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Aménagement du territoire

Au Québec, l’aménagement du territoire est régi par la Loi sur l'aménagement et l’urbanisme adoptée en 1979 et constitue une compétence gérée, entre autres, par les municipalités régionales de comté (MRC) et les communautés métropolitaines. L'aménagement du territoire englobe l’ensemble des actions et des interventions dans le but d’organiser le développement du territoire, tout en tenant compte des contraintes naturelles et humaines, techniques et politiques.

Les quatre paliers de l’aménagement du territoire

Palier provincial
Palier métropolitain
Palier régional
Palier local

 

Palier provincial

Au palier provincial, les orientations et les attentes du gouvernement guident les interventions en matière d’aménagement des paliers métropolitain, régional et local. Publié en 1994, le principal document portant sur les orientations gouvernementales en aménagement du territoire s’intitule « Pour un aménagement concerté du territoire ». Ce document présente les orientations et les attentes du gouvernement quant aux différentes sphères de l’aménagement du territoire, notamment les conditions de l’habitat, le cadre bâti, les risques d’origine naturelle et anthropique, les équipements et infrastructures, le territoire agricole, l’énergie et le tourisme.

À la suite de la création en 2000 de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), dont 11 des 23 municipalités de Vaudreuil-Soulanges font partie, le gouvernement a énoncé ses orientations et ses attentes particulières face à la planification du territoire métropolitain dans un document intitulé « Une vision d'action commune − Cadre d'aménagement et orientations gouvernementales – Région métropolitaine de Montréal 2001-2021 ».

En 2011, ce document a été révisé et mis à jour par la publication de l’addenda intitulé « Addenda modifiant les orientations gouvernementales en matière d’aménagement pour le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal en vue de l’élaboration d’un plan métropolitain d’aménagement et de développement ». Ces documents ont été modifiés et précisés au fil des ans et des documents d’orientations portant sur les thèmes spécifiques, tels la protection du territoire et des activités agricoles et le développement durable de l'énergie éolienne, ont également été adoptés par le gouvernement.

Pour en apprendre davantage, vous pouvez consulter tous les documents relatifs aux orientations et aux attentes du gouvernement en matière d’aménagement sur le site Internet du MAMROT : http://www.mamrot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/orientations-gouvernementales/presentation/

En outre, plusieurs lois provinciales sont prises en compte lors de l’aménagement du territoire, soit de façon directe par l’intégration d’articles tels quels dans le cadre réglementaire appliqué par les MRC, ou de façon indirecte par l’insertion de dispositions réglementaires visant à répondre à ces articles. La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), la Loi sur les biens culturels (LBC) et la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) sont celles qui ont généralement un impact direct sur l’aménagement du territoire. À titre d’exemple, la LPTAA stipule qu’une MRC peut soumettre une demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) afin de déterminer dans quels cas de nouvelles utilisations à des fins résidentielles pourraient être implantées en zone agricole. Une fois ces cas déterminés, ils sont identifiés au schéma d’aménagement de la MRC afin de mettre en œuvre leur application via les règlements d’urbanisme municipaux. 

Palier métropolitain

Au palier métropolitain, le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) est l’outil de planification définissant les orientations, les objectifs et les critères pour assurer le développement cohérent et durable d’une communauté métropolitaine. Le PMAD de la CMM présente des orientations visant à assurer la compétitivité et l'attractivité du Grand Montréal, tout en soutenant le développement durable du territoire métropolitain.

Le PMAD se base sur trois défis que la région métropolitaine devra relever au cours des prochaines années :

Défi 1 : Aménagement

Le Grand Montréal doit déterminer le type d’urbanisation à privilégier pour accueillir la croissance projetée d’environ
530 000 personnes, ou 320 000 nouveaux ménages, ainsi que 150 000 emplois qui seront créés d’ici 2031 en sachant que les espaces disponibles et les ressources financières sont limités et qu’un périmètre métropolitain devra être identifié.

Défi 2 : Transport

Le Grand Montréal doit optimiser et développer les réseaux de transport terrestre actuels et projetés afin de soutenir la mobilité croissante des personnes et des marchandises et de favoriser une consolidation de l’urbanisation.

Défi 3 : Environnement

Le Grand Montréal doit protéger et mettre en valeur ses atouts naturels et bâtis (plans d’eau, paysages, boisés et ensembles patrimoniaux) afin de renforcer l’attractivité de la région.

Pour en apprendre davantage, vous pouvez consulter le Plan métropolitain d’aménagement et de développement sur le site Internet de la Communauté métropolitaine de Montréal : http://pmad.ca/

 

Palier régional

Afin de guider l’aménagement du territoire au palier régional, le schéma d'aménagement et de développement constitue l’outil de planification qui établit les grandes orientations de l'organisation physique du territoire d'une MRC selon une vision régionale du développement durable. Ce document rassemble les choix et les décisions et s’adresse aux municipalités concernées, au gouvernement, aux ministères et à ses mandataires. Il encadre les actions des différents intervenants en lien avec les orientations et les attentes gouvernementales et, selon le cas, celles du plan métropolitain d’aménagement et de développement. Entré en vigueur le 25 octobre 2004, le schéma d’aménagement révisé (SAR) de la MRC de Vaudreuil-Soulanges met l’accent sur une meilleure gestion de l’urbanisation selon l’orientation principale suivante : Gérer plus efficacement le développement urbain. Le SAR est présenté de façon détaillée dans la rubrique schéma d’aménagement révisé.

Des 23 municipalités de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, les 11 municipalités suivantes font partie de la CMM :

  1. Hudson
  2. Saint-Lazare
  3. Vaudreuil-Dorion
  4. Les Cèdres
  5. Pointe-des-Cascades
  6. L’Île-Perrot
  7. Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
  8. Terrasse-Vaudreuil
  9. Pincourt
  10. L’Île-Cadieux
  11. Vaudreuil-sur-le-Lac

Le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) est entré en vigueur le 12 mars 2012. En vertu de la Loi sur l'aménagement et l’urbanisme, dans les deux ans qui suivent l’adoption du PMAD, les MRC dont le territoire est en tout ou en partie compris dans celui de la CMM doivent adopter un règlement de concordance au plan métropolitain. Onze municipalités sur son territoire étant assujetties au PMAD, la MRC doit assurer la concordance du schéma d’aménagement révisé.

 

Palier local

Au palier local, ces municipalités disposent ensuite d'une période de six mois pour assurer la concordance de leur plan et règlements d'urbanisme au schéma d'aménagement de la MRC.

 

 

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