Vous êtes ici

Chapitres du schéma d’aménagement révisé

 

Adopté en 2004, le schéma d’aménagement révisé (SAR) de la MRC de Vaudreuil-Soulanges se divise en différents chapitres qui contiennent des orientations, des stratégies et des moyens pour chacun des thèmes abordés.

La réglementation en matière d’urbanisme (plan d’urbanisme, règlement de zonage, règlement de lotissement, règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, etc.) de chacune des municipalités doit être conforme au SAR en vigueur.

Au fil des années, le schéma d’aménagement révisé  peut être amendé et modifié, à la demande des municipalités ou d’autres organismes gouvernementaux. Cependant, les demandes de modification au SAR provenant des 11 municipalités incluses sur le territoire de la CMM doivent s’assurer de leur double conformité, soit au PMAD et au SAR. Au palier local, advenant une modification à la réglementation municipale, les municipalités doivent déposer à la MRC un projet de règlement afin d’obtenir un certificat de conformité confirmant sa conformité au SAR. Le schéma d'aménagement doit également être révisé périodiquement afin d’être à l’affût des différentes orientations des instances gouvernementales. D’ailleurs, la MRC a entamé l’élaboration d’un règlement afin d’assurer la concordance du schéma d'aménagement révisé au PMAD de la CMM.

Vous pouvez consulter le SAR en cliquant sur les liens suivants :

NOTE AU LECTEUR ET TABLES DES MATIÈRES
Télécharger 88 ko      

NOTE AU LECTEUR #1 NOVEMBRE 2010 et règlement 167-9
Télécharger 1.25 M      

NOTE AU LECTEUR #2 OCTOBRE 2011 et règlement 167-10
Télécharger 2.13 M    

NOTE AU LECTEUR #3 AVRIL 2014 et règlement 167-11
Télécharger 96 ko

NOTE AU LECTEUR #4 JUIN 2014 et règlement 167-12 et 167-13
Télécharger 6,6 mo

NOTE AU LECTEUR #5 JUILLET 2014 et règlement 167-14
Télécharger 621 ko

NOTE AU LECTEUR #6 AVRIL 2015 et règlement 167-16
Télécharger 257 ko

NOTE AU LECTEUR #7 JUILLET 2015 et règlement 167-15-1
Télécharger 3,85 mo

NOTE AU LECTEUR #8 MAI 2016 et règlement 167-18
Télécharger 339 ko

NOTE AU LECTEUR #9 MAI 2016 et règlement 167-17-1
Télécharger 2,03 mo

NOTE AU LECTEUR #10 MARS 2017 et RCI 230-1
Télécharger 832 ko

NOTE AU LECTEUR #11 MARS 2017 et règlement 167-20
Télécharger 2,2 mo

AVANT-PROPOS 

Télécharger 88 ko    

INTRODUCTION
Télécharger 63 ko      

Chapitre 1
MISE EN SITUATION
Ce chapitre dresse un portrait actuel de la MRC, notamment en ce qui a trait à la complémentarité du territoire avec la région métropolitaine de Montréal et les préoccupations qui en résultent, l’importance des plans d’eau, l’accessibilité limitée au territoire de la MRC, le manque de services culturels et hospitaliers, la présence de grandes infrastructures, le mont Rigaud en tant qu’attrait naturel exceptionnel et l’agriculture dynamique.
Télécharger 2.21 M      

Chapitre 2
LE CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE
Ce chapitre présente les statistiques relatives à population, dont la taille moyenne des ménages, les groupes d’âges, l’évolution démographique entre 1986 et 2001 et la projection de la population en 2016.
Télécharger 132 ko      

Chapitre 3
LA GESTION DE L’URBANISATION
Ce chapitre traite de la notion des périmètres d’urbanisation pour chacune des municipalités, des services municipaux existants (égout et aqueduc), des espaces disponibles pour le développement futur et de l’augmentation prévue de la population. Il détermine aussi les aires d’urbanisation à l’extérieur des périmètres d’urbanisation et non comprises dans la zone agricole (aires para-urbaines et îlots déstructurés).
Orientations retenues: Rentabiliser les infrastructures et les équipements collectifs existants et futurs et à éviter l’éparpillement urbain dans les aires situées à l’extérieur de périmètres d’urbanisation afin de protéger l’environnement naturel et le milieu agricole et de réduire au minimum les coûts des services.
Télécharger 2.95 M      

Chapitre 4
LE TERRITOIRE ET LES ACTIVITÉS AGRICOLES
Ce chapitre catégorise le milieu agricole selon le climat, le type de sol (secteur dynamique à haut potentiel agricole ou le secteur viable à potentiel agricole moins élevé) ou la présence d’îlots déstructurés. Il présente également les types de cultures et les caractéristiques des exploitations agricoles.
Orientations retenues: assurer le développement durable de l’agriculture dans le secteur dynamique, tout en protégeant et en mettant en valeur les particularités du secteur viable et en restreignant l’expansion des îlots déstructurés, ainsi qu’à régir les bâtiments existants autres qu’agricoles ou non requis pour l’agriculture à l’intérieur de la zone agricole dans une perspective de la préservation des paysages ruraux et de la dynamisation de l’économie rurale.
Télécharger 2.12 M      

Chapitre 5
L’INDUSTRIE
Ce chapitre révèle les caractéristiques des parcs et des zones industriels, notamment leur localisation, la superficie totale et les espaces disponibles.
Orientations retenues : adopter une politique industrielle axée sur le développement économique durable et à régir l’implantation des entreprises de transport et de transbordement en favorisant l’implantation de celles comportant  des activités à valeur ajoutée. Les pôles industriels de Vaudreuil-Dorion et de Coteau-du-Lac devront faire l’objet d’un développement prioritaire selon leurs typologies industrielles particulières.
Télécharger 703 ko      

Chapitre 6
LE COMMERCE ET LES SERVICES
Ce chapitre caractérise la situation des commerces et des services sur le territoire de la MRC, dont la localisation des concentrations importantes à L’Île-Perrot, Pincourt et Vaudreuil-Dorion.
Orientations retenues: portent sur l’intensification des artères et des noyaux commerciaux existants de façon à accroître la diversité des commerces et leur attractivité et à consolider les pôles commerciaux et de services existants en y privilégiant l’implantation des commerces de grandes surfaces, les institutions majeures au niveau scolaire, culturel, de la santé et les services gouvernementaux.
Télécharger 94 ko      

Chapitre 7
LE MONT RIGAUD
Reconnu comme étant l’élément dominant du paysage de la MRC, le mont Rigaud constitue un thème traité dans un chapitre distinct.
Orientations retenues : protéger les paysages naturels et à assurer l’équilibre entre la protection de l’environnement et le développement économique, tout en reconnaissant le massif comme une ressource écologique majeure sur le territoire.
Télécharger 1.23 M      

Chapitre 8
LE PARC RÉGIONAL DU CANAL DE SOULANGES ET SES ABORDS
Ce chapitre formule des orientations qui visent à encadrer le développement du Parc régional et ses abords en prévision du projet de mise en valeur et son positionnement comme étant un espace à haut potentiel récréatif, touristique, économique et patrimonial.
Téléchager 1.48 M      

Chapitre 9
LA GESTION DE L’ENVIRONNEMENT
Ce chapitre traite de certaines composantes environnementales, dont la protection des rives et du littoral, le contrôle de l’expansion des carrières et des sablières et la gestion des matières résiduelles.
Télécharger 79 ko      

Chapitre 10
LE TRANSPORT
Le  transport est abordé dans ce chapitre par catégorie : routier, collectif, ferroviaire, maritime, de traversier, hors-route et aérien, ainsi que les effets pervers qui en résultent (problèmes de discontinuité, de congestion, de bruit, d’affichage, etc.). Ce thème s’aligne sur les orientations provenant du ministère des Transports du Québec afin de développer un réseau routier fonctionnel, d’améliorer la qualité de vie, la sécurité et la qualité de l’environnement le long du réseau routier supérieur, de favoriser le développement du transport en commun et d’assurer l’intégration des infrastructures municipales au réseau du train de banlieue.
Télécharger 5.22 M      

Chapitre 11
LES TERRITOIRES D’INTÉRÊT HISTORIQUE,CULTUREL, ESTHÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE
Ce chapitre porte sur le thème du patrimoine, que ce soit le patrimoine naturel, les paysages d’intérêt, le patrimoine culturel ou le patrimoine archéologique. Le chapitre contient un grand nombre de stratégies répondant à chacune des orientations selon le type de patrimoine : protéger le milieu naturel de façon à assurer les meilleures conditions de survie de la flore et de la faune et le maintien des paysages naturels, protéger et mettre en valeur les éléments d’intérêt patrimonial et combler les lacunes relatives à certains équipements culturels.
Télécharger 1.71 M      

Chapitre 12
LE RÉCRÉOTOURISME
Ce chapitre traite du récréotourisme sous toutes ses formes, tels le cyclisme, le golf, l’équitation, la navigation de plaisance, la pêche, le plein air, les attraits culturels, l’agrotourisme, l’hébergement et la restauration. Orientation retenue: améliorer le produit récréotouristique existant, tout en mettant l’accent sur le développement du Parc régional du canal de Soulanges et des réseaux équestres et cyclables.
Télécharger 1.10 M      

Chapitre 13
LES CONTRAINTES À L’OCCUPATION DU TERRITOIRE
Ce chapitre présente les contraintes naturelles et anthropiques, dont les zones sujettes aux inondations, les zones à risques d’inondations par embâcles, les zones à risques de mouvements de terrain, les terrains contaminés, les matières résiduelles, les dépôts de neiges usées et autres.
Orientations retenues: assurer la sécurité des personnes et des biens à l’intérieur des zones présentant des contraintes à l’occupation et à veiller à ce que de nouvelles sources de risques ou de nuisances ne s’implantent à proximité d’usages sensibles et qu’à l’inverse, que des usages sensibles ne se rapprochent pas des sources de contraintes.
Télécharger 1.20 M      

Chapitre 14
LES RÉSEAUX MAJEURS D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE PÉTROLE, DE TÉLÉCOMMUNICATION ET DE CABLO-DISTRIBUTION
Ce chapitre énumère les réseaux majeurs que l’on retrouve sur le territoire. Les orientations consistent à assurer l’intégration des infrastructures de transport au territoire, particulièrement dans le Parc régional du canal de Soulanges, à autoriser les lignes de transport d’énergie d’Hydro-Québec dans toutes les aires d’affectation en tenant compte des dispositions comprises dans certaines de ces aires et à restreindre l’implantation de nouvelles tours de télécommunication.
Télécharger 980 ko      

Chapitre 15
LE CONCEPT D’ORGANISATION SPATIALE
Le concept d'organisation spatiale représente de façon schématique les principales composantes territoriales jouant un rôle structurant en termes d'aménagement, en réponse aux enjeux, aux orientations et aux objectifs de développement et d'aménagement ainsi qu’aux interrelations qui existent entre ceux-ci. Le concept s’articule autour des aires urbaines, des agglomérations villageoises, du domaine agricole, des aires patrimoniales et récréotouristiques majeures (mont Rigaud), des plans d’eau de même que des axes et des liens structurants (autoroutes, chemins de fer, la Route verte et les axes bleus).
Télécharger 1 M      

Chapitre 16
LES GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE
Ce chapitre indique les dominantes des différentes fonctions qui devront être instaurrées sur le territoire de la MRC. Des usages spécifiques sont prévus pour chacune des aires d’affectation. Plusieurs catégories d’aires d’affectation sont présentes sur le territoire, dont l’aire urbaine, les aires para-urbaines (résidentielle, commerciale ou industrielle), l’aire industrielle, l’aire récréative, l’aire de villégiature, l’aire agricole, les aires du mont Rigaud, les aires du Parc régional du canal de Soulanges, l’aire agricole-équestre et l’aire de conservation, l’aire publique et l’aire industrielle du complexe intermodal.
Télécharger 164 ko      

Chapitre 17
DOCUMENT INDIQUANT LES COÛTS APPROXIMATIFS DES DIVERS ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES INTERMUNICIPAUX
Ce chapitre indique les coûts approximatifs des infrastructures et des équipements intermunicipaux proposés.
Télécharger 129 ko      

Chapitre 18
LE PLAN D’ACTION
Ce chapitre traduit concrètement les orientations et les stratégies du schéma d’aménagement sous forme d’étapes de mise en œuvre en identifiant les partenaires associés, l’échéancier et les moyens prévus pour favoriser la coordination des activités.
Télécharger 334 ko      

Chapitre 19
LE DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE
Ce dernier chapitre établit des règles et des normes à respecter par les règlements d’urbanisme des municipalités et justifiées par les interventions d’aménagement du schéma.
Télécharger 1.52 M      

ANNEXES A à L
Consulter les annexes

ANNEXE A

ANNEXE B - partie 1
ANNEXE B - partie 2
ANNEXE B - partie 3
ANNEXE B - partie 4
ANNEXE B - partie 5
ANNEXE B - partie 6

ANNEXE C

ANNEXE D

ANNEXE E

ANNEXE F

ANNEXE G

ANNEXE H

ANNEXE I

ANNEXE J

ANNEXE K

ANNEXE L

PLAN DES GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE NUMÉRO 32
Télécharger 2.39 m      

PLAN ZONE AGRICOLE ET RAYONS DE PROTECTION NUMÉRO 35
Télécharger 2.40 M      

PLAN ZONAGE DE PRODUCTIONS ET CONTINGENTEMENT DES ÉLEVAGES PORCINS NUMÉRO 36
Télécharger 752 ko

 

 

Français