créé par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, qui indique des stratégies pour gérer un problème de castor de façon préventive ou répulsive.

La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune soutient l’objectif visant à protéger les castors et leurs milieux de vie. Plus précisément, ce sont les articles 26 et 67 qui s’appliquent dans le cas d’un barrage de castor :

Article 26 :

« Nul ne peut déranger, détruire ou endommager le barrage du castor ou les œufs, le nid ou la tanière d’un animal.
Toutefois, une personne ou celle qui lui prête main-forte peut déroger à cette interdiction si elle ne peut empêcher un animal de causer des dégâts à sa propriété dont elle a la garde ou est chargée de l’entretien. Le Ministère peut, aux conditions qu’elle détermine, autoriser une personne à déroger au premier alinéa. »

Article 67 :

« Une personne ou celle qui lui prête main-forte ne peut tuer ou capturer un animal qui l’attaque ou qui cause des dommages à ses biens ou à ceux dont elle a la garde ou est chargée de l’entretien lorsqu’elle peut effaroucher cet animal ou l’empêcher de causer des dégâts. »

Les stratégies pour effaroucher les castors comprennent l’utilisation d’un irritant naturel épandu près des arbres à protéger, la protection d’arbres spécifiques à l’aide de cages de sécurité installées à leurs bases et les barrières de sécurité installées à des emplacements stratégiques.

Si la présence du barrage de castors est perçue comme souhaitable et positive pour le milieu affecté, il peut être géré sans nuire à la colonie de castors.  En effet, le guide de déprédation du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) explique plusieurs stratégies d’installation de conduites passant au travers du barrage, sous la ligne d’eau, pour régulariser la hauteur du cours d’eau de chaque côté de l’obstruction.  Ce type d’intervention a pour but d’arrêter la construction en hauteur du barrage et peut avoir pour conséquence de démoraliser le castor puisqu’il ne sera pas en mesure de colmater ce tuyau.  La population de la colonie de castors pourra alors se stabiliser naturellement ou celle-ci pourra choisir de se déplacer vers une autre zone plus facilement contrôlable qui n’affecte pas la sécurité des personnes et des biens.

Comme les castors sont des êtres très territoriaux, une relocalisation forcée sur le territoire d’un autre castor s’avère impossible, car elle mènerait ultimement à un conflit violent entre les deux bêtes.

Ainsi, dans une optique de respect des animaux et comme action de dernier recours, dans le cas où le barrage représente un danger présent ou projeté aux biens ou aux personnes, la MRC se voit dans l’obligation de faire appel à un trappeur certifié par le MRNF qui installera des pièges conformes aux exigences strictes du Ministère. Il effectuera ensuite une brèche dans le barrage pour prévenir un « coup d’eau » lors de la démolition subséquente. 

À la suite du trappage, la MRC fait appel à une compagnie d’excavation pour libérer le cours d’eau de son obstruction et rétablir l’écoulement normal. La MRC coordonne ces travaux avec les ministères intéressés et en assume la responsabilité financière.

Pour connaître les étapes de demande d’autorisation de travaux sur cours d’eau, téléchargez le PDF

Français