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Territorial Development Fund

« Le 5 novembre 2014, le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard, le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, et le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, M. Pierre Moreau, ont signé, avec les représentants des municipalités, une nouvelle entente sur la gouvernance régionale et un pacte fiscal transitoire concernant les transferts financiers aux municipalités pour 2015-2016.

Un projet de loi présentant les dispositions législatives nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle gouvernance a été déposé à l’Assemblée nationale le 26 novembre 2014.

Le nouveau pacte fiscal annonce la création d’un nouveau soutien monétaire du gouvernement pour le développement des MRC, soit le Fonds de développement des territoires (FDT).

Dans le cadre du protocole d’entente, la MRC doit mettre en ligne sur son site Internet l’ensemble des informations permettant aux citoyens de connaître les priorités d’intervention, la distribution des sommes du FDT, les différentes politiques de soutien aux projets de la communauté ainsi qu’une présentation des résultats. Cette section vise à répondre à ces exigences.

Fonds de développement des territoires (FDT) 2016-2017

Une entente d’une valeur de 851 151 $ a été conclue par la MRC avec le MAMOT dans le cadre du Fonds de développement des territoires (FDT) 2016-17;

Le FDT permet à la MRC de Vaudreuil-Soulanges d’affecter des montants au financement de toute mesure de développement local et régional, notamment sur les objets suivants :
-       La réalisation des mandats de la MRC au regard de la planification de l’aménagement et du développement de son territoire;
-       Le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, touristique, environnemental, technologique ou autre);
-       La promotion de l’entrepreneuriat, le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise;
-       La mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique et environnemental;
-       L’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement local et régional avec des ministères ou des organismes du gouvernement;
-       Le soutien au développement rural.

Le devoir de la MRC est d’engager cette somme pour l’exercice financier qui a débuté le 1er avril 2016 et qui prendra fin le 31 mars 2017. Le conseil de la MRC a manifesté sa volonté de poursuivre les efforts mis en place dans les dernières années pour soutenir le développement local et régional. Il est proposé d’affecter les sommes du FTD selon les priorités d’intervention régionale incluses dans les diverses politiques et programmes déjà reconnus par le conseil de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, soit le plan de travail du Pacte rural, le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR), le plan d’action local pour l’économie et l’emploi (PALÉE).

Pour l’année financière 2017-2018, les priorités régionales de la MRC sont présentées dans le document ci-joint.

Reddition de compte du FDT

Les règles et les modalités de gestion du FDT établies par le MAMOT dans le cadre de cette entente prônent l’autonomie de la MRC, mais demande une nouvelle mesure de suivi des engagements par le biais d’une reddition de compte citoyenne.

Le tableau suivant dresse la liste des engagements de la MRC :

 

ORGANISATION

TITRE DU PROJET

MONTANT

OCTROYÉ ($)

1

Centre local de développement Vaudreuil-Soulanges

Soutien à sa mission de développement local, incluant l’entrepreneuriat et l’économie sociale

430 000 $

2

Municipalité Régionale de Comté de Vaudreuil-Soulanges

Fonds de soutien à l’innovation touristique

60 000 $

3

Centre local de développement Vaudreuil-Soulanges

Promotion des attraits touristiques de Vaudreuil-Soulanges

80 000 $

4

Municipalité Régionale de Comté de Vaudreuil-Soulanges

Fonds pour la politique de soutien aux projets structurants pour l’améliorer la qualité des milieux de vie

187 361 $

5

Municipalité Régionale de Comté de Vaudreuil-Soulanges

Fonds disponibles au conseil de la MRC pour soutenir les projets structurants (selon les opportunités)

70 000 $

TOTAL DES PROJETS ACCEPTÉS

827 361 $

     

 

Pour l’utilisation des sommes, les promoteurs sont invités à consulter les deux politiques suivantes afin de connaître l’offre de services et les appels de projets disponibles pour bénéficier d’un soutien de la MRC  et du CLD en lien avec le FDT 2016-2017 :

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